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Évaluation du Programme des instruments médicaux de Santé Canada (2020-2021 à 2024-2025) : rapport final - février 2026 / préparé par le Bureau de l'audit et de l'évaluation.: H14-692/2026F-PDF

« Le Programme des instruments médicaux de Santé Canada est chargé d'assurer que les instruments médicaux dont la vente est autorisée au Canada respectent les exigences applicables en matière de sûreté, d'efficacité et de qualité. Le Programme exécute son mandat en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les instruments médicaux connexe » -- Contexte du Programme, page 5.

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publications.gc.ca/pub?id=9.965067&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada. Bureau de l'audit et de l'évaluation, organisme de publication.
TitleÉvaluation du Programme des instruments médicaux de Santé Canada (2020-2021 à 2024-2025) : rapport final - février 2026 / préparé par le Bureau de l'audit et de l'évaluation.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of Health Canada's Medical Devices Program (2020-2021 to 2025) : final report - February 2025.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, juin 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (54 pages, 1 page non numérotée) : graphiques
ISBN9781100001500
Catalogue number
  • H14-692/2026F-PDF
Departmental catalogue number260250
Subject terms
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