00000000cam 2200000zi 4500
0019.963664
003CaOODSP
00520260618102314
006m     o  d f      
007cr bn|||||||||
008260618s2026    onc     ol   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---
0861 |aXB451-287/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to amend the National Research Council Act = |bLoi modifiant la Loi sur le Conseil national de recherches.
24611|aLoi modifiant la Loi sur le Conseil national de recherches
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la transparence des coûts du logement
264 1|a[Ottawa] : |bHouse of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, |c2026.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 4 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi C-... ; |vProjet de loi C-287, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
500 |a« Projet de loi C-287. »
500 |a« Première lecture le 17 juin 2026. »
500 |a« M. Redekopp. »
500 |a« 451178. »
520 |a« Le texte modifie la Loi sur le Conseil national de recherches afin de prévoir l’obligation pour le Conseil national de recherches, lorsqu’il s’acquitte de son rôle de soutien au système d’élabora tion des codes modèles nationaux, de tenir et de publier : a) en ce qui concerne les propositions de modification importante touchant un code modèle lié au logement, des sommaires normalisés des coûts et des incidences en matière delogement à utiliser dans le cadre de l’examen public des propositions; b) des renseignements sur la transparence de la gouvernance à l’égard de ces propositions, notamment des renseignements sur les membres des comités pertinents, leurs attributions et leur affiliation institutionnelle ou organisationnelle; c) un registre public accessible de ces propositions et des documents connexes, qui contient des sommaires — pour chaque année et pour chaque édition des codes — des activités et des incidences liées à l’élaboration des codes » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur le Conseil national de recherches.
650 6|aLogement|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aConstruction|xDroit|zCanada|vCodes.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to amend the National Research Council Act = |eeng|w(CaOODSP)9.963663
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-287, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s165 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-287-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-287/premiere-lecture