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040	|aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043	|an-cn---
086	1 |aET3-24/2023F-PDF
100	1 |aDion, Mario Y., |d1956- |eauteur.
245	10|aRapport Fergus 2023 / |bMario Dion, Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
246	13|aRapport Fergus en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts
246	17|aRapport Fergus
264	1|aOttawa (Ontario) : |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique = Office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner, |cfévrier 2023.
264	4|c©2023
300	|a1 ressource en ligne (10 pages)
336	|atexte|btxt|2rdacontent/fre
337	|ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338	|aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500	|aTitre de la couverture.
500	|aPublié aussi en anglais sous le titre : Fergus report 2023.
520	|a« Le présent rapport énonce les conclusions de l'étude que j'ai menée en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts (la Loi) sur la conduite de l'honorable Greg Fergus, secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor et député de la circonscription de Hull-Aylmer, au sujet d'une lettre d'appui remise au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) concernant une demande de nouvelle licence de radiodiffusion » -- Sommaire, page 1.
610	16|aCanada. |tLoi sur les conflits d'intérêts.
610	26|aConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes|xÉvaluation.
650	6|aConflits d'intérêts|zCanada.
710	1 |aCanada. |bCommissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique, |eorganisme de publication.
775	08|tFergus report 2023 / |w(CaOODSP)9.963985
856	40|qPDF|s2.49 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ccie-ciec/ET3-24-2023-fra.pdf
986	|a022023-110F