00000cam 2200000zi 4500 9.964573 CaOODSP 20260731133600 m o d f cr bn||||||||| 260728t20262026onc oz f000 0 fre d 9780662824978 CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- a-ja--- FR4-2026/18-PDF Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon concernant le transfert d'équipements et de technologies de défense (2026 janvier 27) Japan / Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of Japan concerning the Transfer of Defense Equipment and Technology = Japon / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon concernant le transfert d'équipements et de technologies de défense. Japon / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon concernant le transfert d'équipements et de technologies de défense [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2026] ©2026 1 ressource en ligne (4, 4 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Treaty series = Recueil des traités ; 2026/18 « Fait à Ottawa le 27 janvier 2026. En vigueur le 16 juin 2026. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. « Chaque Partie fait un usage efficace des équipements et des technologies de défense transférés depuis l'autre Partie d'une manière conforme aux objectifs et aux principes de la Charte des Nations Unies et aux objectifs qui peuvent être définis dans les arrangements détaillés mentionnés au paragraphe 5 de l'article II, et aucune Partie n'affecte ces équipements et technologies de défense à d'autres objectifs » -- Article III, page 2. Texte en anglais et en français. Canada Relations militaires Japon. Japon Relations militaires Canada. Canada Relations extérieures Traités. Japon Relations extérieures Traités. Traités rvmgf Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. Japon, participant à un traité. Japan / Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of Japan concerning the Transfer of Defense Equipment and Technology = eng (CaOODSP)9.964572 Canada treaty series ; 2026/18. (CaOODSP)9.811738 PDF 426 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/amc-gac/FR4-2026-18.pdf