00000000cam 2200000zi 4500
0019.964363
003CaOODSP
00520260812112929
006m     o  d f      
007cr cn ||||||||
008260720e202608##abca    ob   f000 0 fre d
020 |a9780662740230
040 |aCaOODSP|bfre|erda|cCaOODSP
043 |an-cn---
0861 |aNE23-232/2026F-PDF
24500|aLignes directrices sur la surveillance des entrepreneurs.
264 1|a[Calgary] : |bRégie de l'énergie du Canada = Canada Energy Regulator, |caoût 2026.
264 4|c©2026
300 |a1 ressource en ligne (20 pages) : |billustrations
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aTitre de la couverture.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Contractor oversight technical guidance.
500 |a« Produit d'orientation technique - attentes de la Régie à l'égard des sociétés qui embauchent les services des entrepreneurs pour effectuer des activités liées aux pipelines » -- Couverture.
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |a« Les présentes lignes directrices ont pour objectif d'aider les sociétés réglementées par la Régie (c'est-à-dire les titulaires d'autorisations d'exploitation de pipelines du ressort de la Régie) à s'acquitter de leurs responsabilités en matière de conception, de construction, d'exploitation ou de cessation d'exploitation d'un pipeline, de manière à assurer la sécurité des personnes, la sûreté et la sécurité des pipelines et des pipelines abandonnés, et la protection des biens et de l'environnement, conformément à l'article 6 du Règlement de la Régie canadienne de l'énergie sur les pipelines terrestres (« RPT ») » -- Objet, page 3.
61026|aRégie de l'énergie du Canada.
650 6|aPipelines|xPolitique gouvernementale|zCanada.
650 6|aPipelines|xSécurité|xRèglements|zCanada.
7102 |aRégie de l'énergie du Canada, |eorganisme de publication.
77508|tContractor oversight technical guidance.|w(CaOODSP)9.964361
85640|qPDF|s1.01 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rec-cer/NE23-232-2026-fra.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.cer-rec.gc.ca/fr/regie/comment-nous-reglementons/orientation/lrce/pipelines-terrestres/lignes-directrices-surveillance-entrepreneurs/index.html