00000cam 2200000zi 4500 9.965333 CaOODSP 20260820081919 m o d f cr mn||||||||| 260820e20250424onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/2-7-1-2025F-PDF Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et des renseignements recueillis avant le départ (RADMA) sur les sorties dans le mode aérien. [Édition de 24 avril 2025]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 24 avril 2025. 1 ressource en ligne (8 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre [Mémorandum], 2369-2405 ; 2369-2391 ; [D2-7-1] Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of Advance Passenger Information (API) and pre-departure Air Exit (AE) information. « Mémorandum(s) précédent(s) D1-16-3 daté du 28 septembre 2022. » Comprend des références bibliographiques (page 8). « Les lignes directrices administratives concernant l'accès à l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien (RADSMA) au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ainsi que de l'information concernant les demandes d'accès et de correction de ces données » -- Sujet principal, page [1]. Compagnies de transport aérien Listes des passagers Politique gouvernementale Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Guidelines for the access to, use, and disclosure of Advance Passenger Information (API) and pre-departure Air Exit (AE) information. (CaOODSP)9.965327 Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication de l'information préalable sur les voyageurs, des données du dossier passager et des renseignements recueillis avant le départ sur les sorties dans le mode aérien. [Édition de 28 septembre 2022] (CaOODSP)9.923926 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; [D2-7-1]. (CaOODSP)9.816826 PDF 134 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/asfc-cbsa/Rv55-8-2-7-1-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-7-1-fra.html