00000cam 2200000zi 4500 9.965341 CaOODSP 20260820095954 m o d f cr mn||||||||| 260820e20250424onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/2-7-2-2025F-PDF Lignes directrices pour la consultation, l'utilisation et la communication des données du dossier passager (DP). Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 24 avril 2025. 1 ressource en ligne (16 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre [Mémorandum], 2369-2405 ; 2369-2391 ; [D2-7-2] Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Guidelines for the access to, use, and disclosure of passenger name record (PNR) data. « Mémorandum(s) précédent(s) D1-16-3 daté du 28 septembre 2022. » Comprend des références bibliographiques (page 15). « Lignes directrices administratives concernant l'accès aux données du DP au sein de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), ainsi que de l'informations concernant les demandes d'accès et de correction de ces données » -- Sujet principal, page [1]. Compagnies de transport aérien Listes des passagers Politique gouvernementale Canada. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Guidelines for the access to, use, and disclosure of passenger name record (PNR) data. (CaOODSP)9.965340 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; [D2-7-2]. (CaOODSP)9.816826 PDF 157 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/asfc-cbsa/Rv55-8-2-7-2-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d2/d2-7-2-fra.html