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043 |an-cn---
0861 |aT52-4/273-2004F-PDF
24500|aGuide de procédures de fusion ou de prise de contrôle des exploitants aériens.
250 |aDeuxième édition.
264 1|a[Ottawa] : |bTransports Canada = Transport Canada, |caoût 2004.
300 |a1 ressource en ligne (i, 15 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Air operator merger or take-over procedures.
520 |a« Le Guide de procédures de fusion ou de prise de contrôle aériens fournit des directives sur la surveillance de la fusion d’exploitants aériens ou de la prise de contrôle d’un exploitant aérien par un autre. Le guide établit les processus et les pratiques utilisés par l’Aviation civile au sein de Transports Canada (TC) pour assurer que la conformité aux exigences réglementaires et que des pratiques d’exploitation sûres soient maintenues durant la période de transition » -- Avant-propos.
650 6|aCompagnies de transport aérien|xFusion|zCanada|vGuides, manuels, etc.
655 7|aGuides et manuels|2rvmgf
7101 |aCanada. |bTransports Canada, |eorganisme de publication.
77508|tAir operator merger or take-over procedures.|w(CaOODSP)9.961381
85640|qPDF|s160 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/tc/T52-4-273-2004-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://tc.canada.ca/fr/aviation/publications/guide-procedures-fusion-prise-controle-exploitants-aeriens-tp-9908
986 |aTP 9908F