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An Act respecting a national strategy for children and youth in Canada = Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.: YB451-212/3-PDF

« Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale pour soutenir les enfants et les jeunes au Canada » -- Sommaire, page ii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.963561&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication.
TitleAn Act respecting a national strategy for children and youth in Canada = Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada.
Variant title
  • Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada
  • Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes
Series title
  • Projet de loi S-... ; Projet de loi S-212, 1re session, 45e législature
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatDigital text
Electronic document
Parallel description[English]
Note(s)
  • « Première session, quarante-cinquième législature, 3 Charles III, 2025-2026. »
  • « Projet de loi S-212. »
  • « Adopté par le Sénat le 10 mars 2026. »
  • « 4512333. »
  • Texte en anglais et en français.
Publishing information
  • [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2026.
Description1 ressource en ligne (ii, 7 pages).
Catalogue number
  • YB451-212/3-PDF
Subject terms
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