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0861 |aFR4-2026/18-PDF
1300 |aAccord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon concernant le transfert d'équipements et de technologies de défense |d(2026 janvier 27)
24510|aJapan / Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of Japan concerning the Transfer of Defense Equipment and Technology = |bJapon / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon concernant le transfert d'équipements et de technologies de défense.
24611|aJapon / Défense - Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Japon concernant le transfert d'équipements et de technologies de défense
264 1|a[Ottawa] : |bTreaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, |c[2026]
264 4|a©2026
300 |a1 ressource en ligne (4, 4 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aTreaty series = |aRecueil des traités ; |v2026/18
500 |a« Fait à Ottawa le 27 janvier 2026. En vigueur le 16 juin 2026. »
500 |aNumérotation répétée sur les pages suppléants.
520 |a« Chaque Partie fait un usage efficace des équipements et des technologies de défense transférés depuis l'autre Partie d'une manière conforme aux objectifs et aux principes de la Charte des Nations Unies et aux objectifs qui peuvent être définis dans les arrangements détaillés mentionnés au paragraphe 5 de l'article II, et aucune Partie n'affecte ces équipements et technologies de défense à d'autres objectifs » -- Article III, page 2.
546 |aTexte en anglais et en français.
651 6|aCanada|xRelations militaires|zJapon.
651 6|aJapon|xRelations militaires|zCanada.
651 6|aCanada|xRelations extérieures|vTraités.
651 6|aJapon|xRelations extérieures|vTraités.
655 7|aTraités|2rvmgf
7101 |aCanada. |bAffaires mondiales Canada. |bDirection du droit des traités, |eorganisme de publication.
7101 |aCanada, |eparticipant à un traité.
7101 |aJapon, |eparticipant à un traité.
788 |tJapan / Defence - Agreement between the Government of Canada and the Government of Japan concerning the Transfer of Defense Equipment and Technology = |eeng|w(CaOODSP)9.964572
830#0|aCanada treaty series ;|v2026/18.|w(CaOODSP)9.811738
85640|qPDF|s426 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/amc-gac/FR4-2026-18.pdf