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0861 |aJS82-116/1999F-PDF
24504|aLes droits de la personne dans le milieu correctionnel communautaire : |brapport du Groupe de travail sur les droits de la personne.
264 1|a[Ottawa] : |b[Service correctionnel Canada], |cmai 1999.
300 |a1 ressource en ligne (v, 76 pages)
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Human rights in community corrections : report of the Working Group on Human Rights.
500 |aÉdition numérisée de l'imprimé [par Sécurité publique Canada].
504 |aComprend des références bibliographiques (pages 61-65).
520 |a"Le commissaire a confié au Groupe de travail sur les droits de la personne la tâche d'étudier plusieurs grandes questions. 1. L'application aux services correctionnels communautaires du modèle de conformité aux règles relatives aux droits de la personne élaboré pour les établissements carcéraux. 2. La conformité au droit international et national en matière de droits de la personne du cadre juridique et stratégique du Canada régissant les services correctionnels communautaires. 3. La comparaison de l'approche canadienne des services correctionnels communautaires à celle d'autres pays. 4. L'existence, dans le contexte des services correctionnels communautaires, de questions touchant les droits de la personne — intéressant les employés,les délinquants, les victimes ou d'autres personnes — qui font ou qui pourraient faire problème. 5. L'existence au Service correctionnel du Canada de lignes directrices et de procédures satisfaisantes pour régler ces questions, et la qualité du contrôle et de l'évaluation de la conformité à ces lignes directrices et procédures. 6. L'efficacité avec laquelle le Service fait connaître ses objectifs, son approche opérationnelle et ses résultats dans les services correctionnels communautaires" -- Résumé, page i.
650 6|aDroits de l'homme|zCanada.
650 6|aÉtablissements de correction|zCanada.
7102 |aService correctionnel Canada.
77508|tHuman rights in community corrections : |w(CaOODSP)9.964470
85640|qPDF|s1540 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sp-ps/JS82-116-1999-fra.pdf