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043 |an-cn---
0861 |aYX4-2026/16-PDF
1101 |aCanada.|ejuridiction promulgatrice.
24513|aAn Act to amend the National Defence Act and other Acts = |bLoi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois.
24611|aLoi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la modernisation du système de justice militaire
264 1|a[Ottawa] : |b[Chambre des communes du Canada], |cle 18 juin 2026.
300 |a1 ressource en ligne (iii, 48 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aLois du Canada ..., chapitre ... ; |vLois du Canada (2026), chapitre 16, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. »
500 |a« Sanctionnée le 18 juin 2026, projet de loi C-11. »
520 |a« Le texte modifie les dispositions de la Loi sur la défense nationale concernant le système de justice militaire afin de donner suite au Rapport de l'autorité du troisième examen indépendant au ministre de la Défense nationale et au Rapport de l'examen externe indépendant et complet du ministère de la Défense nationale et des Forces armées canadiennes » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en anglais et en français.
61016|aCanada. |tLoi sur la défense nationale.
650 6|aDroit militaire|zCanada|vLégislation.
655 7|aLois et codes|2rvmgf
7101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes, |eorganisme de publication.
788 |tAn Act to amend the National Defence Act and other Acts = |eeng|w(CaOODSP)9.963807
830#0|aLois du Canada ..., chapitre ...|vLois du Canada (2026), chapitre 16, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500678
85640|qPDF|s541 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-16.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-11/sanction-royal