00000000cam 2200000zi 4500
0019.964001
003CaOODSP
00520260706094251
006m     o  d f      
007cr cn|||||||||
008260706e20260630onc     ob   f000 0 fre d
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aH113-13/2026-2F-PDF
24500|aAutorisation de l'application de pesticides à l'aide de systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP; communément appelés drones) pour les produits actuellement homologués aux fins d'application par voie aérienne.
264 1|aOttawa (Ontario) : |bSanté Canada = Health Canada, |c30 juin 2026.
264 4|c©2026
300 |a1 ressource en ligne (13 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aDocument de principes, |x2368-187X ; |vSPN2026-02
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Allowing pesticide application by remotely piloted aircraft systems (RPAS; commonly known as drones) for products currently registered for aerial application.
500 |a« Ce document est publié par la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada. »
504 |aComprend des références bibliographiques (page 13).
520 |a« Le présent document vise à communiquer une modification de politique concernant l'utilisation de systèmes d'aéronefs télépilotés (SATP; communément appelés drones) pour l'application de produits antiparasitaires (ou pesticides) déjà homologués pour l'application par voie aérienne classique. La politique est destinée à être lue conjointement avec la Loi sur les produits antiparasitaires et le Règlement sur les produits antiparasitaires. Les pesticides non homologués pour l'application par voie aérienne doivent tout de même faire l'objet d'une modification d'étiquette approuvée par Santé Canada afin de pouvoir être appliqués à l'aide d'un SATP, conformément aux procédures d'homologation en vigueur. ... » -- Objectif, page 1.
650 6|aPulvérisation et poudrage aériens en agriculture|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aDrones|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aPesticides|xPolitique gouvernementale|zCanada.
7101 |aCanada. |bDirection générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, |eorganisme de publication.
77508|tAllowing pesticide application by remotely piloted aircraft systems (RPAS; commonly known as drones) for products currently registered for aerial application.|w(CaOODSP)9.964000
830#0|aDocument de principes,|x2368-187X ; |vSPN2026-02.|w(CaOODSP)9.500870
85640|qPDF|s446 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/h113-13/H113-13-2026-2-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/rapports-publications/pesticides-lutte-antiparasitaire/politiques-lignes-directrices/document-principes/2026/autorisation-application-pesticides-aide-systemes-aeronefs-telepilotes-satp-drones-produits-homologues-fins-voie-aerienne.html