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CAN-ASC-5.2.1:2026 - prestation de services accessibles : norme nationale du Canada.: AS4-48/2026F-PDF

« La présente norme énonce les exigences relatives à la réalisation d'une expérience de prestation de services équitable, inclusive et sans obstacle pour toutes les personnes tout au long de la prestation des services. L'objectif du présent document est de promouvoir une prestation de services accessibles qui permet à toutes les personnes d'obtenir, d'utiliser et de bénéficier des services offerts par les fournisseurs de services. … La présente norme fait la promotion d'exigences fondées sur l'équité qui vont au-delà des minimums obligatoires. Cela signifie que les exigences techniques de la présente norme visent à offrir le plus haut niveau d'accessibilité possible au plus grand nombre d'utilisateurs. … » -- Introduction, page 29.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.967719&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Normes d'accessibilité Canada, organisme de publication.
  • Conseil canadien des normes, organisme de publication.
TitleCAN-ASC-5.2.1:2026 - prestation de services accessibles : norme nationale du Canada.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : CAN-ASC-5.2.1:2026 - accessible service delivery: national standard of Canada.
  • Le numéro de catalogue (AS4-35/1-2026F-PDF) et l'ISBN (9780660986241) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  • « Publiée en mai 2026 par Normes d'accessibilité Canada » -- Pages 21, 80.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 75-79).
Publishing information
  • Gatineau (Québec) : Normes d'accessibilité Canada = Accessibility Standards Canada, mai 2026.
  • ©2026
Description1 ressource en ligne (81 pages)
Catalogue number
  • AS4-48/2026F-PDF
Subject terms
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