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043 |an-cn---
0861 |aFR4-2026/10-PDF
1300 |aArrangement entre le Gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme pour la résilience européenne depuis l'espace – Observation de la Terre (ERS-EO) |d(2026 avril 9)
24510|aEuropean Space Agency / Outer space - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the Participation by the Government of Canada in the European Resilience from Space for Earth Observation – (ERS-EO) Programme = |bAgence spatiale européenne / Espace extra-atmosphérique - Arrangement entre le Gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme pour la résilience européenne depuis l'espace – Observation de la Terre (ERS-EO).
24611|aAgence spatiale européenne / Espace extra-atmosphérique - Arrangement entre le Gouvernement du Canada et l'Agence spatiale européenne concernant la participation du Gouvernement du Canada au programme pour la résilience européenne depuis l'espace – Observation de la Terre (ERS-EO)
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c[2026]
264 4|c©2026
300 |a1 ressource en ligne (3, 3 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aTreaty series = |aRecueil des traités ; |v2026/10
500 |a« Fait à Paris le 9 avril 2026. En vigueur le 9 avril 2026. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« Le présent Arrangement définit les termes de la participation du Canada au programme pour la résilience européenne depuis l'espace (ERS-EO) » -- Article 1, page 2.
546 |aTexte en anglais et en français.
61026|aAgence spatiale européenne|tTraités, etc. |gCanada |d2026 avril 9.
650 6|aEspace extra-atmosphérique|xExploration|xDroit|zCanada|vLégislation.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
7102 |aAgence spatiale européenne, |eparticipant à un traité.
788 |tEuropean Space Agency / Outer space - Arrangement between the Government of Canada and the European Space Agency concerning the Participation by the Government of Canada in the European Resilience from Space for Earth Observation – (ERS-EO) Programme = |eeng|w(CaOODSP)9.964421
830#0|aCanada treaty series ;|v2026/10.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s439 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/amc-gac/FR4-2026-10.pdf