00000cam 2200000zi 4500 9.964473 CaOODSP 20260727081256 m o d f cr mn||||||||| 260723e199905##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- JS82-116/1999F-PDF Les droits de la personne dans le milieu correctionnel communautaire : rapport du Groupe de travail sur les droits de la personne. [Ottawa] : [Service correctionnel Canada], mai 1999. 1 ressource en ligne (v, 76 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Human rights in community corrections : report of the Working Group on Human Rights. Édition numérisée de l'imprimé [par Sécurité publique Canada]. Comprend des références bibliographiques (pages 61-65). "Le commissaire a confié au Groupe de travail sur les droits de la personne la tâche d'étudier plusieurs grandes questions. 1. L'application aux services correctionnels communautaires du modèle de conformité aux règles relatives aux droits de la personne élaboré pour les établissements carcéraux. 2. La conformité au droit international et national en matière de droits de la personne du cadre juridique et stratégique du Canada régissant les services correctionnels communautaires. 3. La comparaison de l'approche canadienne des services correctionnels communautaires à celle d'autres pays. 4. L'existence, dans le contexte des services correctionnels communautaires, de questions touchant les droits de la personne — intéressant les employés,les délinquants, les victimes ou d'autres personnes — qui font ou qui pourraient faire problème. 5. L'existence au Service correctionnel du Canada de lignes directrices et de procédures satisfaisantes pour régler ces questions, et la qualité du contrôle et de l'évaluation de la conformité à ces lignes directrices et procédures. 6. L'efficacité avec laquelle le Service fait connaître ses objectifs, son approche opérationnelle et ses résultats dans les services correctionnels communautaires" -- Résumé, page i. Droits de l'homme Canada. Établissements de correction Canada. Service correctionnel Canada. Human rights in community corrections : (CaOODSP)9.964470 PDF 1540 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sp-ps/JS82-116-1999-fra.pdf