00000000cam 2200000zi 4500
0019.963959
003CaOODSP
00520260707110945
006m     o  d f      
007cr bn|||||||||
008260702t20262026onc     oz   f000 0 fre d
020 |a9780662432340
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
0410 |aeng|afre
043 |an-cn---|aa-ko---
0861 |aFR4-2026/16-PDF
1300 |aAccord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Corée sur la protection des informations classifiées militaires et de défense |d(2026 février 25)
24510|aRepublic of Korea / Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea on the Protection of Military and Defence Classified Information = |bRépublique de Corée / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Corée sur la protection des informations classifiées militaires et de défense.
24611|aRépublique de Corée / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Corée sur la protection des informations classifiées militaires et de défense
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c[2026]
264 4|a©2026
300 |a1 ressource en ligne (13, 13 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aTreaty series = |aRecueil des traités ; |v2026/16
500 |a« Fait à Ottawa le 25 février 2026. En vigueur le 12 juin 2026. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« Le présent accord énonce les normes et les procédures régissant la protection des informations classifiées qui sont fournies ou communiquées, dans un contexte de défense ou de sécurité industrielle de défense, par une Partie à l'autre Partie, ou par une Partie à un contractant situé sur le territoire de l'autre Partie, ou encore par un contractant situé sur le territoire d'une Partie à un contractant situé sur le territoire de l'autre Partie » -- Article 2, Objectif et portée, page 3.
546 |aTexte en anglais et en français.
650 6|aSecret-défense|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aSecret-défense|xDroit|zCorée du Sud|vLégislation.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
651 6|aCorée du Sud|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
7101 |aCorée du Sud, |eparticipant à un traité.
788 |tRepublic of Korea / Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Korea on the Protection of Military and Defence Classified Information = |eeng|w(CaOODSP)9.963958
830#0|aCanada treaty series ;|v2026/16.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s636 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/amc-gac/FR4-2026-16.pdf