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043 |an-cn---|ae-sp---
0861 |aFR4-2026/9-PDF
1300 |aAccord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la protection des informations classifiées |d(2025 septembre 9)
24510|aSpain / Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain on the Protection of Classified Information = |bEspagne / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la protection des informations classifiées.
24611|aEspagne / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume d'Espagne sur la protection des informations classifiées
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c[2026]
264 4|a©2026
300 |a1 ressource en ligne (14, 14 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aTreaty series = |aRecueil des traités ; |v2026/9
500 |a« Fait à Madrid le 9 septembre 2025. En vigueur le 15 avril 2026. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« Le présent accord énonce les normes et les procédures régissant la protection des informations classifiées qui sont fournies ou communiquées, dans un contexte de sécurité industrielle ou de défense, par une Partie à l'autre Partie, ou par une Partie à un contractant de l'autre Partie, ou encore par un contractant d'une Partie à un contractant de l'autre Partie » -- Article 2, Objectif et portée, page 3.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aSecret-défense|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aSecret-défense|xDroit|zEspagne|vLégislation.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
651 6|aEspagne|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
7101 |aEspagne, |eparticipant à un traité.
788 |tSpain / Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Spain on the Protection of Classified Information = |eeng|w(CaOODSP)9.963956
830#0|aCanada treaty series ;|v2026/9.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s607 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/amc-gac/FR4-2026-9.pdf