00000cam 2200000zi 4500 9.963959 CaOODSP 20260707110945 m o d f cr bn||||||||| 260702t20262026onc oz f000 0 fre d 9780662432340 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- a-ko--- FR4-2026/16-PDF Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Corée sur la protection des informations classifiées militaires et de défense (2026 février 25) Republic of Korea / Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea on the Protection of Military and Defence Classified Information = République de Corée / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Corée sur la protection des informations classifiées militaires et de défense. République de Corée / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Corée sur la protection des informations classifiées militaires et de défense [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2026] ©2026 1 ressource en ligne (13, 13 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2026/16 « Fait à Ottawa le 25 février 2026. En vigueur le 12 juin 2026. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. « Le présent accord énonce les normes et les procédures régissant la protection des informations classifiées qui sont fournies ou communiquées, dans un contexte de défense ou de sécurité industrielle de défense, par une Partie à l'autre Partie, ou par une Partie à un contractant situé sur le territoire de l'autre Partie, ou encore par un contractant situé sur le territoire d'une Partie à un contractant situé sur le territoire de l'autre Partie » -- Article 2, Objectif et portée, page 3. Texte en anglais et en français. Secret-défense Droit Canada Législation. Secret-défense Droit Corée du Sud Législation. Canada Relations extérieures Traités. Corée du Sud Relations extérieures Traités. Traités rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Corée du Sud, participant à un traité. Republic of Korea / Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea on the Protection of Military and Defence Classified Information = eng (CaOODSP)9.963958 Canada treaty series ; 2026/16. (CaOODSP)9.811738 PDF 636 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/amc-gac/FR4-2026-16.pdf