00000cam 2200000zi 4500 9.963955 CaOODSP 20260702132029 m o d f cr cn||||||||| 260702e20260629onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-8/2026-2F-PDF Exigences révisées en matière de données environnementales. Ottawa (Ontario) : Direction de la réglementation des pesticides, Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, Santé Canada, 29 juin 2026. ©2026 1 ressource en ligne (95 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2026-02 Titre de la couverture. Le résumé est publié aussi en format HTML. Publié aussi en anglais sous le titre : Revised environmental data requirements. Comprend des références bibliographiques (page 95). « Le présent projet de directive comprend des révisions aux exigences en matière de données environnementales qui tiennent compte des progrès scientifiques et réglementaires réalisés depuis 2016, répond aux observations du public reçues au sujet du document PRO2016-01 et présente des orientations actualisées pour aider les demandeurs à préparer la partie environnementale de l'ensemble de données » -- Introduction, page 1. Pesticides Politique gouvernementale Canada. Pesticides Aspect de l'environnement Canada. Pesticides Application Canada. Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, organisme de publication. Revised environmental data requirements. (CaOODSP)9.963953 Projet de directive (Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire) 1925-1211 ; PRO2026-02. (CaOODSP)9.500881 PDF 1.67 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/h113-8/H113-8-2026-2-fra.pdf Rapport HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/pesticides-lutte-antiparasitaire/public/consultations/projets-directive/2026/exigences-revisees-matiere-donnees-environnementales/document.html Résumé