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043 |an-cn---
0861 |aYB451-251/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bSénat, |eorganisme de publication.
24513|aAn Act to establish a national strategy to end energy poverty = |bLoi établissant une stratégie nationale d'élimination de la pauvreté énergétique.
24611|aLoi établissant une stratégie nationale d'élimination de la pauvreté énergétique
264 1|a[Ottawa] : |bSenate of Canada = Sénat du Canada, |c2026.
300 |a1 ressource en ligne (ii, 6 pages).
336 |atexte|btxt|2rdacontent/fre
337 |ainformatique|bc|2rdamedia/fre
338 |aressource en ligne|bcr|2rdacarrier/fre
4901 |aProjet de loi S-... ; |vProjet de loi S-251, 1re session, 45e législature
500 |a« Première session, quarante-cinquième législature, 3-4-5 Charles III, 2025-2026. »
500 |a« Première lecture le 1er octobre 2026. »
500 |a« L'honorable sénatrice Coyle. »
520 |a« Le texte prévoit que le ministre de l'Environnement doit élaborer une stratégie nationale pour mettre fin à la pauvreté énergétique au Canada. Il prévoit également la présentation régulière au Parlement de rapports sur la mis en œuvre de la stratégie et la création d'un comité consultatif chargé de conseiller le ministre sur l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de la stratégie » -- Sommaire, page ii.
546 |aTexte en français et en anglais.
650 6|aSécurité énergétique|xDroit|zCanada|vLégislation.
650 6|aPolitique énergétique|xDroit|zCanada|vLégislation.
655 7|aProjets de loi|2rvmgf
788 |tAn Act to establish a national strategy to end energy poverty = |eeng|w(CaOODSP)9.966476
830#0|aProjet de loi S-...|vProjet de loi S-251, 1re session, 45e législature.|w(CaOODSP)9.500666
85640|qPDF|s270 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/YB451-251-1.pdf
8564 |qHTML|sS.O.|uhttps://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/S-251/premiere-lecture
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