00000cam 2200000zi 4500 9.965441 CaOODSP 20260826083915 m o d f cr mn||||||||| 260826e20260323onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Rv55-8/10-18-8-2026F-PDF Classement tarifaire des produits de volaille et d'œufs. [Édition de 23 mars 2026]. Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 23 mars 2026. 1 ressource en ligne (16 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Mémorandum, 2369-2405 ; 2369-2391 ; D10-18-8 Titre de départ. L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect. Publié aussi en anglais sous le titre : Tariff classification of poultry and egg products. « Mémorandum précédent Mémorandum D10-18-8 : Importation de produits de volaille et d'œufs et Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC) en date du 30 juin 2020. » Comprend des références bibliographiques (pages 15-16). « Lignes directrices pour le classement tarifaire des produits de volaille et d'œufs » -- Page [1]. Volailles Droits de douane Canada. Œufs Droits de douane Canada. Importations Politique gouvernementale Canada. Tarif douanier Nomenclature et classification. Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. Tariff classification of poultry and egg products. (CaOODSP)9.965440 Importation de produits de volaille et d'œufs et la Liste des marchandises d'importation contrôlée (LMIC). [Édition 30 juin 2020] (CaOODSP)9.889157 Mémorandum (Agence des services frontaliers du Canada) 2369-2405 ; D10-18-8. (CaOODSP)9.816826 PDF 390 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/asfc-cbsa/Rv55-8-10-18-8-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.cbsa-asfc.gc.ca/publications/dm-md/d10/d10-18-8-fra.html