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040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aET3-26/2024F-PDF
1001 |aVon Finckenstein, Konrad, |eauteur.
24510|aRapport Ouimet 2024 / |bKonrad von Finckenstein, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
24613|aRapport Ouimet en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts
24617|aRapport Ouimet
264 1|aOttawa (Ontario) : |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, |cjuillet 2024.
264 4|c©2024
300 |a1 ressource en ligne (33 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Ouimet report 2024.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Le présent rapport fait état des conclusions de l'étude que j'ai réalisée en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts sur la conduite de Guy Ouimet, alors membre du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada (TDDC) nommé en 2018. Je vais déterminer si M. Ouimet était en situation de conflit d'intérêts quand il a participé aux décisions de TDDC de mars 2020 et 2021 de verser des paiements d'aide d'urgence dans le contexte de la COVID-19 à divers projets, notamment Recyclage Lithion inc. (Lithion), une entreprise qui a été constituée en société et qui a été approuvée en prévision d'un financement de TDDC au cours de l'été 2018 » -- Sommaire, page 1.
61016|aCanada. |tLoi sur les conflits d'intérêts.
61026|aTechnologies du développement durable Canada|xÉvaluation.
650 6|aConflits d'intérêts|zCanada.
7101 |aCanada. |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, |eorganisme de publication.
77508|tOuimet report 2024 / |w(CaOODSP)9.963987
85640|qPDF|s2.53 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccie-ciec/ET3-26-2024-fra.pdf
986 |a072024-119F