00000cam 2200000zi 4500 9.963560 CaOODSP 20260615100821 m o d f cr bn||||||||| 260615s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YB451-212/3-PDF Canada. Parliament. Senate, issuing body. An Act respecting a national strategy for children and youth in Canada = Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada. Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada Short title: National Strategy for Children and Youth Act [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2026. 1 online resource (ii, 7 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill S-... ; Bill S-212, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3 Charles III, 2025-2026." "Bill S-212." "As passed by the Senate, March 10, 2026." "4512333." "This enactment provides for the development of a national strategy to support children and youth in Canada"--Summary, page ii. Text in English and French. Children Legal status, laws, etc. Canada. Youth Legal status, laws, etc. Canada. Legislative bills lcgft An Act respecting a national strategy for children and youth in Canada = fre (CaOODSP)9.963561 Bill S-... Bill S-212, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500665 PDF 162 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/YB451-212-3.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/documentviewer/en/45-1/bill/S-212/third-reading?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963560&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963575 CaOODSP 20260615114431 m o d f cr ||||||||||| 260615t19791979oncad|| ob f000 0 eng d 0660015455 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- M46/393E-PDF M46-393 Taylor, F. C, author. Reconnaissance geology of a part of the Precambrian shield, northeastern Quebec, northern Labrador and Northwest Territories / F.C. Taylor. Ottawa, Ont. : Geological Survey of Canada = Commission géologique du Canada, 1979. ©1979 1 online resource (99 pages) : illustrations, charts. text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Memoir (Geological Survey of Canada) ; 393 Digitized edition from print. Includes bibliographical references (pages 95-99). Geology Québec (Province) Geology Labrador. Geology Northwest Territories. Géologie Québec (Province) Géologie Labrador. Géologie Territoires du Nord-Ouest. Canada. Energy, Mines and Resources Canada, issuing body. Geological Survey of Canada, issuing body. Memoir (Geological Survey of Canada) 393. (CaOODSP)9.512525 PDF 44935 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rncan-nrcan/M46-393-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963575&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.955019 CaOODSP 20260615150858 m o d f cr cn||||||||| 250909s2025 quca o f000 0 fre d 9780660788784 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-yk R118-25/3-2025F-PDF Projet d'assainissement de la mine Faro : surveillance de l'eau. [Gatineau, Québec] : [Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada = Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs], 2025. 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Faro Mine Remediation Project: water monitoring. Titre de départ. Mines abandonnées Réhabilitation Yukon. Eau Pollution Yukon. Eau Qualité Yukon. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication. Faro Mine Remediation Project : (CaOODSP)9.955018 PDF 3.76 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rcaanc-cirnac/R118-25-3-2025-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.955019&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963561 CaOODSP 20260615093413 m o d f cr bn||||||||| 260615s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YB451-212/3-PDF Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. An Act respecting a national strategy for children and youth in Canada = Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada. Loi concernant une stratégie nationale pour les enfants et les jeunes au Canada Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale pour les enfants et les jeunes [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2026. 1 ressource en ligne (ii, 7 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi S-... ; Projet de loi S-212, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3 Charles III, 2025-2026. » « Projet de loi S-212. » « Adopté par le Sénat le 10 mars 2026. » « 4512333. » « Le texte prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale pour soutenir les enfants et les jeunes au Canada » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Enfants Droit Canada Législation. Jeunesse Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act respecting a national strategy for children and youth in Canada = eng (CaOODSP)9.963560 Projet de loi S-... Projet de loi S-212, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500666 PDF 162 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/YB451-212-3.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/S-212/troisieme-lecture?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963561&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963642 CaOODSP 20260617112228 m o d f cr cn||||||||| 260617e202606##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC71-1/1-451-6F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la condition féminine, auteur, organisme de publication. La lutte contre les idéologies antiféministes au Canada : rapport du Comité permanent de la condition féminine / la présidente, Dominique Vien. Lutte contre les idéologies antiféministes au Canada [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2026. 1 ressource en ligne (vii, 58 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de la condition féminine ; 6e rapport, 45e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Confronting antifeminist ideologies in Canada: report of the Standing Committee on the Status of Women. « 45e législature, 1re session. » « Sixième rapport » -- Page v. Comprend des références bibliographiques. « Les idéologies antiféministes gagnent du terrain au Canada et dans le monde entier. Ces idéologies causent du tort aux gens de tous les genres, contribuent à la violence envers les femmes et les personnes de diverses identités de genre et orientent le discours public d'une façon qui fragilise les progrès réalisés vers l'égalité des genres. En réponse à ces préoccupations, le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes (le Comité) a entrepris une étude concernant l'antiféminisme et ses impacts sur le développement et la santé mentale des jeunes Canadiens et Canadiennes. Tout au long de l'étude, le Comité a entendu parler de la nature et de la portée des idéologies antiféministes, y compris leurs causes et leurs conséquences, du rôle de l'« androsphère » et des influenceurs, ainsi que de liens avec d'autres mouvements extrémistes et la violence fondée sur le genre. … En publiant le présent rapport et ses 14 recommandations, le Comité souhaite souligner l'urgence du problème et contribuer aux efforts déployés pour prévenir de nouveaux préjudices causés par les discours et les actions antiféministes » -- Sommaire, pages [1]-2. Antiféminisme Canada. Violence basée sur le genre. Masculinité. Misogynie. Influenceurs. Médias sociaux. Propagande haineuse sur Internet. Vien, Dominique. Confronting antifeminist ideologies in Canada : (CaOODSP)9.963640 Rapport du Comité permanent de la condition féminine ; 6e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503203 PDF 3.79 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc71-1/XC71-1-1-451-6-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/FEWO/rapport-6 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963642&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963644 CaOODSP 20260617121429 m o d f cr cn||||||||| 260617e202606##oncb ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC59-1/1-451-31F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, auteur, organisme de publication. Enjeux concernant le vote par bulletin spécial : rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre / le président, Chris Bittle. Enjeux concernant le vote par bulletin spécial [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2026. 1 ressource en ligne (ix, 61 pages) : carte en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 31e rapport, 45e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Challenges regarding special ballot voting: report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs. « 45e législature, 1re session. » « Trente-et-unième rapport » -- Page v. Comprend des références bibliographiques. Canada. Parlement Élections. Vote par procuration Canada. Vote par procuration Droit Canada. Vote par procuration Politique gouvernementale Canada. Bittle, Chris. Challenges regarding special ballot voting : (CaOODSP)9.963643 Rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre ; 31e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503307 PDF 3.81 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc59-1/XC59-1-1-451-31-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/PROC/rapport-31 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963644&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.962681 CaOODSP 20260616112140 m o d f cr ||||||||||| 260508e202604 qucd o f000 0 eng d 9780660999111 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- SE3-112/2026E-PDF Survey of election officers for the 45th federal general election : final report / prepared for Elections Canada. [Gatineau, QC] : [Elections Canada], April 2026. ©2026 1 online resource (121 pages) : colour charts text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Sondage auprès des fonctionnaires électoraux à la suite de la 45e élection générale fédérale : rapport final. "Supplier name: Quorus Consulting Group Inc." "Contract #: CW2310339." "POR number: 009-23." "The overall purpose of the survey for the 45th GE was to gather information on election officers’ opinions on various election-related issues as well as their working experience during the election, a similar approach to past GEs"--Executive summary, page 10. Elections Canada Public opinion. Canada. Parliament Elections, 2021. Election officials Employment Canada Public opinion. Election officials Canada Attitudes. Public opinion Canada. Elections Canada, issuing body. Quorus Consulting Group, consultant. Sondage auprès des fonctionnaires électoraux à la suite de la 45e élection générale fédérale : (CaOODSP)9.962682 Survey of election officers for the 44th Canadian federal general election : (CaOODSP)9.915955 PDF 969 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/elections/SE3-112-2026-eng.pdf (Report) HTML N/A https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/elections_canada/2026/009-23-e/index_e.html (Report) HTML N/A https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/elections_canada/2026/009-23-e/index.html?nodisclaimer=1 (Complete dataset) https://publications.gc.ca/pub?id=9.962681&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.949919 CaOODSP 20260616141613 m o d f cr |n||||||||| 250409e202503 onco ob f000 0 fre d 9780660768724 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu37-55/2025F-PDF Vers une plateforme numérique nationale pour la conservation de la biodiversité : dépôt de données et analyses utilisant l'intelligence artificielle. Ottawa (Ontario) : Bureau de la conseillère scientifique en chef du Canada = Office of the Chief Science Advisor of Canada, mars 2025. ©2025 1 ressource en ligne (18 pages) : photographies en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Towards a national digital platform for biodiversity conservation : data repository and artificial intelligence enabled analytics. Comprend des références bibliographiques. Biodiversité Conservation Politique gouvernementale Canada. Biodiversité Conservation Canada Informatique. Canada. Bureau de la conseillère scientifique en chef, organisme de publication. Towards a national digital platform for biodiversity conservation : (CaOODSP)9.949918 PDF 1.13 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/isde-ised/Iu37-55-2025-fra.pdf HTML S.O. https://science.gc.ca/site/science/fr/bureau-conseillere-scientifique-chef/conseils-scientifiques-lappui-strategie-canadienne-pour-biodiversite/donnees-ia-biodiversite-rapport https://publications.gc.ca/pub?id=9.949919&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.961335 CaOODSP 20260616114216 m o d f cr cn |||||||| 260326t20242026onc o f000 0 eng d 9780660992303 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- Ci4-288/2025E-PDF Audit of governance and financial management of the Passport Revolving Fund / Audit and Evaluation Branch. Audit of governance and financial management of the Passport Revolving Fund – final audit report Ottawa, ON : Immigration, Refugees and Citizenship Canada = Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada, December 10, 2024. ©2026 1 online resource (13 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Vérification de la gouvernance et de la gestion financière du fonds renouvelable du Programme de passeport. Cover title. Canada. Immigration, Refugees and Citizenship Canada Auditing. Passports Canada Finance Auditing. Canada. Immigration, Refugees and Citizenship Canada. Audit and Evaluation Branch, issuing body. Vérification de la gouvernance et de la gestion financière du Fonds renouvelable du Programme de passeport / (CaOODSP)9.961334 PDF 508 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ircc/Ci4-288-2025-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/immigration-refugees-citizenship/corporate/reports-statistics/audits/passport-revolving-fund.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.961335&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963605 CaOODSP 20260616110248 m o d f cr cn||||||||| 260616e202606##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC78-1/1-451-7F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des anciens combattants, auteur, organisme de publication. Éliminer les obstacles à l'entrepreneuriat chez les vétéranes : rapport du Comité permanent des anciens combattants / la présidente, Marie-France Lalonde. Éliminer les obstacles à l'entrepreneuriat chez les vétéranes [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2026. 1 ressource en ligne (vii, 38 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des anciens combattants ; 7e rapport, 45e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Removing barriers to entrepreneurship among veterans: report of the Standing Committee on Veterans Affairs. « 45e législature, 1re session. » « Septième rapport » -- Page v. Comprend des références bibliographiques. Entreprises appartenant à des anciens combattants Politique gouvernementale Canada. Nouvelles entreprises Politique gouvernementale Canada. Entrepreneuriat Politique gouvernementale Canada. Entreprises appartenant à des anciens combattants Canada Finances. Nouvelles entreprises Canada Finances. Anciens combattants Services Canada. Gens d'affaires Formation Canada. Lalonde, Marie-France. Removing barriers to entrepreneurship among veterans : (CaOODSP)9.963604 Rapport du Comité permanent des anciens combattants ; 7e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503204 PDF 3.44 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc78-1/XC78-1-1-451-7-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/ACVA/rapport-7 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963605&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963599 CaOODSP 20260616100046 m o d f cr bn||||||||| 260615s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-36/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to enact the Protecting Privacy and Consumer Data Act, to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and to make amendments to other Acts = Loi édictant la Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs, modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et apportant des modifications à d'autres lois. Loi édictant la Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs, modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et apportant des modifications à d'autres lois [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 ressource en ligne (x, 96 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-36, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Projet de loi C-36. » « Première lecture le 15 juin 2026. » « Ministre de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique. » « 91270. » Sommaire -- Table analytique -- part. 1. Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs -- part. 2. Modification de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques -- part. 3. Commission canadienne de la sécurité numérique et de la protection des données -- part. 4. Modifications corrélatives et connexes, disposition transitoire, dispositions de coordination et entrée en vigueur -- Annexe. « Le texte édicte la Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs afin de régir la protection des renseignements personnels des individus tout en tenant compte du besoin des organisations de recueillir, d'utiliser ou de communiquer de tels renseignements dans le cadre d'activités commerciales. En conséquence, il abroge la partie 1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et remplace le titre abrégé de cette loi par le titre Loi sur les documents électroniques. Il apporte aussi des modifications à d'autres lois » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Protection de l'information (Informatique) Droit Canada Législation. Confidentialité des données Droit Canada Législation. Droit à la vie privée Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act to enact the Protecting Privacy and Consumer Data Act, to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and to make amendments to other Acts = eng (CaOODSP)9.963598 Projet de loi C-... Projet de loi C-36, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 990 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-36-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-36/premiere-lecture?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963599&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963612 CaOODSP 20260617084253 m o d f cr cn||||||||| 260616e202606##onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- XC60-1/1-451-6E-PDF Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Official Languages, author, issuing body. Report on the quota of French-language vocal music in Canadian radio media : report of the Standing Committee on Official Languages / Yvan Baker, chair. Report on the quota of French-language vocal music in Canadian radio media [Ottawa] : House of Commons, Canada = Chambre des communes, Canada, June 2026. 1 online resource (vii, 37 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Report of the Standing Committee on Official Languages ; 6th report, 45th Parliament, 1st Session Issued also in French under title: Rapport sur le quota de musique vocale de langue française dans les médias radiophoniques au Canada : rapport du Comité permanent des langues officielles. "45th Parliament, 1st Session." "Sixth report"--Page v. Includes bibliographical references. Songs, French Government policy Canada. Radio broadcasting Government policy Canada. Radio programs, Musical Government policy Canada. Baker, Yvan. Rapport sur le quota de musique vocale de langue française dans les médias radiophoniques au Canada : (CaOODSP)9.963630 Report of the Standing Committee on Official Languages ; 6th report, 45th Parliament, 1st Session. (CaOODSP)9.507312 PDF 3.61 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc60-1/XC60-1-1-451-6-eng.pdf HTML N/A https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/45-1/LANG/report-6/ https://publications.gc.ca/pub?id=9.963612&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963630 CaOODSP 20260617084432 m o d f cr cn||||||||| 260617e202606##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC60-1/1-451-6F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des langues officielles, auteur, organisme de publication. Rapport sur le quota de musique vocale de langue française dans les médias radiophoniques au Canada : rapport du Comité permanent des langues officielles / le président, Yvan Baker. Rapport sur le quota de musique vocale de langue française dans les médias radiophoniques au Canada [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2026. 1 ressource en ligne (vii, 39 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des langues officielles ; 6e rapport, 45e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the quota of French-language vocal music in Canadian radio media: report of the Standing Committee on Official Languages. « 45e législature, 1re session. » « Sixième rapport » -- Page v. Comprend des références bibliographiques. Chansons françaises Politique gouvernementale Canada. Radio Politique gouvernementale Canada. Émissions musicales radiophoniques Politique gouvernementale Canada. Baker, Yvan. Report on the quota of French-language vocal music in Canadian radio media : (CaOODSP)9.963612 Rapport du Comité permanent des langues officielles ; 6e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503702 PDF 3.69 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc60-1/XC60-1-1-451-6-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/LANG/rapport-6 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963630&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.962337 CaOODSP 20260616125904 m o d f cr cn||||||||| 260429e202603 qucd o f000 0 fre d 9780660997520 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- IP54-96/2026F-PDF Sondage de 2025-2026 mené auprès des entreprises canadiennes concernant les enjeux liés à la protection des renseignements personnels : rapport final / préparé pour le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Gatineau (Québec) : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada = Office of the Privacy Commissioner of Canada, mars 2026. 1 ressource en ligne (51 pages) : graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. « Nom du fournisseur : Phoenix SPI. » « Numéro de contrat : CW2230204. » « Numéro d’enregistrement : ROP 059-25. » Publié aussi en anglais sous le titre : 2025-26 survey of Canadian businesses on privacy-related issues : final report. « Pour répondre à ses besoins en matière de renseignements, le Commissariat réalise tous les deux ans des sondages auprès des entreprises afin d’éclairer et d’orienter les efforts de sensibilisation. La recherche de cette année visait à recueillir des données sur le type de politiques et de pratiques de protection des renseignements personnels mises en œuvre par les entreprises; sur le respect de la loi par les entreprises; ainsi que sur la sensibilisation des entreprises à la protection des renseignements personnels et leurs approches en la matière. Les résultats du sondage permettront au Commissariat de fournir une orientation aux individus et aux organisations sur les enjeux liés à la protection des renseignements personnels et de renforcer ses efforts de sensibilisation auprès des entreprises, ce qui peut être un moyen efficace d’apporter des changements positifs en matière de protection des renseignements personnels » -- Résumé, page 1. Droit à la vie privée Canada Opinion publique. Protection de l'information (Informatique) Canada Opinion publique. Opinion publique Canada. Cadres (Personnel) Canada Attitudes. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, organisme de publication. Phoenix Strategic Perspectives Inc., consultant. 2025-2026 survey of Canadian businesses on privacy-related issues : (CaOODSP)9.962336 Sondage de 2023-2024 mené auprès des entreprises canadiennes concernant les enjeux liés à la protection des renseignements personnels : (CaOODSP)9.937579 PDF 1.58 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/cpvp-opc/IP54-96-2026-fra.pdf Rapport final HTML S.O. https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/office_privacy_commissioner/2026/059-25-f/index.html Ensemble de données complet https://publications.gc.ca/pub?id=9.962337&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.962569 CaOODSP 20260617075343 m o d f cr cn||||||||| 260505e202606 onc o f000 0 eng d 9780660998374 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- F2-299/2026E-PDF Report on the impact of reducing the lowest marginal personal income tax rate on non-refundable tax credits. [Ottawa] : Department of Finance Canada = Ministère des finances Canada, June 2026. ©2026 1 online resource (7 pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Rapport sur l’incidence de la réduction du taux d’imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers sur les crédits d’impôt non remboursables. Income tax Canada. Taxation Canada Rates and tables. Tax credits Canada. Canada. Department of Finance, issuing body. Rapport sur l’incidence de la réduction du taux d’imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers sur les crédits d’impôt non remboursables. (CaOODSP)9.962570 PDF 208 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/fin/F2-299-2026-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/department-finance/services/publications/report-impact-reducing-lowest-marginal-personal-income-tax-rate-non-refundable-tax-credits.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.962569&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963648 CaOODSP 20260617131243 m o d f cr cn||||||||| 260617e202606##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC61-1/1-451-8F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent du patrimoine canadien, auteur, organisme de publication. Les effets des influenceurs et des contenus des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien / la présidente, Lisa Hepfner. Effets des influenceurs et des contenus des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2026. 1 ressource en ligne (viii, 51 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien ; 8e rapport, 45e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : The effects of influencers and social media content on children and adolescents: report of the Standing Committee on Canadian Heritage. « 45e législature, 1re session. » « Huitième rapport » -- Page v. Comprend des références bibliographiques. Internet et enfants Canada. Médias sociaux et adolescents Canada. Médias sociaux et société Canada. Influenceurs Aspect social Canada. Enfants Crimes contre Canada. Adolescents Crimes contre Canada. Désinformation Canada. Manipulation en ligne Canada. Propagande haineuse sur Internet Canada. Hepfner, Lisa. The effects of influencers and social media content on children and adolescents : (CaOODSP)9.963645 Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien ; 8e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503603 PDF 3.78 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc61-1/XC61-1-1-451-8-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/CHPC/rapport-8 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963648&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.955323 CaOODSP 20260617143228 m o d f cr cn||||||||| 250915t20252025qucad obs f000 0 eng d 9780660789620 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn-sn R122-103/2024E-PDF 2024 First Nations health status report - Saskatchewan region. [Gatineau, Quebec] : Indigenous Services Canada = Services aux Autochtones Canada, [2025] ©2025 1 online resource (167 pages) : illustrations, graphs text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Cover title. Includes bibliographical references. Indigenous peoples Health and hygiene Saskatchewan Statistics. Vaccination Saskatchewan Statistics. Autochtones Santé et hygiène Saskatchewan Statistiques. Vaccination Saskatchewan Statistiques. Statistics lcgft Statistiques rvmgf Canada. Indigenous Services Canada, issuing body. Rapport sur l'état de santé des Premières Nations de 2024 - région de la Saskatchewan. (CaOODSP)9.955324 PDF 3.37 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sac-isc/R122-103-2024-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.955323&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963711 CaOODSP 20260618173055 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn-nt XB451-27/3-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to give effect to the Final-Self Government Agreement for the Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę and to make consequential amendments to other Acts = Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę et modifiant certaines lois en conséquence. Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę et modifiant certaines lois en conséquence Short title: Final Self-Government Agreement for the Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę Act [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 online resource (iv, 16 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-27, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "As passed by the House of Commons, June 18, 2026." "91250." "This enactment gives effect to the Final Self-Government Agreement for the Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę and makes consequential amendments to other Acts"--Summary, page ii. Text in English and French. Métis Legal status, laws, etc. Northwest Territories Sahtu Settlement Area. Sahtú Got'ine Legal status, laws, etc. Northwest Territories Sahtu Settlement Area. Métis Northwest Territories Sahtu Settlement Area Government relations. Sahtú Got'ine Northwest Territories Sahtu Settlement Area Government relations. Legislative bills lcgft An Act to give effect to the Final Self-Government Agreement for the Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę and to make consequential amendments to other Acts = fre (CaOODSP)9.963712 Bill C-... Bill C-27, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 417 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-27-3.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/C-27/third-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.963711&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963706 CaOODSP 20260618165219 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/13-PDF Canada. juridiction promulgatrice. An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2027 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027. Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027 Titre abrégé : Loi de crédits no 2 pour 2026–2027 [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2026. 1 ressource en ligne (ii, 64 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2026), chapitre 13, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Lois du Canada (2026), chapitre 13. » « Sanctionnée le 17 juin 2026, projet de loi C-32. » Texte en anglais et en français. Finances publiques Droit Canada Législation. Canada Crédits budgétaires et dépenses, 2026. Canada Crédits budgétaires et dépenses, 2027. Lois et codes rvmgf Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2027 = eng (CaOODSP)9.963705 Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2026), chapitre 13, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500678 PDF 664 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-13.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-32/sanction-royal https://publications.gc.ca/pub?id=9.963706&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963709 CaOODSP 20260618172034 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-30/3-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to implement certain provisions of the spring economic update tabled in Parliament on April 28, 2026 = Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposéé au Parlement le 28 avril 2026. Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposéé au Parlement le 28 avril 2026 Short title: Spring Economic Update 2026 Implementation Act [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 online resource (vi, 34 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-30, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "As passed by the House of Commons, June 18, 2026." "91264." "Her Excellency the Governor General recommends to the House of Commons the appropriation of public revenue under the circumstances, in the manner and for the purposes set out in a measure entitled "An Act to implement certain provisions of the spring economic update tabled in Parliament on April 28, 2026"--Recommendation, page ii. Text in English and French. Budget Law and legislation Canada. Taxation Law and legislation Canada. Income tax Law and legislation Canada. Economic development Law and legislation Canada. Legislative amendments Canada. Legislative bills lcgft An Act to implement certain provisions of the spring economic update tabled in Parliament on April 28, 2026 = fre (CaOODSP)9.963710 Bill C-... Bill C-30, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 490 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-30-3.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/C-30/third-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.963709&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963719 CaOODSP 20260619094024 m o d f cr cn||||||||| 260619e202606##onca ob f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- YC19-0/451-5E-PDF Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Transport and Communications, author, issuing body. Local news matters : rethinking CBC/Radio-Canada's role in a changing media landscape : report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications / the Honourable David M. Wells, chair ; the Honourable Donna Dasko, deputy chair. Local news matters : rethinking CBC/Radio-Canada's role in a changing media landscape [Ottawa] : Senate, Canada = Senat, Canada, June 2026. 1 online resource (66 pages) : colour illustrations. text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications ; [5th report, 45th Parliament, 1st Session] Issued also in French under title: L'actualité locale ça compte : repenser le rôle de CBC/Radio Canada dans un paysage médiatique en mutation : rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications. Title from cover. Includes bibliographical references. Canadian Broadcasting Corporation. Canadian Broadcasting Corporation Appropriations and expenditures. Public broadcasting Canada. Local mass media Canada. Public broadcasting Canada Finance. Local mass media Canada Finance. Public broadcasting Government policy Canada. Local mass media Government policy Canada. Wells, David M. Dasko, Donna. L'actualité locale ça compte : (CaOODSP)9.963720 Report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications ; 5th report, 45th Parliament, 1st Session. (CaOODSP)9.506417 PDF 1.21 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc19-0/YC19-0-451-5-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963719&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963718 CaOODSP 20260619091837 m o d f cr cn||||||||| 260619e202606##onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YC34-0/451-3F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des langues officielles, auteur, organisme de publication. Incarner l'égalité réelle : pour un règlement de la partie VII complet, robuste et ambitieux : rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles / l'honourable Allister Surette, président ; l'honourable Rose-May Poirier, vice-présidente. Incarner l'égalité réelle : pour un règlement de la partie VII complet, robuste et ambitieux [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, juin 2026. 1 ressource en ligne (86 pages) : illustrations en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles ; [3e rapport, 45e législature, 1re session] Publié aussi en anglais sous le titre : Making substantive equality a reality: towards comprehensive, robust and ambitious Part VII Regulations: report of the Standing Senate Committee on Official Languages. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques. Canada. Loi sur les langues officielles (1988) Droits linguistiques Canada. Français (Langue) Droit Canada. Bilinguisme Droit Canada. Politique linguistique Canada. Canada Langues Droit. Surette, Allister W., 1961- Poirier, Rose-May, 1954- Making substantive equality a reality : (CaOODSP)9.963717 Rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles ; 3e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.501658 PDF 1.62 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc34-0/YC34-0-451-3-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963718&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963746 CaOODSP 20260619140528 m o d f cr bn||||||||| 260619s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/20-PDF Canada. juridiction promulgatrice. An Act to amend the Canada Elections Act and to enact An Act to change the names of certain electoral districts, 2026 = Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales. Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales Titre abrégé : Loi visant à protéger nos élections et nos droits [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2026. 1 ressource en ligne (ii, 46 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2026), chapitre 20, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Lois du Canada (2026), chapitre 20. » « Sanctionnée le 18 juin 2026, projet de loi C-25. » Texte en anglais et en français. Canada. Loi électorale du Canada. Élections Droit Canada Législation. Circonscriptions électorales Canada. Lois et codes rvmgf Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the Canada Elections Act and to enact An Act to change the names of certain electoral districts, 2026 = eng (CaOODSP)9.963745 Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2026), chapitre 20, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500678 PDF 519 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-20.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-25/sanction-royal https://publications.gc.ca/pub?id=9.963746&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963677 CaOODSP 20260618142652 m o d f cr mn||||||||| 260618e202606 onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- YC3-451/0-2-1E-PDF Canada. Parliament. Special Joint Committee on Medical Assistance in Dying, author, issuing body. Medical assistance in dying and mental disorder as the sole underlying medical condition : a complex and challenging conversation among Canadians / Hon. Yonah Martin and Marcus Powlowski, co-chairs. [Ottawa] : Parliament, Canada = Parlement, Canada, June 2026. 1 online resource (viii, 88 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Report of the Special Joint Committee on Medical Assistance in Dying ; 1st report, 45th Parliament, 1st session Issued also in French under title: L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : une discussion complexe et difficile entre canadiens. Includes bibliographical references. Assisted suicide Law and legislation Canada. Assisted suicide Moral and ethical aspects Canada. Mentally ill Care Canada. Mental health laws Canada. Martin, Yonah, 1965- L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : (CaOODSP)9.963678 Report of the Special Joint Committee on Medical Assistance in Dying ; 1st report, 45th Parliament, 1st session. (CaOODSP)9.912672 PDF 3.12 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc3/YC3-451-0-2-1-eng.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/documentviewer/en/45-1/AMAD/report-1 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963677&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963686 CaOODSP 20260618152017 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-291/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to amend the Department of Industry Act (small businesses) = Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises). Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 online resource (ii, 3 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-291, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Bill C-291." "First reading, June 17, 2026." "Ms. May." "451168." "This enactment amends the Department of Industry Act to require that a small business impact assessment be made for every legislative initiative that could have a significant effect on Canadian small businesses"-- Summary, page ii. Text in English and French. Canada. Department of Industry Act. Small business Law and legislation Canada. Legislative bills lcgft An Act to amend the Department of Industry Act (small businesses) = fre (CaOODSP)9.963687 Bill C-... Bill C-291, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 145 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-291-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/C-291/first-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.963686&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963519 CaOODSP 20260618112210 m o d f cr cn||||||||| 260612t20262026quca ob f000 0 fre d 9780662385301 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- En88-19/2026F-PDF Guide d'introduction à la carboneutralité pour l'industrie pharmaceutique. Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2026. ©2026 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Net-zero emissions primer for pharmaceutical manufacturing companies. « Non classifié | Unclassified. » Comprend des références bibliographiques (pages 35-36). « Le présent guide d'introduction à la carboneutralité a pour objectif d'aider les entreprises et les organisations du secteur pharmaceutique au Canada à : a) mieux comprendre l'importance de la carboneutralité et ce à quoi pourrait ressembler la transition vers la carboneutralité pour leur sous-secteur et à l'échelle mondiale; et b) élaborer une stratégie et un plan de transition vers la carboneutralité pour leur organisation » -- Section 1 Introduction, Objectif de ce guide, page 1. Gaz à effet de serre Réduction Politique gouvernementale Canada. Industrie pharmaceutique Aspect de l'environnement Canada. Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. Net-zero emissions primer for pharmaceutical manufacturing companies. (CaOODSP)9.963518 PDF 774 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/eccc/En88-19-2026-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963519&sl=1 EC26145 00000cam 2200000zi 4500 9.963674 CaOODSP 20260619123226 m o d f cr cn||||||||| 260618s1985 oncodb o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- A98-4/77-1985E-PDF Prairie soils : the case for conservation. [Ottawa] : Prairie Farm Rehabilitation Administration = Administration du rétablissement agricole des Prairies, 1985? 1 online resource (12 pages) : photographs, maps, charts text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Digitized edition from print [produced by Agriculture and Agri-Food Canada]. The Canadian Prairies contain some 37.7 million hectares of developed agricultural land -- certainly an impressive figure. Perhaps because of its immense size, farmers have tended to take their land for granted. This has shown up in farming practices, which for decades have stressed short-tern returns with little thought to the long-term health and maintenance of the land. As a result, prairie soils now face a number of serious threats. Salinity, erosion, organic-matter loss and other problems are affecting millions of hectares, although improvements in agricultural technology have masked many of their effects. In all, the cost is staggering. Prairie farmers will lose an additional $100 million in 1984 as a result of soil degradation. This could represent as much as a 10 per cent drop in net farm income from cash crops. --Introduction [1]. Soil conservation Prairie Provinces. Sols Conservation Provinces des Prairies. Soil erosion Canada. Sols Érosion Canada. Canada. Prairie Farm Rehabilitation Administration, issuing body. PDF 29911 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/aac-aafc/A98-4-77-1985-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963674&sl=0 00000cgm 2200000zi 4500 9.952860 CaOODSP 20260622114740 m o c f cr cna|||||||| vz czazuu 250702s2025 quc003 fo vlcre d 9780660779973 CaOODSP eng rda CaOODSP cre cre eng n-cn--- n-cn-on R122-93/2025Cre-MP4 Wâsakâskamihtawin nanâtawihtâwin okimâhkân : Peter Hill. [Cree edition]. [Gatineau, Quebec] : [Indigenous Services Canada], [2025] 1 online resource (1 video file (2 min., 58 sec.)) : sound, colour two dimensional moving image tdi rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also English under title: Peter Hill, environmental public health officer; and in French under title: Agent de santé environnementale et publique : Peter Hill. Available as streaming video or as downloadable MP4 file. "Meet Peter Hill, an Indigenous Environmental Public Health Officer, as he spends the day with Six Nations of the Grand River and Mississaugas of the Credit First Nation. Get a glimpse into his role, his strong ties to the community, and the fulfillment he finds in making a difference"--Supplied from publisher. Cree dialogue with Cree subtitles; originally in English. Description based on online resource; title from resource web page (Indigenous Services Canada, viewed June 15, 2026). Canada. Indigenous Services Canada Officials and employees. Health officers Canada. Environmental health personnel Canada. Haudenosaunee Services for Six Nations of the Grand River. Mississauga Services for Mississaugas of the Credit First Nation. Internet videos lcgft Canada. Indigenous Services Canada, issuing body. Peter Hill, environmental public health officer. (CaOODSP)9.952859 Wâsakâskamihtawin nanâtawihtâwin okimâhkân : fre (CaOODSP)9.963578 MP4 386 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sac-isc/R122-93-2025-cre.mp4 https://publications.gc.ca/pub?id=9.952860&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963751 CaOODSP 20260622164820 m o d f cr |n |||||||| 260619s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YB451-250/1-PDF Canada. Parliament. Senate, issuing body. An Act to amend the Department of Justice Act = Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice. Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice Short title: Indigenous Rights Statement Act [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2026. 1 online resource (ii, 3 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill S-... ; Bill S-250, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "First reading, June 18. 2026." "The bill amends the Department of Justice Act to, among other things, require that the Minister of Justice cause to be tabled, for every government bill introduced in either House of Parliament, a statement of the bill’s potential effects on the rights of Indigenous Peoples that are recognized and affirmed by section 35 of the Constitution Act, 1982"--Summary, page ii. Text in English and French. Canada. Department of Justice Act. Indigenous peoples Civil rights Canada. Indigenous peoples Legal status, laws, etc. Canada. An Act to amend the Department of Justice Act = fre (CaOODSP)9.963752 Bill S-... Bill S-250, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500665 PDF 154 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/YB451-250-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/S-250/first-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.963751&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963679 CaOODSP 20260622170629 m o d f cr |n||||||||| 260618s1987 oncab o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- A98-4/78-1987E-PDF Henry, Les, author. The nature and management of salt-affected land in Saskatchewan / Les Henry, Bill Harron, and Don Flaten. [Ottawa] : Canada-Saskatchewan Agreement on Soil Conservation, [1987] 1 online resource (23 pages) : colour illustrations, maps text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Digitized edition from print [produced by Agriculture and Agri-Food Canada]. Sols Aménagement Saskatchewan. Salinisation Saskatchewan. Soils, Salts in. Saskatchewan. Soil management Saskatchewan. Salinization Saskatchewan. Canada-Saskatchewan Agreement on Soil Conservation, issuing body. PDF 15799 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/aac-aafc/A98-4-78-1987-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963679&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.961558 CaOODSP 20260617092238 m o d f cr cn |||||||| 260331t20262026bccabd ob f000 0 eng d 9780660993553 CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn-bc Fs97-6/3768E-PDF Lagasse, Cory R., author. Science for salmon conservation and management across multiple scales : a summary of research and preliminary findings from the Pacific Salmon Strategy Initiative / Cory R. Lagasse, Joe Enns, Nicholas Brown, Isobel Pearsall, Ann-Marie Huang, Diana Dobson (editors). Nanaimo, BC : Fisheries and Oceans Canada, Pacific Biological Station, 2026. ©2026 1 online resource (vii, 414 pages) : illustrations, maps, charts. text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences, 1488-5379 ; 3768 Includes bibliographical references. Includes abstracts in English and French. Pacific salmon Conservation British Columbia Pacific Coast. Pacific salmon Habitat Conservation British Columbia Pacific Coast. Pacific salmon Research British Columbia Pacific Coast. Saumons du Pacifique Conservation Colombie-Britannique Pacifique, Côte du. Saumons du Pacifique Habitat Conservation Colombie-Britannique. Saumons du Pacifique Recherche Colombie-Britannique Pacifique, Côte du. Canada. Department of Fisheries and Oceans, issuing body. Pacific Biological Station (1972- ), issuing body. Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences ; 3768. (CaOODSP)9.504449 PDF 24.6 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/mpo-dfo/fs97-6/Fs97-6-3768-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.961558&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963621 CaOODSP 20260617072410 m o d f cr bn||||||||| 260616s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-37/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands = Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations. Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations Titre abrégé : Loi sur l'eau propre des Premières Nations [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 ressource en ligne (v, 22 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-37, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Projet de loi C-37. » « Première lecture le 16 juin 2026. » « Ministre des Services aux Autochtones. » « 91240. » « Le texte affirme le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale reconnu et confirmé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 qui comprend notamment la compétence des Premières Nations en matière d'eau, de sources d'eau, d'eau potable, d'eaux usées et d'infrastructures connexes sur et sous les terres des Premières Nations. Il énonce également des principes, notamment le principe de l'égalité réelle, visant à guider l'approvisionnement des Premières Nations en eau potable sûre et propre et le traitement et l'évacuation efficaces des eaux usées sur les terres des Premières Nations. Il prévoit en outre des normes minimales pour la quantité d'eau, la qualité de l'eau et les effluents des eaux usées. Enfin, le texte ouvre la voie à une protection facilitée des sources d'eau » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Premières Nations Droit Législation. Eau potable Droit Canada Législation. Eaux usées Épuration Droit Canada Législation. Eaux usées Évacuation Droit Canada Législation. Eau Qualité Normes Canada. Eaux usées Qualité Normes Canada. Projets de loi rvmgf An Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands = eng (CaOODSP)9.963617 Projet de loi C-... Projet de loi C-37, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 309 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-37-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-37/premiere-lecture?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963621&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963562 CaOODSP 20260615100956 m o d f cr bn||||||||| 260615s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YB451-215/3-PDF Canada. Parliament. Senate, issuing body. An Act respecting National Immigration Month = Loi instituant le Mois national de l'immigration. Loi instituant le Mois national de l'immigration Short title: National Immigration Month Act [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2026. 1 online resource (ii, 2 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill S-... ; Bill S-215, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3 Charles III, 2025-2026." "Bill S-215." "As passed by the Senate, June 9, 2026." "4512329." "This enactment designates the month of November as "National Immigration Month""--Summary, page ii. Text in English and French. Special months Canada. Canada Emigration and immigration. Legislative bills lcgft An Act respecting National Immigration Month = fre (CaOODSP)9.963563 Bill S-... Bill S-215, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500665 PDF 62.70 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/YB451-215-3.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/documentviewer/en/45-1/bill/S-215/third-reading?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963562&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.962336 CaOODSP 20260616124810 m o d f cr cn||||||||| 260429e202603 qucd o f000 0 eng d 9780660997513 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- IP54-96/2026E-PDF 2025-2026 survey of Canadian businesses on privacy-related issues : final report / prepared for the Office of the Privacy Commissioner of Canada. Gatineau, Quebec : Office of the Privacy Commissioner of Canada = Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, March 2026. 1 online resource (46 pages) : graphs text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Cover title. "Supplier Name: Phoenix SPI." "Contract Number: CW2230204." "Registration Number: POR 059-25." Issued also in French under title: Sondage de 2025-2026 mené auprès des entreprises canadiennes concernant les enjeux liés à la protection des renseignements personnels : rapport final. "To address its information needs, the OPC conducts surveys with businesses every two years to inform and guide outreach efforts. The objectives of this year’s research were to collect data on the type of privacy policies and practices businesses have in place; businesses’ compliance with the law; and businesses’ awareness and approaches to privacy protection. The findings will be used by the OPC to provide guidance to both individuals and organizations on privacy issues, and to enhance its outreach efforts with businesses, which can be an effective way to achieve positive change for privacy protection"--Executive summary, page 1. Privacy, Right of Canada Public opinion. Data protection Canada Public opinion. Public opinion Canada. Executives Canada Attitudes. Office of the Privacy Commissioner of Canada, issuing body. Phoenix Strategic Perspectives Inc., consultant. Sondage de 2025-2026 mené auprès des entreprises canadiennes concernant les enjeux liés à la protection des renseignements personnels : (CaOODSP)9.962337 2023-24 survey of Canadian businesses on privacy-related issues : (CaOODSP)9.937578 PDF 2.14 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/cpvp-opc/IP54-96-2026-eng.pdf Final report HTML N/A https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/office_privacy_commissioner/2026/059-25-e/index.html?nodisclaimer=1 Complete dataset https://publications.gc.ca/pub?id=9.962336&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963618 CaOODSP 20260616152406 m o d f cr |n||||||||| 260616e20260609onc ob f|0| 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- H113-9/2026-10F-PDF Huile de canola, huile d’ail, capsaïcine, autres capsaïcinoïdes et Captiva Prime. Ottawa (Ontario) : Santé Canada = Health Canada, le 9 juin 2026. ©2026. 1 ressource en ligne (43 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de décision d'homologation, 1925-0908 ; PRD2026-10 Publié aussi en anglais sous le titre : Canola oil, garlic oil, capsaicin, related capsaicinoids, and Captiva Prime. « Ce document est publié par la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada. » Comprend des références bibliographiques. Pesticides Certification Canada. Pesticides Évaluation du risque Canada. Pesticides Aspect sanitaire. Pesticides Aspect de l'environnement. Pesticides Toxicologie. Canada. Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs, organisme de publication. Canola oil, garlic oil, capsaicin, related capsaicinoids, and Captiva Prime. (CaOODSP)9.963616 Projet de décision d'homologation, 1925-0908 ; (CaOODSP)PRD2026-10.(CaOODSP)9.500882 PDF 830 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/h113-9/H113-9-2026-10-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/securite-produits-consommation/pesticides-lutte-antiparasitaire/public/consultations/projets-decision-homologation/2026/huile-canola-ail-capsaicine-autres-capsaicinoides-captiva-prime/document.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.963618&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963634 CaOODSP 20260617105500 m o d f cr bn||||||||| 260617s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-286/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and the Food and Drugs Act = Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et drogues. Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et drogues [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-286, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Projet de loi C-286. » « Première lecture le 16 juin 2026. » « M. Tochor. » « 451195. » « Le texte modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et drogues afin de permettre que la psilocine et la psilocybine soient utilisées à des fins de traitement médical en conformité avec le Règlement sur les stupéfiants. Il prévoit aussi l'approbation automatique de demandes d'évaluation prioritaire pour certaines nouvelles drogues » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Psilocybine Emploi en thérapeutique Droit Canada Législation. Médicaments Autorisation de mise sur le marché Canada. Projets de loi rvmgf An act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and the Food and Drugs Act = eng (CaOODSP)9.963633 Projet de loi C-... Projet de loi C-286, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 139 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-286-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-286/premiere-lecture?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963634&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.960163 CaOODSP 20260617145518 m o d f cr mn||||||||| 260219e202602 onc ob f000 0 fre d 9780660985305 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- J4-93/1-2026F-PDF Sondage national sur la justice 2025-26 : rapport méthodologique / préparé pour le Ministère de la justice Canada (JUS). [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, février 2026. ©2026 1 ressource en ligne (41 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : National justice survey 2025-26 : methodological report. « Nom du fournisseur: Advanis Inc. » « Numéro du contrat: CW2422375. » « Numéro d'enregistrement : ROP-1233-2025 . » Comprend des références bibliographiques. Justice pénale Administration Canada Opinion publique. Justice pour mineurs Administration Canada Opinion publique. Jeunes délinquants Droit Canada Opinion publique. Justice réparatrice Canada Opinion publique. Justice Administration Canada Opinion publique. Opinion publique Canada. Canada. Ministère de la justice, organisme de publication. Advanis (Firme), consultant. National justice survey 2025-26 : (CaOODSP)9.960161 Sondage national sur la justice 2025 : (CaOODSP)9.950887 PDF 1.10 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/jus/J4-93-1-2026-fra.pdf (rapport méthodologique) HTML S.O. https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/justice_canada/2026/1233-2025-f/index.html (ensemble de données complet) https://publications.gc.ca/pub?id=9.960163&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.956195 CaOODSP 20260616142137 m o d f cr |n||||||||| 251009e20250716quca o f|0| 0 eng d 9780660792781 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- R118-26/2025E-PDF First Nations major projects summit : what we heard report. [Gatineau, Quebec] : Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada = Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, July 16, 2025. ©2025 1 online resource (25 pages) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Sommet des Premières Nations sur les grands projets : rapport « Ce que nous avons entendu ». Economic development Canada Public opinion. Infrastructure (Economics) Canada Public opinion. First Nations Canada Government relations. First Nations Attitudes. Public opinion Canada. Canada. Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, issuing body. Sommet des Premières Nations sur les grands projets : (CaOODSP)9.956196 PDF 746 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rcaanc-cirnac/R118-26-2025-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/one-canadian-economy/services/building-canada-act-projects-national-interest/indigenous-engagement-consultation/firsti-nations-major-projects-summit-what-we-heard-report.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.956195&sl=0 00000cas 2200000zi 4500 9.959495 CaOODSP 20260617073909 m o d f cr cn |||||||| 260202c20269999qucar p o f0###b0fre|d 2819-6430 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R119-21F-PDF Programme d'évaluation de base des Premières Nations en matière de santé et d'environnement : guide de présentation d'une demande dans le cadre de l'appel de propositions pour la période ... Gatineau (Québec) : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, 2024- Annuel texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Paraît depuis : 2025/2026. Publié aussi en anglais sous le titre : First Nations baseline assessment program on health and the environment. Description d'après : 2025/2026; titre de la page couverture du fichier PDF. Dernière livraison consultée : 2025/2026. Autochtones Santé et hygiène Canada Périodiques. Indicateurs de santé Canada Périodiques. Indicateurs écologiques Canada Périodiques. Périodiques rvmgf Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication. First Nations baseline assessment program on health and the environment : (CaOODSP)9.959496 https://publications.gc.ca/pub?id=9.959495&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.960475 CaOODSP 20260615150205 m o d f cr cn |||||||| 260302s2026 quca o f000 0 eng d 9780660987187 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- R122-109/2026E-PDF Immunizations throughout our lives. [Gatineau, Quebec] : Indigenous Services Canada = Services aux Autochtones Canada, [2026] 1 online resource (1 page) : illustration text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: La vaccination tout au long de sa vie. Caption title. Immunization Canada. Immunization of children Canada. Immunization of older people Canada. Canada. Indigenous Services Canada, issuing body. La vaccination tout au long de sa vie. (CaOODSP)9.960474 PDF 6.09 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sac-isc/R122-109-2026-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.960475&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963672 CaOODSP 20260618120208 m o d f cr |n||||||||| 260618e202606 onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- XC35-1/1-451-8E-PDF Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs, author, issuing body. Beyond enforcement : supporting indigenous-led public safety and well-being initiatives / Terry Sheehan, chair. [Ottawa] : House of Commons, Canada = Chambre des communes, Canada, June 2026. 1 online resource (ix, 93 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Report of the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs ; 8th report, 45th Parliament, 1st session Issued also in French under title: Au-delà de l’application de la loi : soutenir les initiatives autochtones en matière de sécurité publique et de bien-être. Includes bibliographical references. "This report recommends that legislation recognizing Indigenous policing as an essential service be co-developed and be based on the principle of substantive equality. Witnesses emphasized that this legislation is the way forward to solve public safety issues in the way that works best for each community. The committee recognizes that co-developing this legislation may take time; however, addressing the public safety crisis in Indigenous communities is an urgent necessity. As such, this report also recommends reforms to the First Nations and Inuit Policing Program to ensure immediate action"--Summary. Public safety Canada. Law enforcement Canada. Crime prevention Canada. Indigenous peoples Services for Canada. Indigenous peoples Legal status, laws, etc. Canada. Sheehan, Terry. Au-delà de l’application de la loi : (CaOODSP)9.963673 Report of the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs ; 8th report, 45th Parliament, 1st session. (CaOODSP)9.818029 PDF 4.06 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc35-1/XC35-1-1-451-8-eng.pdf HTML N/A https://www.ourcommons.ca/documentviewer/en/45-1/INAN/report-8 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963672&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963678 CaOODSP 20260618132837 m o d f cr mn||||||||| 260618e202606 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YC3-451/0-2-1F-PDF Canada. Parlement. Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, auteur, organisme de publication. L’aide médicale à mourir et le trouble mental comme seul problème médical invoqué : une discussion complexe et difficile entre canadiens / les coprésidents L'hon. Yonah Martin et Marcus Powlowski. [Ottawa] : Parlement, Canada = Parliament, Canada, juin 2026. 1 ressource en ligne (viii, 96 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir ; 1er rapport, 45e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Medical assistance in dying and mental disorder as the sole underlying medical condition: a complex and challenging conversation among Canadians. Comprend des références bibliographiques. Aide au suicide Droit Canada. Aide au suicide Aspect moral Canada. Personnes vivant avec un trouble de santé mentale Soins Canada. Santé mentale Droit Canada Législation. Arseneault, René. Medical assistance in dying and mental disorder as the sole underlying medical condition ; (CaOODSP)9.963677 Rapport du Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir ; 1er rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.912671 PDF 3.58 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc3/YC3-451-0-2-1-fra.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/AMAD/rapport-1 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963678&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963689 CaOODSP 20260618153626 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-290/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the Criminal Code (theft of property of cultural or religious significance) = Loi modifiant le Code criminel (vol de biens revêtant une importance sur le plan culturel ou religieux). Loi modifiant le Code criminel (vol de biens revêtant une importance sur le plan culturel ou religieux) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 ressource en ligne (ii, 1 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-290, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Projet de loi C-290. » « Première lecture le 17 juin 2026. » « Mr. Genuis. » « 451159. » « Le texte modifie le Code criminel afin d’ériger en infraction distincte le vol et la possession de biens revêtant une importance sur le plan culturel ou religieux » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Canada. Code criminel. Vol (Droit) Canada. Projets de loi rvmgf An Act to amend the Criminal Code (theft of property of cultural or religious significance) = eng (CaOODSP)9.963688 Projet de loi C-... Projet de loi C-290, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 115 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-290-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-290/premiere-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.963689&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963710 CaOODSP 20260618172027 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-30/3-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to implement certain provisions of the spring economic update tabled in Parliament on April 28, 2026 = Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026. Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026 Titre abrégé : Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026 [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 ressource en ligne (vi, 34 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-30, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Adopté par la Chambre des communes, le 18 juin 2026. » « 91264. » « Son Excellence la gouverneure générale recommande à la Chambre des communes l'affectation de derniers publics dans les circonstances, de la manière et aux fins prévues dans une mesure intitulée « Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposée au Parlement le 28 avril 2026 » » -- Recommandation, page ii. Texte en anglais et en français. Budget Droit Canada Législation. Droit fiscal Canada Législation. Impôt sur le revenu Droit Canada Législation. Développement économique Droit Canada Législation. Amendements (Procédure parlementaire) Canada. Projets de loi rvmgf An Act to implement certain provisions of the spring economic update tabled in Parliament on April 28, 2026 = eng (CaOODSP)9.963709 Projet de loi C-... Projet de loi C-30, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 490 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-30-3.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-30/troisieme-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.963710&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963698 CaOODSP 20260618161354 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-26/3-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to authorize certain payments to be made out of the Consolidated Revenue Fund for the purpose of improving housing supply = Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements. Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre de logements [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 ressource en ligne (ii, 1 page). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-26, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Adopté par la Chambre des communes, le 17 juin 2026. » « 91259. » « Le texte autorise des paiements sur le Trésor aux provinces et aux territoires pour améliorer l'offre de logements » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Logement Finances Droit Canada Législation. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) Projets de loi rvmgf An Act to authorize certain payments to be made out of the Consolidated Revenue Fund for the purpose of improving housing supply = eng (CaOODSP)9.963697 Projet de loi C-... Projet de loi C-26, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 92.4 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-26-3.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-26/troisieme-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.963698&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963688 CaOODSP 20260618153634 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-290/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to amend the Criminal Code (theft of property of cultural or religious significance) = Loi modifiant le Code criminel (vol de biens revêtant une importance sur le plan culturel ou religieux). Loi modifiant le Code criminel (vol de biens revêtant une importance sur le plan culturel ou religieux) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 online resource (ii, 1 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-290, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Bill C-290." "First reading, June 17, 2026." "Mr. Genuis." "451159." "This enactment amends the Criminal Code to create a separate offence in respect of the theft and possession of property that is of cultural or religious significance"-- Summary, page ii. Text in English and French. Canada. Criminal Code. Theft Law and legislation Canada. Legislative bills lcgft An Act to amend the Criminal Code (theft of property of cultural or religious significance) = fre (CaOODSP)9.963689 Bill C-... Bill C-290, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 115 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-290-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/C-290/first-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.963688&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963680 CaOODSP 20260618164021 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/10-PDF Canada. enacting jurisdiction. An Act to amend the Criminal Code (sterilization procedures) = Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation). Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation) [Ottawa] : [House of Commons of Canada], 2026. 1 online resource (ii, 1 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Statutes of Canada ..., chapter ... ; Statutes of Canada 2026, chapter 11, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Statutes of Canada 2026, chapter 10." "Assented to June 15, 2026, Bill S-228." "This enactment amends the Criminal Code to clarify that a sterilization procedure is an act that wounds or maims a person for the purposes of subsection 268(1)"--Summary, page ii. Text in English and French. Canada. Criminal Code. Involuntary sterilization Law and legislation Canada. Statutes and codes lcgft Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to amend the Criminal Code (sterilization procedures) = fre (CaOODSP)9.963681 Statutes of Canada ..., chapter ... Statutes of Canada 2026, chapter 10, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500677 PDF 103 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-10.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/S-228/royal-assent https://publications.gc.ca/pub?id=9.963680&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963721 CaOODSP 20260619101953 m o d f cr |n||||||||| 260619e202606 onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- YC17-0/451-11E-PDF Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, author, issuing body. Fuelled by technology, powered by humanity : an interim report on a human-centred approach to artificial intelligence / the Honourable Rosemary Moodie, chair, the Honourable Sharon Burey, deputy chair. Ottawa, Ontario, Canada : Senate, Canada = Sénat, Canada, June 2026. 1 online resource (48 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Report of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology ; [11th report, 45th Parliament, 1st Session] Issued also in French under title: Alimentée par la technologie, animée par l’humanité : rapport provisoire sur l’approche centrée sur l’humain pour le développement de l’IA au Canada. Includes bibliographical references. Artificial intelligence Canada. Artificial intelligence Government policy Canada. Moodie, Rosemary. Alimentée par la technologie, animée par l’humanité : (CaOODSP)9.963722 Report of the Standing Senate Committee on Social Affairs, Science and Technology ; [11th report, 45th Parliament, 1st Session]. (CaOODSP)9.505256 PDF 1.04 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc17-0/YC17-0-451-11-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963721&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963741 CaOODSP 20260622172637 m o d f cr cn||||||||| 260619e199311##oncab ot f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- En50-119/1993E-PDF Penner, L. A., author. Shore erosion and slumping on Western Canadian lakes and reservoirs : a methodology for estimating future bank recession rates / L.A. Penner. [Ottawa] : Environment Canada = Environnement Canada, November 1993. 1 online resource (100 pages) : illustrations, maps text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Digitized edition from print [produced by Environment and Climate Change Canada]. "In recent years lake and reservoir shore erosion and bank slumping have come under increasing scrutiny owing to their environmental impacts on aquatic and shoreland ecosystems, natural resources, and recreational developments. These create the need for better understanding of shore erosion processes, and the requirement for a methodology that quantitatively predicts shoreline and bluff recession"--Executive summary, page 1. Plages Érosion Provinces des Prairies. Érosion Provinces des Prairies. Rivage Protection Provinces des Prairies. Shore protection Prairie Provinces. Erosion Prairie Provinces. Shorelines Canada. Beach erosion. Prairie Provinces. Diefenbaker, Lac (Sask.) Diefenbaker, Lake (Sask.) Canada. Environment Canada, issuing body. PDF 49805 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/eccc/En50-119-1993-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963741&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.946920 CaOODSP 20260622174340 m o d f cr cn||||||||| 250115t20252025oncbd ob f000 0 fre d 9780660752570 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu188-1/2025F-PDF Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : rapport d'examen détaillé, 2019-2024. Ottawa (Ontario) : Innovation, sciences et développement économique Canada = Innovation, Science and Economic Development Canada, [2025] ©2025 1 ressource en ligne (38 pages) : cartes, graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Canada Small Business Financing Act: comprehensive review report, 2019–2024. Comprend des références bibliographiques. Canada. Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. Petites et moyennes entreprises Canada Finances. Canada. Innovation, sciences et développement économique Canada, organisme de publication. 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[Gatineau, Québec] : [Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada = Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs], 2025. 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de départ. Publié aussi en anglais sous le titre : Faro Mine Remediation Project: water management. Mines abandonnées Réhabilitation Yukon. Eau Épuration Yukon. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication. Faro Mine Remediation Project : (CaOODSP)9.955042 PDF 2.96 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rcaanc-cirnac/R118-25-5-2025-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.955043&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963652 CaOODSP 20260617144809 m o d f cr bn||||||||| 260617s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/9-PDF Canada. juridiction promulgatrice. Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts = Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2026. 1 ressource en ligne (ix, 95 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2026), chapitre 9, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Lois du Canada (2026), chapitre 9. » « Sanctionnée le 15 juin 2026, projet de loi C-8. » Recommandation -- Sommaire -- Table analytique -- part. 1. Loi sur les télécommunications -- part. 2. Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels -- part. 3. Examen -- Annexe. « La partie 1 modifie la Loi sur les télécommunications afin d'ajouter la promotion de la sécurité du système canadien de télécommunication aux objectifs de la politique canadienne de télécommunication et d'autoriser le gouverneur en conseil et le ministre de l'Industrie à ordonner aux fournisseurs de services de télécommunication de faire ou de s'abstenir de faire toute chose nécessaire pour sécuriser le système canadien de télécommunication. En outre, elle établit un régime de sanctions administratives pécuniaires afin de favoriser le respect des décrets, arrêtés et règlements pris pour sécuriser le système canadien de télécommunication, ainsi que des règles relatives au contrôle judiciaire de ces textes. La partie 2 édicte la Loi sur la protection des cybersystèmes essentiels qui prévoit un cadre de protection des cybersystèmes essentiels liés aux services et systèmes qui sont d'une importance critique pour la sécurité nationale ou la sécurité publique et qui sont respectivement assurés ou exploités dans le cadre d'une installation, d'un ouvrage ou d'une entreprise relevant de la compétence législative du Parlement. Cette partie, entre autres : a) autorise le gouverneur en conseil à désigner des services ou systèmes critiques; b) autorise le gouverneur en conseil à établir des catégories d'exploitants relativement aux services ou aux systèmes critiques; c) exige que les exploitants désignés, entre autres, établissent et mettent en œuvre des programmes de cybersécurité, atténuent les risques associés aux chaînes d'approvisionnement et aux tiers, signalent les incidents touchant la cybersécurité et se conforment aux directives de cybersécurité; d) prévoit l'échange de renseignements entre les parties concernées et le retrait des renseignements personnels; e) autorise le contrôle d'application des obligations prévues par la loi et prévoit des conséquences en cas de non-conformité et le retrait des renseignements personnels. Elle apporte aussi des modifications corrélatives à certaines lois. La partie 3 prévoit l'examen des dispositions édictées et modifiées par la présente loi dans les cinq ans suivant sa sanction » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Canada. Loi sur les télécommunications. Sécurité informatique Droit Canada Législation. Télécommunications Sécurité Mesures Droit Canada Législation. Lois et codes rvmgf Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts = eng (CaOODSP)9.963651 Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2026), chapitre 9, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500678 PDF 869 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-9.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-8/sanction-royal?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963652&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963668 CaOODSP 20260618104724 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-288/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to enact the Protection Against Online Fraud Act and to amend the Criminal Code = Loi édictant la Loi sur la protection contre la fraude en ligne et modifiant le Code criminel. Loi édictant la Loi sur la protection contre la fraude en ligne et modifiant le Code criminel Titre abrégé : Loi sur la protection contre la fraude en ligne [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-288, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Projet de loi C-288. » « Première lecture le 17 juin 2026. » « Mme. Lantsman. » « 451096. » « Le texte édicte la Loi sur la protection contre la fraude en ligne, laquelle a pour objet d’obliger les propriétaires et exploitants de plateformes, comme des services ou des applications en ligne, à mettre en œuvre des mesures pour prévenir la diffusion de contenus frauduleux au moyen de leurs produits et services etpour aviser les utilisateurs qui ont interagi avec de tels contenus. Il modifie aussi le Code criminel afin d’ajouter comme circonstance aggravante aux fins de détermination de la peine relative à une infraction de vol d’identité ou de fraude à l’identité le fait que l’infraction a été perpétrée à l’encontre d’une personne vulnérable étant donné sa situation personnelle, notamment son âge, son état de santé ou sa situation financière » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Canada. Code criminel. Fraude informatique Droit Canada Législation. Médias sociaux Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act to enact the Protection Against Online Fraud Act and to amend the Criminal Code = eng (CaOODSP)9.963666 Projet de loi C-... Projet de loi C-288, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 145 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-288-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-288/premiere-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.963668&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963687 CaOODSP 20260618152007 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-291/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the Department of Industry Act (small businesses) = Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises). Loi modifiant la Loi sur le ministère de l’Industrie (petites entreprises) [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-291, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Projet de loi C-291. » « Première lecture le 17 juin 2026. » « Mme. May. » « 451168. » « Le texte modifie la Loi sur le ministère de l’Industrie afin de soumettre à une évaluation des incidences sur les petites entre prises toute mesure législative qui pourrait avoir des conséquences importantes sur les petites entreprises canadiennes » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Canada. Loi sur le ministère de l’Industrie. Petites et moyennes entreprises Impôts Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act to amend the Department of Industry Act (small businesses) = eng (CaOODSP)9.963686 Projet de loi C-... Projet de loi C-291, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 145 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-291-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-291/premiere-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.963687&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.960161 CaOODSP 20260617145544 m o d f cr mn||||||||| 260219e202602 onc ob f000 0 eng d 9780660985299 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- J4-93/1-2026E-PDF National justice survey 2025-26 : methodological report / prepared for Department of Justice Canada (JUS). [Ottawa] : Government of Canada = Gouvernement du Canada, February 2026. ©2026 1 online resource (37 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Sondage national sur la justice de 2025-26 : rapport méthodologique. "Supplier name: Advanis Inc." "Contract number: CW2422375." "Registration number : POR-1233-2025." Includes bibliographical references. Criminal justice, Administration of Canada Public opinion. Juvenile justice, Administration of Canada Public opinion. Juvenile delinquents Legal status, laws, etc. Canada Public opinion. Restorative justice Canada Public opinion. Justice, Administration of Canada Public opinion. Public opinion Canada. Canada. Department of Justice, issuing body. Advanis (Firm), consultant. Sondage national sur la justice 2025-26 : (CaOODSP)9.960163 National justice survey 2025 : (CaOODSP)9.950886 PDF 937 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/jus/J4-93-1-2026-eng.pdf (methodological report) HTML N/A https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/justice_canada/2026/1233-2025-e/index.html (complete dataset) https://publications.gc.ca/pub?id=9.960161&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963717 CaOODSP 20260619091713 m o d f cr cn||||||||| 260619e202606##onca ob f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- YC34-0/451-3E-PDF Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Official Languages, author, issuing body. Making substantive equality a reality : towards comprehensive, robust and ambitious Part VII Regulations : report of the Standing Senate Committee on Official Languages / the Honourable Allister Surette, chair ; the Honourable Rose-May Poirier, deputy chair. Making substantive equality a reality : towards comprehensive, robust and ambitious Part VII Regulations [Ottawa] : Senate, Canada = Sénat, Canada, June 2026. 1 online resource (83 pages) : colour illustrations. text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Report of the Standing Senate Committee on Official Languages ; [3rd report, 45th Parliament, 1st Session] Issued also in French under title: Incarner l'égalité réelle : pour un règlement de la partie VII complet, robuste et ambitieux : rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Title from cover. Includes bibliographical references. Canada. Official Languages Act (1988) Linguistic minorities Legal status, laws, etc. Canada. French language Law and legislation Canada. Bilingualism Law and legislation Canada. Language policy Canada. Canada Languages Law and legislation. Surette, Allister W., 1961- Poirier, Rose-May, 1954- Incarner l'égalité réelle : (CaOODSP)9.963718 Report of the Standing Senate Committee on Official Languages ; 3rd report, 45th Parliament, 1st Session. (CaOODSP)9.505258 PDF 1.49 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc34-0/YC34-0-451-3-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963717&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963613 CaOODSP 20260619090650 m o d f cr |n||||||||| 260616s1987 oncob o f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- A98-4/76-1987E-PDF Prairie soil prairie water : the PFRA story. [Ottawa] : Prairie Farm Rehabilitation Administration = Administration du rétablissement agricole des prairies. 1 online resource (32 pages) : maps, photographs text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Digitized edition from print [produced by Agriculture and Agri-Food Canada]. Sols Conservation Provinces des Prairies. Eau Conservation Provinces des Prairies. Agriculture Provinces des Prairies. Irrigation Provinces des Prairies. Soil conservation Prairie Provinces. Water conservation Prairie Provinces. Agriculture Prairie Provinces. Irrigation Prairie Provinces. Canada. Prairie Farm Rehabilitation Administration. Canada. Prairie Farm Rehabilitation Administration, issuing body. PDF 23721 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/aac-aafc/A98-4-76-1987-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963613&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963737 CaOODSP 20260619123336 m o d f cr bn||||||||| 260619s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/19-PDF Canada. enacting jurisdiction. An Act to amend certain Acts in relation to criminal and correctional matters (child protection, gender-based violence, delays and other measures) = Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures). Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures) Short title: Protecting Victims Act [Ottawa] : [House of Commons of Canada], 2026. 1 online resource (vii, 162 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Statutes of Canada ..., chapter ... ; Statutes of Canada 2026, chapter 19, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Statutes of Canada 2026, chapter 19." "Assented to June 18, 2026, Bill C-16." Text in English and French. Sex crimes Law and legislation Canada. Intimate partner violence Law and legislation Canada. Child sexual abuse Law and legislation Canada. Gender-based violence Law and legislation Canada. Homicide Law and legislation Canada. Women Crimes against Law and legislation Canada. Children Crimes against Law and legislation Canada. Sexual abuse victims Legal status, laws, etc. Canada. Victims of violent crimes Legal status, laws, etc. Canada. Statutes and codes lcgft Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to amend certain Acts in relation to criminal and correctional matters (child protection, gender-based violence, delays and other measures) = fre (CaOODSP)9.963738 Statutes of Canada ..., chapter ... Statutes of Canada 2026, chapter 19, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500677 PDF 1.43 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-19.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/C-16/royal-assent https://publications.gc.ca/pub?id=9.963737&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963734 CaOODSP 20260619120841 m o d f cr bn||||||||| 260619s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/21-PDF Canada. enacting jurisdiction. An Act to authorize certain payments to be made out of the Consolidated Revenue Fund for the purpose of improving housing supply = Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre des logements. Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre des logements [Ottawa] : [House of Commons of Canada], 2026. 1 online resource (ii, 1 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Statutes of Canada ..., chapter ... ; Statutes of Canada 2026, chapter 21, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Statutes of Canada 2026, chapter 21." "Assented to June 18, 2026, Bill C-26." Text in English and French. Housing Finance Law and legislation Canada. Intergovernmental fiscal relations Canada. Statutes and codes lcgft Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to authorize certain payments to be made out of the Consolidated Revenue Fund for the purpose of improving housing supply = fre (CaOODSP)9.963735 Statutes of Canada ..., chapter ... Statutes of Canada 2026, chapter 21, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500677 PDF 93.0 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-21.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/C-26/royal-assent https://publications.gc.ca/pub?id=9.963734&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963203 CaOODSP 20260616144905 m o d f cr cn |||||||| 260529e20260611oncad ob f000 0 fre d 9780662339526 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- A34-27/2026F-PDF Plus de choix. Plus de contrôle. Plus de Canada dans notre assiette : la Stratégie nationale de sécurité alimentaire. [Ottawa] : Agriculture et agroalimentaire Canada = Agriculture and Agri-Food Canada, 11 juin 2026. ©2026 1 ressource en ligne (33 pages) : illustrations, graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : More choice. More control. More Canada : the national food security strategy. « No AAC. 13373F. » Comprend des références bibliographiques. Sécurité alimentaire Politique gouvernementale Canada. Politique agricole Canada. Canada. Agriculture et agroalimentaire Canada, organisme de publication. More choice. More control. More Canada : (CaOODSP)9.963202 PDF 2.46 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/aac-aafc/A34-27-2026-fra.pdf HTML N/A https://agriculture.canada.ca/fr/ministere/initiatives/strategie-nationale-securite-alimentaire https://publications.gc.ca/pub?id=9.963203&sl=1 13373F 00000cam 2200000zi 4500 9.952537 CaOODSP 20260616102242 m o d f cr |n||||||||| 250620t20252025qucdb o f|0| 0 eng d 9780660779003 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- R118-24/1-2025E-PDF 2024 engagement on the renewal of the federal consultation and accommodation guidelines : companion interim what we learned report. [Gatineau, Quebec] : Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, 2025. ©2025 1 online resource (12, [1] pages) : chart, map text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Mobilisation de 2024 sur le renouvellement des lignes directrices fédérales sur la consultation et l'accommodement : rapport d'accompagnement provisoire sur ce que nous avons appris. "Over the past year, Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada (CIRNAC) met with Indigenous communities and organizations to inform the development of new federal guidelines for federal officials to fulfill the Crown’s duty to consult with Indigenous Peoples and accommodate for impacts on their rights. To better understand the perspectives, ideas, and concerns that Indigenous Peoples have about the current approach to consultation and accommodation processes, CIRNAC’s Consultation and Accommodation Unit undertook a series of 18 in-person engagement sessions across nine regions, as well as two virtual sessions"--Context, page 3. First Nations Legal status, laws, etc. First Nations Canada Government relations. First Nations Civil rights Canada. First Nations Attitudes. Canada. Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, issuing body. Mobilisation de 2024 sur le renouvellement des lignes directrices fédérales sur la consultation et l'accommodement : (CaOODSP)9.952538 PDF 12.90 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rcaanc-cirnac/R118-24-1-2025-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.952537&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.955042 CaOODSP 20260615151301 m o d f cr |n||||||||| 250910s2025 quca o f|0| 0 eng d 9780660788814 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn-yk R118-25/5-2025E-PDF Faro Mine Remediation Project : water management. [Gatineau, Quebec] : [Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada = Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada], 2025. 1 online resource (4 unnumbered pages) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Projet d'assainissement de la mine Faro : gestion de l'eau. Caption title. Abandoned mined lands reclamation Yukon. Water Purification Yukon. Canada. Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, issuing body. Projet d'assainissement de la mine Faro : (CaOODSP)9.955043 PDF 6.72 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rcaanc-cirnac/R118-25-5-2025-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.955042&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.961170 CaOODSP 20260617141439 m o d f cr cn||||||||| 260320t20262026quc o f000 0 eng d 9780660991283 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- AS4-47/2026E-PDF Evaluation of the Grants and Contributions Program of Accessibility Standards Canada. Gatineau, QC : Accessibility Standards Canada = Normes d'accessibilité Canada, [2026] ©2026 1 online resource (37 unnumbered pages) text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Cover title. Issued also in French under title: Évaluation du Programme de subventions et de contributions de Normes d'accessibilité Canada. Canada. Accessibility Standards Canada Evaluation. Subsidies Canada Evaluation. Barrier-free design Canada Evaluation. Barrier-free design Canada Finance. Canada. Accessibility Standards Canada, issuing body. Évaluation du Programme de subventions et de contributions de Normes d'accessibilité Canada. (CaOODSP)9.961171 PDF 423 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/nac-asc/AS4-47-2026-eng.pdf HTML N/A https://accessible.canada.ca/transparency/evaluation-grants-and-contributions-program-accessibility-standards-canada https://publications.gc.ca/pub?id=9.961170&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.961171 CaOODSP 20260617142336 m o d f cr cn||||||||| 260320t20262026quc o f000 0 fre d 9780660991290 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- AS4-47/2026F-PDF Évaluation du Programme de subventions et de contributions de Normes d'accessibilité Canada. Gatineau (Québec) : Normes d'accessibilité Canada = Accessibility Standards Canada, [2026] ©2026 1 ressource en ligne (41 pages non numérotées) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Grants and Contributions Program of Accessibility Standards Canada. Canada. Normes d'accessibilité Canada. Évaluation. Subventions Canada Évaluation. Accessibilité aux personnes handicapées Canada Évaluation. Accessibilité aux personnes handicapées Canada Finances. Canada. Normes d'accessibilité Canada, organisme de publication. Evaluation of the Grants and Contributions Program of Accessibility Standards Canada. (CaOODSP)9.961170 PDF 410 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/nac-asc/AS4-47-2026-fra.pdf HTML S.O. https://accessibilite.canada.ca/transparence/evaluation-du-programme-de-subventions-et-de-contributions-de-normes-daccessibilite-canada https://publications.gc.ca/pub?id=9.961171&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963640 CaOODSP 20260617112118 m o d f cr cn||||||||| 260617e202606##onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- XC71-1/1-451-6E-PDF Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on the Status of Women, author, issuing body. Confronting antifeminist ideologies in Canada : report of the Standing Committee on the Status of Women / Dominique Vien, chair. Confronting antifeminist ideologies in Canada [Ottawa] : House of Commons, Canada = Chambre des communes, Canada, June 2026. 1 online resource (vii, 52 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Report of the Standing Committee on the Status of Women ; 6th report, 45th Parliament, 1st Session Issued also in French under title: La lutte contre les idéologies antiféministes au Canada : rapport du Comité permanent de la condition féminine. "45th Parliament, 1st Session." "Sixth report"--Page v. Includes bibliographical references. "Antifeminist ideologies are gaining prominence in Canada and around the world. These ideologies harm people of all genders, contribute to violence against women and gender-diverse people, and shape public discourse in a way that undermines progress towards gender equality. In response to these concerns, the House of Commons Standing Committee on the Status of Women (the committee) undertook a study on antifeminism and its impacts on young Canadians' development and mental health. Throughout the study, the committee heard about the nature and scope of antifeminist ideologies, including causes and impacts, the role of the "manosphere" and influencers, and links to other extremist movements and gender-based violence. … In releasing this report, including its 14 recommendations, the committee hopes to underscore the urgency of this issue and contribute to efforts to prevent further harm arising from antifeminist rhetoric and actions"--Summary. Anti-feminism Canada. Gender-based violence. Masculinity. Misogyny. Internet personalities. Social media. Online hate speech. Vien, Dominique. La lutte contre les idéologies antiféministes au Canada : (CaOODSP)9.963642 Report of the Standing Committee on the Status of Women ; 6th report, 45th Parliament, 1st Session. (CaOODSP)9.506808 PDF 3.30 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc71-1/XC71-1-1-451-6-eng.pdf HTML N/A https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/45-1/FEWO/report-6/ https://publications.gc.ca/pub?id=9.963640&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963617 CaOODSP 20260617072253 m o d f cr bn||||||||| 260616s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-37/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands = Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations. Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations Short title: First Nations Clean Water Act [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 online resource (v, 22 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-... ; Bill C-37, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Bill C-37." "First reading, June 16, 2026." "Minister of Indigenous Services." "91240." "This enactment affirms that the inherent right to self-government, recognized and affirmed by section 35 of the Constitution Act, 1982, includes the jurisdiction of First Nations in relation to water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on, in and under First Nation lands. It sets out principles, such as substantive equality, to guide the provision for First Nations of clean and safe drinking water and the effective treatment and disposal of wastewater on First Nation lands. It provides for minimum standards for water quality and quantity and wastewater effluent. It also provides pathways to facilitate source water protection"--Summary, page ii. Text in English and French. First Nations Legal status, laws, etc. Drinking water Law and legislation Canada. Sewage Purification Law and legislation Canada. Sewage disposal Law and legislation Canada. Water quality Standards Canada. Effluent quality Standards Canada. Legislative bills lcgft An Act respecting water, source water, drinking water, wastewater and related infrastructure on First Nation lands = fre (CaOODSP)9.963621 Bill C-... Bill C-37, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 309 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-37-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/documentviewer/en/45-1/bill/C-37/first-reading?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963617&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.961538 CaOODSP 20260617114048 m o d f cr cn |||||||| 260331e202603 oncad o f000 0 fre d 9780660993423 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- A104-704/2026F-PDF Évaluation de la numérisation de la prestation des services de l'Agence canadienne d'inspection des aliments par le biais de la Plateforme de prestation numérique de services. Évaluation de la numérisation de la prestation des services de l'Agence canadienne d'inspection des aliments par le biais de la Plateforme de prestation numérique de services : rapport final Ottawa (Ontario) : Agence canadienne d'inspection des aliments = Canadian Food Inspection Agency, mars 2026. ©2026 1 ressource en ligne (40 pages) : illustrations, graphiques texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the Canadian Food Inspection Agency's digitization of service delivery through Digital Service Delivery Platform. Agence canadienne d'inspection des aliments Évaluation. Internet dans l'administration publique Canada Évaluation. Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication. Evaluation of the Canadian Food Inspection Agency's digitization of service delivery through the Digital Service Delivery Platform. (CaOODSP)9.961539 PDF 876 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/acia-cfia/A104-704-2026-fra.pdf HTML S.O. https://inspection.canada.ca/fr/propos-lacia/transparence/rapports-gestion/verifications-evaluations-revues/evaluation-ppns https://publications.gc.ca/pub?id=9.961538&sl=1 00000cgm 2200000zi 4500 9.952863 CaOODSP 20260622114758 m o c f cr cna|||||||| vz czazuu 250702s2025 quc003 fo vl||| d 9780660779997 CaOODSP eng rda CaOODSP moe moe eng iso639-3 n-cn--- n-cn-on R122-93/2025Moe-MP4 Kupaniesh nete unitimit ka miniuinanut : Peter Hill. [Montagnais edition]. [Gatineau, Quebec] : [Indigenous Services Canada], [2025] 1 online resource (1 video file (2 min., 59 sec.)) : sound, colour two dimensional moving image tdi rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also English under title: Peter Hill, environmental public health officer; and in French under title: Agent de santé environnementale et publique : Peter Hill. Available as streaming video or as downloadable MP4 file. "Meet Peter Hill, an Indigenous Environmental Public Health Officer, as he spends the day with Six Nations of the Grand River and Mississaugas of the Credit First Nation. Get a glimpse into his role, his strong ties to the community, and the fulfillment he finds in making a difference"--Supplied from publisher. Montagnais dialogue with Montagnais subtitles; originally in English. Description based on online resource; title from resource web page (Indigenous Services Canada, viewed June 15, 2026). Canada. Indigenous Services Canada Officials and employees. Health officers Canada. Environmental health personnel Canada. Haudenosaunee Services for Six Nations of the Grand River. Mississauga Services for Mississaugas of the Credit First Nation. Internet videos lcgft Canada. Indigenous Services Canada, issuing body. Peter Hill, environmental public health officer. (CaOODSP)9.952859 Kupaniesh nete unitimit ka miniuinanut : fre (CaOODSP)9.963581 MP4 385 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sac-isc/R122-93-2025-moe.mp4 https://publications.gc.ca/pub?id=9.952863&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963573 CaOODSP 20260622114830 m o d f cr mn||||||||| 260615e200201##oncod of f|0| 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- A98-4/75-2002E-PDF Crop varieties for irrigation : cereals, oilseeds, pulses, forages, specialty crops. [Ottawa] : Prairie Farm Rehabilitation Administration = Administration du rétablissement agricole des Prairies, January 2002. 1 online resource (16 pages) : charts, photographs text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Digitized edition from print [produced by Agriculture and Agri-Food Canada]. "The yield comparison tables are compiled from irrigated yield tests conducted by the Canada-Saskatchewan Irrigation Diversification Centre (CSIDC). The data used in the tables are from irrigated co-operative (pre-registration) trials, regional yield trials, agronomic and observational trials, and producer funded yield trials. The trials are conducted on small replicated plots using specialized plot equipment. A high level of management is applied to eliminate differences caused by soil variability, weed pressure, or disease. The aim is to make conditions as uniform as possible so that yield differences are due to the varieties themselves, and not some other factor. Emphasis is placed on testing those varieties with good lodging tolerance, suitable disease resistance, and ease of harvest under irrigated production. Crop varieties respond differently from year to year. The highest yielding variety one year may be one of the lowest yielding in another year (for example it may mature late and be at risk of frost). Choosing the highest yielding variety is no guarantee that it will give the highest yield for this season, or for your farm. A choice of one of the higher ranked varieties may be suitable, especially if some other characteristic such as disease resistance or early maturity is desired."--page [1]. Culture irriguée Sakatchewan. Irrigation farming Saskatchewan. Canada. Prairie Farm Rehabilitation Administration, issuing body. PDF 23 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/aac-aafc/A98-4-75-2002-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963573&sl=0 00000cgm 2200000zi 4500 9.963581 CaOODSP 20260622114928 m o c f cr cna|||||||| vz czazuu 260615s2025 quc003 fo vl||| d 9780660779997 CaOODSP fre rda CaOODSP moe moe eng iso639-3 n-cn--- n-cn-on R122-93/2025Moe-MP4 Kupaniesh nete unitimit ka miniuinanut : Peter Hill. [Édition montagnaise]. [Gatineau, Québec] : [Services aux Autochtones Canada], [2025] 1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (2 min., 59 sec.)) : sonore, couleur image animée bidimensionnelle tdi rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en français sous le titre : Agent de santé environnementale et publique : Peter Hill; et en anglais sous le titre : Peter Hill, environmental public health officer. Disponible en streaming vidéo ou en fichier MP4 téléchargeable. « Faites la connaissance de Peter Hill, un agent autochtone de santé environnementale et publique, qui passe la journée avec les Six Nations de la rivière Grand et la Première Nation des Mississaugas of the Credit. Découvrez son rôle, ses liens étroits avec la communauté et le sentiment d'accomplissement qu'il tire de son travail au quotidien » -- Fourni par l'éditeur. Dialogue en montagnais avec sous-titres en montagnais; originalement en anglais. Description basée sur la ressource en ligne; titre pris de la page Web de ressource (Services aux Autochtones Canada, consulté le 15 juin 2026). Canada. Services aux Autochtones Canada Fonctionnaires. Inspecteurs de la santé publique Canada. Personnel de l'hygiène du milieu Canada. Iroquois Services Ontario. Missisauga Services Ontario. Vidéos sur Internet rvmgf Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication. Agent de santé environnementale et publique : (CaOODSP)9.952858 Kupaniesh nete unitimit ka miniuinanut : eng (CaOODSP)9.952863 MP4 385 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sac-isc/R122-93-2025-moe.mp4 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963581&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963691 CaOODSP 20260622164921 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-289/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make a related amendment to the Criminal Code = Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant une modification connexe au Code criminel. Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant une modification connexe au Code criminel Short title: Stopping Supply to Save Lives Act [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 online resource (ii, 3 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-289, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Bill C-289." "First reading, June 17, 2026." "Mr. Au." "451143." "This enactment amends the Controlled Drugs and Substances Act to increase penalties for offenders who traffic, possess for the purpose of trafficking, import, export or produce certain amounts of synthetic opioids.It also amends that Act to add as aggravating factors for sentencing purposes in relation to offences respecting synthetic opioids the fact that the offence was committed in proximity to certain facilities or that the offence involved a certain amount of the substance. Finally, it amends the Criminal Code to provide that certain offenders who traffic, possess for the purpose of trafficking, import, export or produce certain amounts of synthetic opioids are ineligible for parole for 25 years"--Summary, page ii. Text in English and French. Canada. Controlled Drugs and Substances Act. Canada. Criminal Code. Narcotic laws Canada. Drug traffic Law and legislation Canada. Legislative bills lcgft An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make a related amendment to the Criminal Code = fre (CaOODSP)9.963693 Bill C-... Bill C-289, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 137 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-289-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/C-289/first-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.963691&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963701 CaOODSP 20260622164623 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/14-PDF Canada. enacting jurisdiction. An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2027 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027. Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027 Short title: Appropriation Act No. 3, 2026–27 [Ottawa] : [House of Commons of Canada], 2026. 1 online resource (ii, 38 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Statutes of Canada ..., chapter ... ; Statutes of Canada 2026, chapter 14, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Statutes of Canada 2026, chapter 14." "Assented to June 17, 2026, Bill C-33." Text in English and French. Finance, Public Law and legislation Canada. Canada Appropriations and expenditures, 2026. Canada Appropriations and expenditures, 2027. Statutes and codes lcgft Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2027 = fre (CaOODSP)9.963702 Statutes of Canada ..., chapter ... Statutes of Canada 2026, chapter 14, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500677 PDF 428 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-14.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/C-33/royal-assent https://publications.gc.ca/pub?id=9.963701&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963566 CaOODSP 20260615110233 m o d f cr bn||||||||| 260611s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YB451-221/3-PDF Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. An Act to provide for the recognition of the Canada jay as the national bird of Canada = Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada. Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada Titre abrégé : Loi sur l'oiseau national du Canada [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2026. 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi S-... ; Projet de loi S-221, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3 Charles III, 2025-2026. » « Projet de loi S-221. » « Adopté par le Sénat le 11 juin 2026. » « 4512412. » « Le texte reconnaît le mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Mésangeai du Canada Droit Canada Législation. Emblèmes nationaux Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act to provide for the recognition of the Canada jay as the national bird of Canada = eng (CaOODSP)9.963565 Projet de loi S-... Projet de loi S-221, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500666 PDF 60 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/YB451-221-3.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/S-221/troisieme-lecture?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963566&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.960474 CaOODSP 20260615150309 m o d f cr cn |||||||| 260302s2026 quca o f000 0 fre d 9780660987194 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R122-109/2026F-PDF La vaccination tout au long de sa vie. [Gatineau, Québec] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2026] 1 ressource en ligne (1 page) : illustration texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Immunizations throughout our lives. Titre de départ. Immunisation Canada. Enfants Immunisation Canada. Personnes âgées Immunisation Canada. Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication. Immunizations throughout our lives. (CaOODSP)9.960475 PDF 6.09 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sac-isc/R122-109-2026-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.960474&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963563 CaOODSP 20260615101143 m o d f cr bn||||||||| 260615s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YB451-215/3-PDF Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. An Act respecting National Immigration Month = Loi instituant le Mois national de l'immigration. Loi instituant le Mois national de l'immigration Titre abrégé : Loi sur le Mois national de l'immigration [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2026. 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi S-... ; Projet de loi S-215, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3 Charles III, 2025-2026. » « Projet de loi S-215. » « Adopté par le Sénat le 9 juin 2026. » « 4512329. » « Le texte désigne le mois de novembre comme « Mois national de l'immigration »» -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Mois thématiques Canada. Canada Émigration et immigration. Projets de loi rvmgf An Act respecting National Immigration Month = eng (CaOODSP)9.963562 Projet de loi S-... Projet de loi S-215, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500666 PDF 62.70 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/YB451-215-3.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/S-215/troisieme-lecture?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963563&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.955034 CaOODSP 20260615151014 m o d f cr |n||||||||| 250910s2025 quca o f|0| 0 eng d 9780660788791 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn-yk R118-25/4-2025E-PDF Faro Mine Remediation Project : water treatment. [Gatineau, Quebec] : [Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada = Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada], 2025. 1 online resource (4 unnumbered pages) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Projet d'assainissement de la mine Faro : traitement de l'eau. Caption title. Abandoned mined lands reclamation Yukon. Water Purification Yukon. Canada. Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, issuing body. Projet d'assainissement de la mine Faro : (CaOODSP)9.955036 PDF 10.90 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rcaanc-cirnac/R118-25-4-2025-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.955034&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963588 CaOODSP 20260615151103 m o d f cr cn||||||||| 260615e202606##onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- XC11-1/1-451-10E-PDF Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, author, issuing body. Standing with democracy and human rights defenders : strengthening support at a critical time : report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development / Hon. Ahmed Hussen, chair ; Subcommittee on International Human Rights, Fayçal El-Khoury, chair. Standing with democracy and human rights defenders : strengthening support at a critical time [Ottawa] : House of Commons, Canada = Chambre des communes, Canada, June 2026. 1 online resource (ix, 13 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development ; 10th report, 45th Parliament, 1st Session Issued also in French under title: Appui aux défenseurs des droits de la personne et de la démocratie : renforcer notre soutien à un moment crucial : rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Original published on: 2026/06/12. Republished on: 2026/06/15. "45th Parliament, 1st Session." "Tenth report"--Page vii. Includes bibliographical references. Human rights workers Government policy Canada. Human rights advocacy Government policy Canada. Right to democracy Government policy Canada. Canada Foreign relations. Hussen, Ahmed, 1976- El-Khoury, Fayçal. Appui aux défenseurs des droits de la personne et de la démocratie : (CaOODSP)9.963589 Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development ; 10th report, 45th Parliament, 1st Session. (CaOODSP)9.507099 PDF 3.31 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc11-1/XC11-1-1-451-10-eng.pdf HTML N/A https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/45-1/FAAE/report-10/ https://publications.gc.ca/pub?id=9.963588&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963598 CaOODSP 20260616095924 m o d f cr bn||||||||| 260616s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-36/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to enact the Protecting Privacy and Consumer Data Act, to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and to make amendments to other Acts = Loi édictant la Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs, modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et apportant des modifications à d'autres lois. Loi édictant la Loi visant à protéger la vie privée et les données des consommateurs, modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et apportant des modifications à d'autres lois [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 online resource (x, 96 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-36, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Bill C-36." "First reading, June 15, 2026." "Minister of Artificial Intelligence and Digital Innovation." "91270." Summary -- Table of provisions -- pt. 1. Protecting Privacy and Consumer Data Act -- pt. 2. Personal Information Protection and Electronic Documents Act -- pt. 3. Digital Safety and Data Protection Commission of Canada -- pt. 4. Consequential and related amendments, transitional provision, coordinating amendments and coming into force -- Schedule. "This enactment enacts the Protecting Privacy and Consumer Data Act to govern the protection of personal information of individuals while taking into account the need of organizations to collect, use or disclose personal information in the course of commercial activities. Consequently, it repeals Part 1 of the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and changes the short title of that Act to the Electronic Documents Act. Finally, it also makes amendments to other Acts"--Summary, page ii. Text in English and French. Data protection Law and legislation Canada. Data privacy Law and legislation Canada. Privacy, Right of Canada. Legislative bills lcgft An Act to enact the Protecting Privacy and Consumer Data Act, to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act and to make amendments to other Acts = fre (CaOODSP)9.963599 Bill C-... Bill C-36, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 990 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-36-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/documentviewer/en/45-1/bill/C-36/first-reading?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963598&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963589 CaOODSP 20260615151246 m o d f cr cn||||||||| 260615e202606##onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC11-1/1-451-10F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, auteur, organisme de publication. Appui aux défenseurs des droits de la personne et de la démocratie : renforcer notre soutien à un moment crucial : rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international / le président, l'hon. Ahmed Hussen ; Sous-comité des droits internationaux de la personne, le président, Fayçal El-Khoury. Appui aux défenseurs des droits de la personne et de la démocratie : renforcer notre soutien à un moment crucial [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2026. 1 ressource en ligne (ix, 15 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ; 10e rapport, 45e législature, 1re session Publié aussi en anglais sous le titre : Standing with democracy and human rights defenders: strengthening support at a critical time: report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Date originale de publication : 2026/06/12. Republié : 2026/06/15. « 45e législature, 1re session. » « Dixième rapport » -- Page vii. Comprend des références bibliographiques. Défenseurs des droits de l'homme Politique gouvernementale Canada. Défense des droits de l'homme Politique gouvernementale Canada. Canada Relations extérieures. Hussen, Ahmed, 1976- El-Khoury, Fayçal. Standing with democracy and human rights defenders : (CaOODSP)9.963588 Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international ; 10e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.503478 PDF 3.31 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc11-1/XC11-1-1-451-10-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/FAAE/rapport-10 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963589&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.952538 CaOODSP 20260616102707 m o d f cr cn||||||||| 250620t20252025qucdb o f000 0 fre d 9780660779010 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R118-24/1-2025F-PDF Mobilisation de 2024 sur le renouvellement des lignes directrices fédérales sur la consultation et l'accommodement : rapport d'accompagnement provisoire sur ce que nous avons appris. [Gatineau, Québec] : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, 2025. ©2025 1 ressource en ligne (12, [1] pages) : carte, graphique texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : 2024 engagement on the renewal of the federal consultation and accommodation guidelines: companion interim what we learned report. « Au cours de la dernière année, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a rencontré des communautés et des organisations autochtones afin d’éclairer l’élaboration de nouvelles lignes directrices fédérales à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones et d’accommoder les répercussions sur leurs droits. Afin de mieux comprendre les perspectives, les idées et les préoccupations des peuple autochtones concernant l’approche actuelle aux processus de consultation et d’accommodement, l’Unité de la consultation et de l’accommodement de RCAANC a entrepris une série de 18 sessions de mobilisation en personne réparties dans neuf régions, ainsi que deux sessions virtuelles »--Contexte, page 3. Premières Nations Droit. Premières Nations Relations avec l'État Opinion publique. Premières Nations Droits Canada. Premières Nations Attitudes. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication. 2024 engagement on the renewal of the federal consultation and accommodation guidelines : (CaOODSP)9.952537 PDF 13. 00 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rcaanc-cirnac/R118-24-1-2025-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.952538&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.956196 CaOODSP 20260616142257 m o d f cr cn||||||||| 251009e20250716quc o f000 0 fre d 9780660792798 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R118-26/2025F-PDF Sommet des Premières Nations sur les grands projets : rapport « Ce que nous avons entendu ». [Gatineau, Québec] : Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada = Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs, 16 juillet 2025. ©2025 1 ressource en ligne (28 pages) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : First Nations major projects summit: what we heard report. Développement économique Canada Opinion publique. Infrastructure (Économie politique) Canada Opinion publique. Premières Nations Relations avec l'État Opinion publique. Opinion publique Canada. Premières Nations Attitudes. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication. First Nations major projects summit : (CaOODSP)9.956195 PDF 889 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rcaanc-cirnac/R118-26-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/unite-economie-canadien/services/loi-visant-batir-canada-projets-interet-national/participation-consultation-autochtones/sommet-premieres-nations-grands-projets-rapport-ce-que-nous-avons-entendu.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.956196&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963616 CaOODSP 20260616152257 m o d f cr |n||||||||| 260616e20260609onc ob f|0| 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- H113-9/2026-10E-PDF Canola oil, garlic oil, capsaicin, related capsaicinoids, and Captiva Prime. Ottawa, Ontario : Health Canada = Santé Canada, 9 June 2026. ©2026 1 online resource (42 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Proposed registration decision, 1925-0886 ; PRD2026-10 Issued also in French under title: Huile de canola, huile d’ail, capsaïcine, autres capsaïcinoïdes et Captiva Prime. "This document is published by the Health Canada Healthy Environments and Consumer Safety Branch." Includes bibliographical references. Pesticides Certification Canada. Pesticides Risk assessment Canada. Pesticides Health aspects. Pesticides Environmental aspects. Pesticides Toxicology. Canada. Healthy Environments and Consumer Safety Branch, issuing body. Huile de canola, huile d’ail, capsaïcine, autres capsaïcinoïdes et Captiva Prime. (CaOODSP)9.963618 Proposed registration decision, 1925-0886 ; PRD2026-10. (CaOODSP)9.504464 PDF 682 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sc-hc/h113-9/H113-9-2026-10-eng.pdf HTML N/A https://www.canada.ca/en/health-canada/services/consumer-product-safety/pesticides-pest-management/public/consultations/proposed-registration-decisions/2026/canola-oil-garlic-capsaicin-related-capsaicinoids-captiva-prime/document.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.963616&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.962570 CaOODSP 20260617081605 m o d f cr cn||||||||| 260505t202606 onc o f000 0 fre d 9780660998404 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- F2-299/2026F-PDF Rapport sur l’incidence de la réduction du taux d’imposition marginal de la première tranche de revenu des particuliers sur les crédits d’impôt non remboursables. [Ottawa] : Ministère des finances Canada = Department of Finance Canada, juin 2026. ©2026 1 ressource en ligne (8 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the Impact of Reducing the Lowest Marginal Personal Income Tax Rate on Non-Refundable Tax Credits. Impôt sur le revenu Canada. Impôt Canada Taux. Crédit d'impôt Canada. Canada. Ministère des finances, organisme de publication. Report on the impact of reducing the lowest marginal personal income tax rate on non-refundable tax credits. (CaOODSP)9.962569 PDF 219 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/fin/F2-299-2026-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/services/publications/rapport-incidence-reduction-taux-imposition-marginal-premiere-tranche-revenu-particuliers-credits-impot-non-remboursables.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.962570&sl=1 00000cas 2200000zi 4500 9.959496 CaOODSP 20260617073736 m o d f cr cn |||||||| 260202c20269999qucar p o f0###a0eng|d 2819-6422 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- R119-21E-PDF First Nations baseline assessment program on health and the environment : application guide for the ... call for proposals. Gatineau, QC : Indigenous Services Canada = Services aux autochtones Canada, 2024- Annual text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Began with: 2025/2026. Issued also in French under title: Programme d'évaluation de base des Premières Nations en matière de santé et d'environnement. Description based on: 2025/2026; title from PDF cover page. Latest issue consulted: 2025/2026. Indigenous peoples Health and hygiene Canada Periodicals. Health status indicators Canada Periodicals. Environmental indicators Canada Periodicals. Periodicals lcgft Canada. Indigenous Services Canada, issuing body. Programme d'évaluation de base des Premières Nations en matière de santé et d'environnement : (CaOODSP)9.959495 https://publications.gc.ca/pub?id=9.959496&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.946919 CaOODSP 20260622174026 m o d f cr cn||||||||| 250115t20252025oncbd ob f000 0 eng d 9780660752563 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- Iu188-1/2025E-PDF Canada Small Business Financing Act : comprehensive review report, 2019-2024. Ottawa, ON : Innovation, Science and Economic Development Canada = Innovation, sciences et développement économique Canada, [2025] ©2025 1 online resource (35 pages) : maps, charts text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Cover title. Issued also in French under title: Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : rapport d'examen détaillé, 2019-2024. Includes bibliographical references. Canada. Canada Small Business Financing Act‏. Small business Canada Finance. Canada. Innovation, Science and Economic Development Canada, issuing body. Loi sur le financement des petites entreprises du Canada : (CaOODSP)9.946920 Canada Small Business Financing Act : (CaOODSP)9.883481 PDF 1.45 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/isde-ised/Iu188-1-2025-eng.pdf HTML N/A https://ised-isde.canada.ca/site/canada-small-business-financing-program/en/documentation-centre/canada-small-business-financing-act-comprehensive-review-report-2019-2024 https://publications.gc.ca/pub?id=9.946919&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963705 CaOODSP 20260622164546 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/13-PDF Canada. enacting jurisdiction. An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2027 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027. Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027 Short title: Appropriation Act No. 2, 2026–27 [Ottawa] : [House of Commons of Canada], 2026. 1 online resource (ii, 64 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Statutes of Canada ..., chapter ... ; Statutes of Canada 2026, chapter 13, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Statutes of Canada 2026, chapter 13." "Assented to June 17, 2026, Bill C-32." Text in English and French. Finance, Public Law and legislation Canada. Canada Appropriations and expenditures, 2026. Canada Appropriations and expenditures, 2027. Statutes and codes lcgft Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2027 = fre (CaOODSP)9.963706 Statutes of Canada ..., chapter ... Statutes of Canada 2026, chapter 13, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500677 PDF 664 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-13.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/C-32/royal-assent https://publications.gc.ca/pub?id=9.963705&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963728 CaOODSP 20260619130738 m o d f cr cn||||||||| 260619e202606 onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- YC28-0/451-7E-PDF Canada. Parliament. Senate. Standing Committee on Indigenous Peoples, author, issuing body. Haíɫcístut - to turn something around and make it right : the promises of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act / the Honourable Michèle Audette, chair ; the Honourable Margo Greenwood, deputy chair. Ottawa, Ontario, Canada : Senate, Canada = Senat, Canada, June 2026. 1 online resource (52 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Interim report of the Standing Senate Committee on Indigenous Peoples ; [7th report, 45th Parliament, 1st Session] Issued also in French under title: Haíɫcístut - renverser la situation et regarder ensemble dans la même direction : les promesses de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Includes bibliographical references. Canada. United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act. Indigenous peoples Civil rights Canada. Indigenous peoples Legal status, laws, etc. Canada. Indigenous peoples Services for Canada. Audette, Michèle, 1971- Greenwood, Margo, 1953- Haíɫcístut - renverser la situation et regarder ensemble dans la même direction : (CaOODSP)9.963729 Report of the Standing Senate Committee on Indigenous Peoples ; [7th report, 45th Parliament, 1st Session]. (CaOODSP)9.924594 PDF 2.04 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc28-0/YC28-0-451-7-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963728&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963744 CaOODSP 20260619125638 m o d f cr bn||||||||| 260619s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/17-PDF Canada. juridiction promulgatrice. An Act respecting Arab Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine arabe. Loi instituant le Mois du patrimoine arabe Titre abrégé : Loi sur le Mois du patrimoine arabe [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2026. 1 ressource en ligne (ii, 1 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2026), chapitre 17, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Lois du Canada (2026), chapitre 17. » « Sanctionnée le 18 juin 2026, projet de loi S-227. » Texte en anglais et en français. Canadiens d'origine arabe. Mois thématiques Canada. Lois et codes rvmgf Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting Arab Heritage Month = eng (CaOODSP)9.963742 Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2026), chapitre 17, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500678 PDF 85.9 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-17.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/S-227/sanction-royal https://publications.gc.ca/pub?id=9.963744&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963697 CaOODSP 20260618161402 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-26/3-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to authorize certain payments to be made out of the Consolidated Revenue Fund for the purpose of improving housing supply = Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre des logements. Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre des logements [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 online resource (ii, 1 page). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-26, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." As passed by the House of Commons, June 17, 2026." "91259." "This enactment authorizes payments to be made out of the Consolidated Revenue Fund to the provinces and territories for the purpose of improving housing supply"--Summary, page ii. Text in English and French. Housing Finance Law and legislation Canada. Intergovernmental fiscal relations Canada. Legislative bills lcgft An Act to authorize certain payments to be made out of the Consolidated Revenue Fund for the purpose of improving housing supply = fre (CaOODSP)9.963698 Bill C-... Bill C-26, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 92.4 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-26-3.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/C-26/third-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.963697&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963643 CaOODSP 20260617121316 m o d f cr cn||||||||| 260617e202606##oncb ob f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- XC59-1/1-451-31E-PDF Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Procedure and House Affairs, author, issuing body. Challenges regarding special ballot voting : report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs / Chris Bittle, chair. Challenges regarding special ballot voting [Ottawa] : House of Commons, Canada = Chambre des communes, Canada, June 2026. 1 online resource (ix, 58 pages) : colour map. text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs ; 31st report, 45th Parliament, 1st Session Issued also in French under title: Enjeux concernant le vote par bulletin spécial : rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. "45th Parliament, 1st Session." "Thirty-first report"--Page v. Includes bibliographical references. Canada. Parliament Elections. Absentee voting Canada. Absentee voting Law and legislation Canada. Absentee voting Government policy Canada. Bittle, Chris. Enjeux concernant le vote par bulletin spécial : (CaOODSP)9.963644 Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs ; 31st report, 45th Parliament, 1st Session. (CaOODSP)9.506911 PDF 3.81 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc59-1/XC59-1-1-451-31-eng.pdf HTML N/A https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/45-1/PROC/report-31/ https://publications.gc.ca/pub?id=9.963643&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.951026 CaOODSP 20260617100127 m o d f cr |n||||||||| 250512e202504 onca ob f000 0 fre d 9780660772646 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Iu37-57/2025F-PDF Vers l'élaboration d'indicateurs pertinents pour les Autochtones en appui à la mise en œuvre des plans de conservation de la biodiversité. [Ottawa] : Bureau du conseiller scientifique en chef du Canada = Office of the Chief Science Advisor of Canada, avril 2025. ©2025 1 ressource en ligne (18 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Towards Indigenous-relevant indicators for the implementation of biodiversity conservation plans. Comprend des références bibliographiques. Biodiversité Conservation Politique gouvernementale Canada. Savoirs écologiques traditionnels Canada. Canada. Bureau de la conseillère scientifique en chef, organisme de publication. Towards Indigenous-relevant indicators for the implementation of biodiversity conservation plans. (CaOODSP)9.951025 PDF 3.45 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/isde-ised/Iu37-57-2025-fra.pdf HTML S.O. https://science.gc.ca/site/science/fr/bureau-conseillere-scientifique-chef/conseils-scientifiques-lappui-strategie-canadienne-pour-biodiversite/vers-lelaboration-dindicateurs-pertinents-pour-autochtones-appui-mise-oeuvre-plans-conservation https://publications.gc.ca/pub?id=9.951026&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963708 CaOODSP 20260618170900 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/12-PDF Canada. juridiction promulgatrice. An Act to amend the Criminal Code = Loi modifiant le Code criminel. Loi modifiant le Code criminel [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2026. 1 ressource en ligne (ii, 10 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2026), chapitre 12, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Lois du Canada (2026), chapitre 12. » « Sanctionnée le 17 juin 2026, projet de loi C-225. » Texte en anglais et en français. Canada. Code criminel. Violence entre partenaires Droit Canada Législation. Lois et codes rvmgf Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the Criminal Code = eng (CaOODSP)9.963707 Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2026), chapitre 12, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500678 PDF 228 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-12.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-225/sanction-royal https://publications.gc.ca/pub?id=9.963708&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963713 CaOODSP 20260618174200 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-22/3-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act respecting lawful access = Loi concernant l’accès légal. Loi concernant l’accès légal Alternative title: Lawful Access Act, 2026 [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 online resource (vii, 64 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-22, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "As passed by the House of Commons, June 18, 2026." "91256." Text in English and French. Data protection Law and legislation Canada. Electronic surveillance Law and legislation Canada. Electronics in criminal investigation Law and legislation Canada. Legislative bills lcgft An Act respecting lawful access = fre (CaOODSP)9.963714 Bill C-... Bill C-22, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 666 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-22-3.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/C-22/third-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.963713&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963707 CaOODSP 20260618170908 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/12-PDF Canada. enacting jurisdiction. An Act to amend the Criminal Code = Loi modifiant le Code criminel. Loi modifiant le Code criminel [Ottawa] : [House of Commons of Canada], 2026. 1 online resource (ii, 10 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Statutes of Canada ..., chapter ... ; Statutes of Canada 2026, chapter 12, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Statutes of Canada 2026, chapter 12." "Assented to June 17, 2026, Bill C-225." Text in English and French. Canada. Criminal Code. Intimate partner violence Law and legislation Canada. Statutes and codes lcgft Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to amend the Criminal Code = fre (CaOODSP)9.963708 Statutes of Canada ..., chapter ... Statutes of Canada 2026, chapter 12, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500677 PDF 228 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-12.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/C-225/royal-assent https://publications.gc.ca/pub?id=9.963707&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.953026 CaOODSP 20260617103902 m o d f cr cn||||||||| 250709t20252025quca o f000 0 fre d 9780660780665 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- R122-94/2025F-PDF Quête. [Gatineau, Québec] : Services aux Autochtones Canada = Indigenous Services Canada, [2025] ©2025 1 ressource en ligne (18 pages) : illustrations en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Quest. Autochtones Santé mentale Canada. Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication. Quest. (CaOODSP)9.953022 Quête. (CaOODSP)9.953029 PDF 30.7 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sac-isc/R122-94-2025-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.953026&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.953022 CaOODSP 20260617101840 m o d f cr cn||||||||| 250709t20252025quca o f000 0 eng d 9780660780641 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- R122-94/2025E-PDF Quest. [Gatineau, Quebec] : Indigenous Services Canada = Services aux Autochtones Canada, [2025] ©2025 1 online resource (16 pages) : colour illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Cover title. Issued also in French under title: Quête. Indigenous peoples Mental health Canada. Canada. Indigenous Services Canada, issuing body. Quête. (CaOODSP)9.953026 Quest. (CaOODSP)9.953024 Quest (CaOODSP)9.831481 PDF 2.10 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sac-isc/R122-94-2025-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.953022&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963712 CaOODSP 20260618173044 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn-nt XB451-27/3-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to give effect to the Final Self-Government Agreement for the Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę and to make consequential amendments to other Acts = Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę et modifiant certaines lois en conséquence. Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę et modifiant certaines lois en conséquence Titre abrégé : Loi sur l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 ressource en ligne (iv, 16 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-27, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Adopté par la Chambre des communes, le 18 juin 2026. » « 91250. » « Le texte met en vigueur l'accord définitif sur l'autonomie gouvernementale des Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę et modifie certaines lois en conséquence » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Nation Métis Droit Territoires du Nord-Ouest Sahtu (Région) Législation. Bearlake Droit Territoires du Nord-Ouest Sahtu (Région) Législation. Nation Métis Territoires du Nord-Ouest Sahtu (Région) Relations avec l'État. Bearlake Territoires du Nord-Ouest Sahtu (Région) Relations avec l'État. Projets de loi rvmgf An Act to give effect to the Final-Self Government Agreement for the Tłegǫ́hłı̨ Got’įnę and to make consequential amendments to other Acts = eng (CaOODSP)9.963711 Projet de loi C-... Projet de loi C-27, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 417 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-27-3.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-27/troisieme-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.963712&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963660 CaOODSP 20260618153701 m o d f cr bn||||||||| 260617s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/11-PDF Canada. juridiction promulgatrice. Loi sur des mesures de réforme concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine An Act to amend the Criminal Code, the Youth Criminal Justice Act and the National Defence Act (bail and sentencing) = Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine). Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine) [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2026. 1 ressource en ligne (iv, 40 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2026), chapitre 11, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Lois du Canada (2026), chapitre 11. » « Sanctionnée le 15 juin 2026, projet de loi C-14. » Texte en anglais et en français. Canada. Code criminel. Canada. Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Canada. Loi sur la défense nationale. Sentences (Procédure pénale) Canada. Cautionnement Canada Législation. Justice pénale Administration Canada Législation. Justice pour mineurs Administration Canada Législation. Cours martiales et tribunaux d'enquête Canada Législation. Lois et codes rvmgf Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the Criminal Code, the Youth Criminal Justice Act and the National Defence Act (bail and sentencing) = eng (CaOODSP)9.963658 Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2026), chapitre 11, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500678 PDF 505 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-11.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-14/sanction-royal?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963660&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963738 CaOODSP 20260619123325 m o d f cr bn||||||||| 260619s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/19-PDF Canada. juridiction promulgatrice. An Act to amend certain Acts in relation to criminal and correctional matters (child protection, gender-based violence, delays and other measures) = Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures). Loi modifiant certaines lois en matière pénale et correctionnelle (protection de l'enfance, violence fondée sur le sexe, délais et autres mesures). Titre abrégé : Loi visant à protéger les victimes [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2026. 1 ressource en ligne (vii, 162 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2026), chapitre 19, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Lois du Canada (2026), chapitre 19. » « Sanctionnée le 18 juin 2026, projet de loi C-16. » Texte en anglais et en français. Violence sexuelle Droit Canada Législation. Violence entre partenaires Droit Canada Législation. Abus sexuels à l'égard des enfants Droit Canada Législation. Violence basée sur le genre Droit Canada Législation. Homicide Droit Canada Législation. Féminicide Droit Canada Législation. Femmes Crimes contre Droit Canada Législation. Enfants Crimes contre Droit Canada Législation. Victimes d'abus sexuels Droit Canada Législation. Victimes de violence Droit Canada Législation. Lois et codes rvmgf Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend certain Acts in relation to criminal and correctional matters (child protection, gender-based violence, delays and other measures) = eng (CaOODSP)9.963737 Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2026), chapitre 19, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500678 PDF 1.43 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-19.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-16/sanction-royal https://publications.gc.ca/pub?id=9.963738&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963673 CaOODSP 20260618120200 m o d f cr |n||||||||| 260618e202606 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- XC35-1/1-451-8F-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, auteur, organisme de publication. Au-delà de l’application de la loi : soutenir les initiatives autochtones en matière de sécurité publique et de bien-être / le président, Terry Sheehan. [Ottawa] : Chambre des communes, Canada = House of Commons, Canada, juin 2026. 1 ressource en ligne (ix, 105 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ; 8e rapport, 45e législature, 1er session Publié aussi en anglais sous le titre : Beyond enforcement: supporting indigenous-led public safety and well-being initiatives. Comprend des références bibliographiques. « Ce rapport recommande l’élaboration conjointe d’une loi reconnaissant les services de police autochtones comme un service essentiel, et que cette loi soit fondée sur le principe de l’égalité réelle. Selon les témoins, il s’agit de la voie à suivre pour résoudre les problèmes de sécurité publique dans un cadre adapté à chaque communauté. Le Comité reconnaît que l’élaboration conjointe d’une telle loi peut prendre du temps; il est toutefois urgent de s’attaquer à la crise de sécurité publique dans les communautés autochtones. Ainsi, le rapport recommande également des modifications au Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits afin de garantir une action immédiate » -- Sommaire. Sécurité publique Canada. Lois Application Canada. Criminalité Prévention Canada. Autochtones Services Canada. Autochtones Droit Canada. Sheehan, Terry. Beyond enforcement : (CaOODSP)9.963672 Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ; 8e rapport, 45e législature, 1er session. (CaOODSP)9.818030 PDF 4.40 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc35-1/XC35-1-1-451-8-fra.pdf HTML S.O. https://www.noscommunes.ca/documentviewer/fr/45-1/INAN/rapport-8 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963673&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963720 CaOODSP 20260619094133 m o d f cr cn||||||||| 260619e202606##onca ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YC19-0/451-5F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent des transports et des communications, auteur, organisme de publication. L'actualité locale ça compte : repenser le rôle de CBC/Radio Canada dans un paysage médiatique en mutation : rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications / l'honorable David M. Wells, président ; l'honorable Donna Dasko, vice-présidente. Actualité locale ça compte : repenser le rôle de CBC/Radio Canada dans un paysage médiatique en mutation [Ottawa] : Sénat, Canada = Senate, Canada, juin 2026. 1 ressource en ligne (69 pages) : illustrations en couleur. texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications ; [5e rapport, 45e législature, 1re session] Publié aussi en anglais sous le titre : Local news matters: rethinking CBC/Radio-Canada's role in a changing media landscape: report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications. Titre de la couverture. Comprend des références bibliographiques. Société Radio-Canada. Société Radio-Canada Crédits budgétaires et dépenses. Radiodiffusion publique Canada. Médias locaux Canada. Radiodiffusion publique Canada Finances. Médias locaux Canada Finances. Radiodiffusion publique Politique gouvernementale Canada. Médias locaux Politique gouvernementale Canada. Wells, David M. Dasko, Donna. Local news matters : (CaOODSP)9.963719 Rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications ; 5e rapport, 45e législature, 1re session. (CaOODSP)9.502812 PDF 1.30 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc19-0/YC19-0-451-5-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963720&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963735 CaOODSP 20260619120721 m o d f cr bn||||||||| 260619s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/21-PDF Canada. juridiction promulgatrice. An Act to authorize certain payments to be made out of the Consolidated Revenue Fund for the purpose of improving housing supply = Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre des logements. Loi autorisant certains paiements sur le Trésor pour améliorer l'offre des logements [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2026. 1 ressource en ligne (ii, 1 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2026), chapitre 21, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Lois du Canada (2026), chapitre 21. » « Sanctionnée le 18 juin 2026, projet de loi C-26. » Texte en anglais et en français. Logement Finances Droit Canada Législation. Relations fiscales fédérales-provinciales (Canada) Lois et codes rvmgf Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to authorize certain payments to be made out of the Consolidated Revenue Fund for the purpose of improving housing supply = eng (CaOODSP)9.963734 Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2026), chapitre 21, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500678 PDF 93.0 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-21.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-26/sanction-royal https://publications.gc.ca/pub?id=9.963735&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963742 CaOODSP 20260622115812 m o d f cr bn||||||||| 260619s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/17-PDF Canada. enacting jurisdiction. An Act respecting Arab Heritage Month = Loi instituant le Mois du patrimoine arabe. Loi instituant le Mois du patrimoine arabe Short title: Arab Heritage Month Act [Ottawa] : [House of Commons of Canada], 2026. 1 online resource (ii, 1 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Statutes of Canada ..., chapter ... ; Statutes of Canada 2026, chapter 17, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Statutes of Canada 2026, chapter 17." "Assented to June 18, 2026, Bill S-227." Text in English and French. Arab Canadians. Special months Canada. Statutes and codes lcgft Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act respecting Arab Heritage Month = fre (CaOODSP)9.963744 Statutes of Canada ..., chapter ... Statutes of Canada 2026, chapter 17, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500677 PDF 85.9 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-17.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/S-227/royal-assent https://publications.gc.ca/pub?id=9.963742&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.961539 CaOODSP 20260617113109 m o d f cr cn |||||||| 260331e202603 oncad o f000 0 eng d 9780660993416 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- A104-704/2026E-PDF Evaluation of the Canadian Food Inspection Agency's digitization of service delivery through the Digital Service Delivery Platform. Evaluation of the Canadian Food Inspection Agency's digitization of service delivery through the Digital Service Delivery Platform : final report Ottawa, ON : Canadian Food Inspection Agency = Agence canadienne d'inspection des aliments, March 2026. ©2026 1 online resource (39 pages) : illustrations, charts text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Cover title. Issued also in French under title: Évaluation de la numérisation de la prestation des services de l'Agence canadienne d'inspection des aliments par le biais de la Plateforme de prestation numérique de services. Canadian Food Inspection Agency Evaluation. Internet in public administration Canada Evaluation. Canadian Food Inspection Agency, issuing body. Évaluation de la numérisation de la prestation des services de l'Agence canadienne d'inspection des aliments par le biais de la Plateforme de prestation numérique de services : (CaOODSP)9.961538 PDF 860 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/acia-cfia/A104-704-2026-eng.pdf HTML N/A https://inspection.canada.ca/en/about-cfia/transparency/corporate-management-reporting/audits-reviews-and-evaluations/evaluation-dsdp https://publications.gc.ca/pub?id=9.961539&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.951025 CaOODSP 20260617105724 m o d f cr |n||||||||| 250512e202504 onca ob f000 0 eng d 9780660772639 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- Iu37-57/2025E-PDF Towards Indigenous-relevant indicators for the implementation of biodiversity conservation plans. [Ottawa] : Office of the Chief Science Advisor of Canada = Bureau du conseiller scientifique en chef du Canada, April 2025. ©2025 1 online resource (16 pages) : colour illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Cover title. Issued also in French under title: Vers l'élaboration d'indicateurs pertinents pour les Autochtones en appui à la mise en œuvre des plans de conservation de la biodiversité. Includes bibliographical references. Biodiversity conservation Government policy Canada. Traditional ecological knowledge Canada. Canada. Office of the Chief Science Advisor, issuing body. Vers l'élaboration d'indicateurs pertinents pour les Autochtones en appui à la mise en œuvre des plans de conservation de la biodiversité. (CaOODSP)9.951026 PDF 3.39 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/isde-ised/Iu37-57-2025-eng.pdf HTML N/A https://science.gc.ca/site/science/en/office-chief-science-advisor/science-advice-support-canadas-national-biodiversity-strategy/towards-indigenous-relevant-indicators-implementation-biodiversity-conservation-plans https://publications.gc.ca/pub?id=9.951025&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963633 CaOODSP 20260617105355 m o d f cr bn||||||||| 260617s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-286/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and the Food and Drugs Act = Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et drogues. Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur les aliments et drogues [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 online resource (ii, 3 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-286, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Bill C-286." "First reading, June 16, 2026." "Mr. Tochor." "451195." "This enactment amends the Controlled Drugs and Substances Act and the Food and Drugs Act to allow psilocin and psilocybin to be used for medical treatment in accordance with the Narcotic Control Regulations. It also provides for the automatic approval of requests for priority review for certain new drugs"--Summary, page ii. Text in English and French. Psilocybin Therapeutic use Law and legislation Canada. Drug approval Canada. Legislative bills lcgft An act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and the Food and Drugs Act = fre (CaOODSP)9.963634 Bill C-... Bill C-286, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 139 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-286-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/documentviewer/en/45-1/bill/C-286/first-reading?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963633&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963565 CaOODSP 20260615110117 m o d f cr bn||||||||| 260615s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YB451-221/3-PDF Canada. Parliament. Senate, issuing body. An Act to provide for the recognition of the Canada jay as the national bird of Canada = Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada. Loi portant reconnaissance du mésangeai du Canada comme oiseau national du Canada Short title: National Bird of Canada Act [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2026. 1 online resource (ii, 2 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill S-... ; Bill S-221, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3 Charles III, 2025-2026." "Bill S-221." "As passed by the Senate, June 11, 2026." "4512412." "This enactment recognizes the Canada jay as the national bird of Canada"--Summary, page ii. Text in English and French. Gray jay Law and legislation Canada. Emblems, National Law and legislation Canada. Legislative bills lcgft An Act to provide for the recognition of the Canada jay as the national bird of Canada = fre (CaOODSP)9.963566 Bill S-... Bill S-221, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500665 PDF 60 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/YB451-221-3.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/documentviewer/en/45-1/bill/S-221/third-reading?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963565&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.955018 CaOODSP 20260615150721 m o d f cr |n||||||||| 250909s2025 quca o f|0| 0 eng d 9780660788777 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn-yk R118-25/3-2025E-PDF Faro Mine Remediation Project : water monitoring. [Gatineau, Quebec] : [Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada = Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada], 2025. 1 online resource (4 unnumbered pages) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Projet d'assainissement de la mine Faro : surveillance de l'eau. Caption title. Abandoned mined lands reclamation Yukon. Water Pollution Yukon. Water quality Yukon. Canada. Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs Canada, issuing body. Projet d'assainissement de la : (CaOODSP)9.955019 PDF 5.86 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rcaanc-cirnac/R118-25-3-2025-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.955018&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.955036 CaOODSP 20260615151137 m o d f cr cn||||||||| 250910s2025 quca o f000 0 fre d 9780660788807 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn-yk R118-25/4-2025F-PDF Projet d'assainissement de la mine Faro : traitement de l'eau. [Gatineau, Québec] : [Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada = Crown-Indigenous Relations and Northern Affairs], 2025. 1 ressource en ligne (4 pages non numérotées) : illustrations texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Faro Mine Remediation Project: water treatment. Titre de départ. Mines abandonnées Réhabilitation Yukon. Eau Épuration Yukon. Canada. Relations Couronne-Autochtones et affaires du Nord Canada, organisme de publication. Faro Mine Remediation Project : (CaOODSP)9.955034 PDF 9.99 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/rcaanc-cirnac/R118-25-4-2025-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.955036&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.962682 CaOODSP 20260616111631 m o d f cr ||||||||||| 260508e202604 qucd o f000 0 fre d 9780660999128 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- SE3-112/2026F-PDF Sondage auprès des fonctionnaires électoraux à la suite de la 45e élection générale fédérale : rapport final / préparé pour Élections Canada. [Gatineau (Québec)] : [Élections Canada], avril 2026. ©2026 1 ressource en ligne (125 pages) : graphiques en couleur texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Survey of election officers for the 45th federal general election: final report. « Nom du fournisseur : le groupe-conseil Quorus Inc. » « No du contrat : CW2310339. » « Numéro de ROP : 009-23. » « Comme pour d’autres EG antérieures, l’objectif global du sondage effectué à la suite de la 45e EG était de recueillir l’avis des fonctionnaires électoraux à propos de diverses questions liées à l’élection ainsi que des renseignements sur leur expérience de travail pendant l’élection » -- Sommaire, page 10. Élections Canada Opinion publique. Canada. Parlement Élections, 2021. Personnel électoral Travail Canada Opinion publique. Personnel électoral Canada Attitudes. Opinion publique Canada. Élections Canada, organisme de publication. Groupe conseil Quorus, consultant. Survey of election officers for the 45th federal general election : (CaOODSP)9.962681 Sondage auprès des fonctionnaires électoraux à la suite de la 44e élection générale canadienne : (CaOODSP)9.915956 PDF 1.02 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/elections/SE3-112-2026-fra.pdf (Rapport) HTML N/A https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/elections_canada/2026/009-23-f/index_f.html (Rapport) HTML S.O. https://epe.lac-bac.gc.ca/100/200/301/pwgsc-tpsgc/por-ef/elections_canada/2026/009-23-f/index.html (Ensemble de données complet) https://publications.gc.ca/pub?id=9.962682&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963604 CaOODSP 20260616110127 m o d f cr cn||||||||| 260616e202606##onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- XC78-1/1-451-7E-PDF Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Veterans Affairs, author, issuing body. Removing barriers to entrepreneurship among veterans : report of the Standing Committee on Veterans Affairs / Marie-France Lalonde, chair. Removing barriers to entrepreneurship among veterans [Ottawa] : House of Commons, Canada = Chambre des communes, Canada, June 2026. 1 online resource (vii, 36 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Report of the Standing Committee on Veterans Affairs ; 7th report, 45th Parliament, 1st Session Issued also in French under title: Éliminer les obstacles à l'entrepreneuriat chez les vétéranes : rapport du Comité permanent des anciens combattants. "45th Parliament, 1st Session." "Seventh report"--Page v. Includes bibliographical references. Veteran-owned business enterprises Government policy Canada. New business enterprises Government policy Canada. Entrepreneurship Government policy Canada. Veteran-owned business enterprises Canada Finance. New business enterprises Canada Finance. Veterans Services for Canada. Businesspeople Training of Canada. Lalonde, Marie-France. Éliminer les obstacles à l'entrepreneuriat chez les vétéranes : (CaOODSP)9.963605 Report of the Standing Committee on Veterans Affairs ; 7th report, 45th Parliament, 1st Session. (CaOODSP)9.506809 PDF 3.36 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc78-1/XC78-1-1-451-7-eng.pdf HTML N/A https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/45-1/ACVA/report-7/ https://publications.gc.ca/pub?id=9.963604&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.949918 CaOODSP 20260616140905 m o d f cr |n||||||||| 250409e202503 onco ob f000 0 eng d 9780660768717 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- Iu37-55/2025E-PDF Towards a national digital platform for biodiversity conservation : data repository and artificial intelligence enabled analytics. Ottawa, Ontario : Office of the Chief Science Advisor of Canada = Bureau de la conseillère scientifique en chef du Canada, March 2025. ©2025 1 online resource (15 pages) : colour photographs text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Cover title. Issued also in French under title: Vers une plateforme numérique nationale pour la conservation de la biodiversité : dépôt de données et analyses utilisant l'intelligence artificielle. Includes bibliographical references. Biodiversity conservation Government policy Canada. Biodiversity conservation Canada Data processing. Canada. Office of the Chief Science Advisor, issuing body. Vers une plateforme numérique nationale pour la conservation de la biodiversité : (CaOODSP)9.949919 PDF 4.50 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/isde-ised/Iu37-55-2025-eng.pdf HTML N/A https://science.gc.ca/site/science/en/office-chief-science-advisor/science-advice-support-canadas-national-biodiversity-strategy/data-ai-biodiversity-report#6 https://publications.gc.ca/pub?id=9.949918&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963202 CaOODSP 20260616145131 m o d f cr cn |||||||| 260529e20260611oncad ob f000 0 eng d 9780662339366 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- A34-27/2026E-PDF More choice. More control. More Canada : the national food security strategy. [Ottawa] : Agriculture and Agri-Food Canada = Agriculture et agroalimentaire Canada, June 11, 2026. ©2026 1 online resource (27 pages) : illustrations, charts text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Issued also in French under title: Plus de choix. Plus de contrôle. Plus de Canada dans notre assiette : la Stratégie nationale de sécurité alimentaire. "AAFC no. 13373E." Includes bibliographical references. Food security Government policy Canada. Agriculture and state Canada. Canada. Agriculture and Agri-Food Canada, issuing body. Plus de choix. Plus de contrôle. Plus de Canada dans notre assiette : (CaOODSP)9.963203 PDF 2.35 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/aac-aafc/A34-27-2026-eng.pdf HTML N/A https://agriculture.canada.ca/en/department/initiatives/national-food-security-strategy https://publications.gc.ca/pub?id=9.963202&sl=0 13373E 00000cam 2200000zi 4500 9.961334 CaOODSP 20260616114328 m o d f cr cn |||||||| 260326t20242026onc o f000 0 fre d 9780660992310 CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- Ci4-288/2025F-PDF Vérification de la gouvernance et de la gestion financière du Fonds renouvelable du Programme de passeport / Direction générale de la vérification et de l’évaluation. Vérification de la gouvernance et de la gestion financière du fonds renouvelable du Programme de passeport – rapport de vérification final Ottawa (Ontario) : Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada = Immigration, Refugees and Citizenship Canada, 10 décembre 2024. ©2026 1 ressource en ligne (15 pages) texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en anglais sous le titre : Internal audit of governance and financial management of the Passport Revolving Fund. Titre de la couverture. Le n° de catalogue (Ci4-288/2025E-PDF) et l’ISBN (978-0-660-99230-3) imprimés dans cette publication sont incorrects Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada Audit. Passeports Canada Finances Audit. Canada. Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada. Direction générale de la vérification et de l’évaluation, organisme de publication. Audit of governance and financial management of the Passport Revolving Fund / (CaOODSP)9.961335 PDF 658 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/ircc/Ci4-288-2025-fra.pdf HTML S.O. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/rapports-statistiques/verifications/fonds-renouvelable-programme-passeport.html https://publications.gc.ca/pub?id=9.961334&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963664 CaOODSP 20260618102314 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-287/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the National Research Council Act = Loi modifiant la Loi sur le Conseil national de recherches. Loi modifiant la Loi sur le Conseil national de recherches Titre abrégé : Loi sur la transparence des coûts du logement [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 ressource en ligne (ii, 4 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-287, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Projet de loi C-287. » « Première lecture le 17 juin 2026. » « M. Redekopp. » « 451178. » « Le texte modifie la Loi sur le Conseil national de recherches afin de prévoir l’obligation pour le Conseil national de recherches, lorsqu’il s’acquitte de son rôle de soutien au système d’élabora tion des codes modèles nationaux, de tenir et de publier : a) en ce qui concerne les propositions de modification importante touchant un code modèle lié au logement, des sommaires normalisés des coûts et des incidences en matière delogement à utiliser dans le cadre de l’examen public des propositions; b) des renseignements sur la transparence de la gouvernance à l’égard de ces propositions, notamment des renseignements sur les membres des comités pertinents, leurs attributions et leur affiliation institutionnelle ou organisationnelle; c) un registre public accessible de ces propositions et des documents connexes, qui contient des sommaires — pour chaque année et pour chaque édition des codes — des activités et des incidences liées à l’élaboration des codes » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Canada. Loi sur le Conseil national de recherches. Logement Droit Canada Législation. Construction Droit Canada Codes. Projets de loi rvmgf An Act to amend the National Research Council Act = eng (CaOODSP)9.963663 Projet de loi C-... Projet de loi C-287, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 165 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-287-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-287/premiere-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.963664&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963651 CaOODSP 20260617144638 m o d f cr bn||||||||| 260617s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/9-PDF Canada. enacting jurisdiction. An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts = Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois. Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois [Ottawa] : [House of Commons of Canada], 2026. 1 online resource (ix, 95 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Statutes of Canada ..., chapter ... ; Statutes of Canada 2026, chapter 9, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Statutes of Canada 2026, chapter 9." "Assented to June 15, 2026, Bill C-8." Recommendation -- Summary -- Table of provisions -- pt. 1. Telecommunications Act -- pt. 2. Critical Cyber Systems Protection Act -- pt. 3. Five-year review -- Schedule. "Part 1 amends the Telecommunications Act to add the promotion of the security of the Canadian telecommunications system as an objective of the Canadian telecommunications policy and to authorize the Governor in Council and the Minister of Industry to direct telecommunications service providers to do anything, or refrain from doing anything, that is necessary to secure the Canadian telecommunications system. It also establishes an administrative monetary penalty scheme to promote compliance with orders and regulations made by the Governor in Council and the Minister of Industry to secure the Canadian telecommunications system as well as rules for judicial review of those orders and regulations. Part 2 enacts the Critical Cyber Systems Protection Act to provide a framework for the protection of the critical cyber systems of services and systems that are vital to national security or public safety and that are delivered or operated as part of a work, undertaking or business that is within the legislative authority of Parliament. It also, among other things, (a) authorizes the Governor in Council to designate any service or system as a vital service or vital system; (b) authorizes the Governor in Council to establish classes of operators in respect of a vital service or vital system; (c) requires designated operators to, among other things, establish and implement cyber security programs, mitigate supply-chain and third-party risks, report cyber security incidents and comply with cyber security directions; (d) provides for the exchange of information between relevant parties and the disposal of personal information; and (e) authorizes the enforcement of the obligations under the Act and imposes consequences for non-compliance. This Part also makes consequential amendments to certain Acts. Part 3 provides for a five-year review of the provisions enacted or amended by this Act"--Summary, page ii. Text in English and French. Canada. Telecommunications Act. Computer security Law and legislation Canada. Telecommunication Security measures Law and legislation Canada. Statutes and codes lcgft Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act respecting cyber security, amending the Telecommunications Act and making consequential amendments to other Acts = fre (CaOODSP)9.963652 Statutes of Canada ..., chapter ... Statutes of Canada 2026, chapter 9, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500677 PDF 869 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-9.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/documentviewer/en/45-1/bill/C-8/royal-assent?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963651&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963645 CaOODSP 20260617131127 m o d f cr cn||||||||| 260617e202606##onc ob f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- XC61-1/1-451-8E-PDF Canada. Parliament. House of Commons. Standing Committee on Canadian Heritage, author, issuing body. The effects of influencers and social media content on children and adolescents : report of the Standing Committee on Canadian Heritage / Lisa Hepfner, chair. Effects of influencers and social media content on children and adolescents [Ottawa] : House of Commons, Canada = Chambre des communes, Canada, June 2026. 1 online resource (viii, 46 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Report of the Standing Committee on Canadian Heritage ; 8th report, 45th Parliament, 1st Session Issued also in French under title: Les effets des influenceurs et des contenus des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents : rapport du Comité permanent du patrimoine canadien. "45th Parliament, 1st Session." "Eighth report"--Page v. Includes bibliographical references. Internet and children Canada. Social media and teenagers Canada. Social media and society Canada. Internet personalities Social aspects Canada. Children Crimes against Canada. Teenagers Crimes against Canada. Disinformation Canada. Online manipulation Canada. Online hate speech Canada. Hepfner, Lisa. Les effets des influenceurs et des contenus des réseaux sociaux sur les enfants et les adolescents : (CaOODSP)9.963648 Report of the Standing Committee on Canadian Heritage ; 8th report, 45th Parliament, 1st Session. (CaOODSP)9.507214 PDF 3.57 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/xc61-1/XC61-1-1-451-8-eng.pdf HTML N/A https://www.ourcommons.ca/DocumentViewer/en/45-1/CHPC/report-8/ https://publications.gc.ca/pub?id=9.963645&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963693 CaOODSP 20260618160114 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-289/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make a related amendment to the Criminal Code = Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant une modification connexe au Code criminel. Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant une modification connexe au Code criminel Titre abrégé : Loi visant à sauver des vies en bloquant l’approvisionnement en certaines substances [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-289, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Projet de loi C-289. » « Première lecture le 17 juin 2026. » « M.Au. » « 451143. » « Le texte modifie la Loi réglementant certaines drogues et autres substances afin d’alourdir les peines pour les contrevenants qui font le trafic de certaines quantités d’opioïdes de synthèse, en ont en leur possession en vue d’en faire le trafic, en importent, en exportent ou en produisent. Il modifie également cette loi afin que soient considérés comme des circonstances aggravantes lors de la détermination de la peine à l’égard d’une infraction relative à un opioïde de synthèse le fait que l’infraction a été commise à proximité de certaines installations ou le fait qu’elle impliquait une certaine quantité de la substance en cause. Enfin, il modifie le Code criminel afin de prévoir que certains contrevenants qui font le trafic de certaines quantités d’opioïdes de synthèse, en ont en leur possession en vue d’en faire le trafic, en importent, en exportent ou en produisent ne peuvent bénéficier de la libération conditionnelle avant vingt-cinq ans » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Canada. Loi réglementant certaines drogues et autres substances. Canada. Code criminel. Drogues Droit Canada Législation. Drogues Trafic Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make a related amendment to the Criminal Code = eng (CaOODSP)9.963691 Projet de loi C-... Projet de loi C-289, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 137 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-289-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-289/premiere-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.963693&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963658 CaOODSP 20260618163944 m o d f cr bn||||||||| 260617s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/11-PDF Canada. enacting jurisdiction. Bail and Sentencing Reform Act An Act to amend the Criminal Code, the Youth Criminal Justice Act and the National Defence Act (bail and sentencing) = Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine). Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et la Loi sur la défense nationale (mise en liberté sous caution et détermination de la peine) [Ottawa] : [House of Commons of Canada], 2026. 1 online resource (iv, 40 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Statutes of Canada ..., chapter ... ; Statutes of Canada 2026, chapter 11, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Statutes of Canada 2026, chapter 11." "Assented to June 15, 2026, Bill C-14." Text in English and French. Canada. Criminal Code. Canada. Youth Criminal Justice Act. Canada. National Defence Act. Sentences (Criminal procedure) Canada. Bail Canada. Criminal justice, Administration of Canada. Juvenile justice, Administration of Canada. Courts-martial and courts of inquiry Canada. Statutes and codes lcgft Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to amend the Criminal Code, the Youth Criminal Justice Act and the National Defence Act (bail and sentencing) = fre (CaOODSP)9.963660 Statutes of Canada ..., chapter ... Statutes of Canada 2026, chapter 11, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500677 PDF 505 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-11.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/documentviewer/en/45-1/bill/C-14/royal-assent?col=2 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963658&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963702 CaOODSP 20260618163848 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/14-PDF Canada. juridiction promulgatrice. An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2027 = Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027. Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2027 Titre abrégé : Loi de crédits no 3 pour 2026–2027 [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2026. 1 ressource en ligne (ii, 38 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2026), chapitre 14, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Lois du Canada (2026), chapitre 14. » « Sanctionnée le 17 juin 2026, projet de loi C-33. » Texte en anglais et en français. Finances publiques Droit Canada Législation. Canada Crédits budgétaires et dépenses, 2026. Canada Crédits budgétaires et dépenses, 2027. Lois et codes rvmgf Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act for granting to His Majesty certain sums of money for the federal public administration for the fiscal year ending March 31, 2027 = eng (CaOODSP)9.963701 Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2026), chapitre 14, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500678 PDF 428 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-14.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-33/sanction-royal https://publications.gc.ca/pub?id=9.963702&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963681 CaOODSP 20260618164041 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/10-PDF Canada. juridiction promulgatrice. An Act to amend the Criminal Code (sterilization procedures) = Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation). Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation) [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2026. 1 ressource en ligne (ii, 1 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2026), chapitre 10, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Lois du Canada (2026), chapitre 10. » « Sanctionnée le 15 juin 2026, projet de loi S-228. » « Le texte modifie le Code criminel afin de préciser qu’un acte de stérilisation constitue une blessure ou une mutilation pour l’application du paragraphe 268(1) » -- Sommaire, page ii. Texte en anglais et en français. Canada. Code criminel. Stérilisation eugénique Droit Canada Législation. Lois et codes rvmgf Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to amend the Criminal Code (sterilization procedures) = eng (CaOODSP)9.963680 Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2026), chapitre 10, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500678 PDF 103 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-10.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/S-228/sanction-royal https://publications.gc.ca/pub?id=9.963681&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963714 CaOODSP 20260618174153 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-22/3-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act respecting lawful access = Loi concernant l’accès légal. Loi concernant l’accès légal Titre subsidiaire : Loi de 2026 sur l’accès légal [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, le 12 mars 2026. 1 ressource en ligne (vii, 64 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi C-... ; Projet de loi C-22, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Adopté par la Chambre des communes, le 18 juin 2026. » « 91256. » Texte en anglais et en français. Protection de l'information (Informatique) Droit Canada Législation. Surveillance électronique Droit Canada Législation. Électronique dans les enquêtes criminelles Droit Canada Législation. Projets de loi rvmgf An Act respecting lawful access = eng (CaOODSP)9.963713 Projet de loi C-... Projet de loi C-22, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500660 PDF 666 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-22-3.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-22/troisieme-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.963714&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963518 CaOODSP 20260618112010 m o d f cr cn||||||||| 260612t20262026quca ob f000 0 eng d 9780662385233 CaOODSP eng rda CaOODSP n-cn--- En88-19/2026E-PDF Net-zero emissions primer for pharmaceutical manufacturing companies. Gatineau, Quebec : Environment and Climate Change Canada = Environnement et changement climatique Canada, 2026. ©2026 1 online resource (1 volume (various pagings)) : illustrations text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Cover title. Issued also in French under title: Guide d'introduction à la carboneutralité pour l'industrie pharmaceutique. "Non classifié | Unclassified." Includes bibliographical references (pages 30-31). "The purpose of this Net-Zero Emissions Primer is to help companies and organizations in the pharmaceutical manufacturing industry group in Canada: a) Improve their understanding of the importance of net-zero, and what the transition to net-zero could look like for their subsector and globally; and, b) Develop a net-zero strategy and plan for their organization"--Section 1 Introduction, Purpose of this Primer, page 1. Greenhouse gas mitigation Government policy Canada. Pharmaceutical industry Environmental aspects Canada. Canada. Environment and Climate Change Canada, issuing body. Guide d'introduction à la carboneutralité pour l'industrie pharmaceutique. (CaOODSP)9.963519 PDF 708 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/eccc/En88-19-2026-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963518&sl=0 EC26145 00000cam 2200000zi 4500 9.963750 CaOODSP 20260619142233 m o d f cr bn||||||||| 260619s2026 onc ol f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/22-PDF Canada. juridiction promulgatrice. An Act to implement certain provisions of the spring economic update tabled in Parliament on April 28, 2026 = Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposéé au Parlement le 28 avril 2026. Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposéé au Parlement le 28 avril 2026 Titre abrégé : Loi d'exécution de la mise à jour économique du printemps 2026 [Ottawa] : [Chambre des communes du Canada], 2026. 1 ressource en ligne (vi, 34 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Lois du Canada ..., chapitre ... ; Lois du Canada (2026), chapitre 22, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Lois du Canada (2026), chapitre 22. » « Sanctionnée le 18 juin 2026, projet de loi C-30. » Texte en anglais et en français. Budget Droit Canada Législation. Droit fiscal Canada Législation. Impôt sur le revenu Droit Canada Législation. Développement économique Droit Canada Législation. Amendements (Procédure parlementaire) Canada. Lois et codes rvmgf Canada. Parlement. Chambre des communes, organisme de publication. An Act to implement certain provisions of the spring economic update tabled in Parliament on April 28, 2026 = eng (CaOODSP)9.963748 Lois du Canada ..., chapitre ... Lois du Canada (2026), chapitre 22, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500678 PDF 519 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-22.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/C-30/sanction-royal https://publications.gc.ca/pub?id=9.963750&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963748 CaOODSP 20260619142242 m o d f cr bn||||||||| 260619s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/22-PDF Canada. enacting jurisdiction. An Act to implement certain provisions of the spring economic update tabled in Parliament on April 28, 2026 = Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposéé au Parlement le 28 avril 2026. Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique du printemps déposéé au Parlement le 28 avril 2026 Short title: Spring Economic Update 2026 Implementation Act [Ottawa] : [House of Commons of Canada], 2026. 1 online resource (vi, 34 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Statutes of Canada ..., chapter ... ; Statutes of Canada 2026, chapter 22, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Statutes of Canada 2026, chapter 22." "Assented to June 18, 2026, Bill C-30." Text in English and French. Budget Law and legislation Canada. Taxation Law and legislation Canada. Income tax Law and legislation Canada. Economic development Law and legislation Canada. Legislative amendments Canada. Statutes and codes lcgft Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to implement certain provisions of the spring economic update tabled in Parliament on April 28, 2026 = fre (CaOODSP)9.963750 Statutes of Canada ..., chapter ... Statutes of Canada 2026, chapter 22, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500677 PDF 481 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-22.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/C-30/royal-assent https://publications.gc.ca/pub?id=9.963748&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963729 CaOODSP 20260619105017 m o d f cr cn||||||||| 260619e202606 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YC28-0/451-7F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, auteur, organisme de publication. Haíɫcístut - renverser la situation et regarder ensemble dans la même direction : les promesses de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones / l'honorable Michèle Audette, présidente ; l'honorable Margo Greenwood, vice-présidente. Ottawa (Ontario) Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, juin 2026. 1 ressource en ligne (59 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport provisoire du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; [11e rapport, 45e législature, 1re session] Publié aussi en anglais sous le titre : Haíɫcístut - to turn something around and make it right : the promises of the United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act. Comprend des références bibliographiques. Canada. Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Autochtones Droits Canada. Autochtones Services Canada. Audette, Michèle, 1971- Greenwood, Margo, 1953- Haíɫcístut - to turn something around and make it right : (CaOODSP)9.963728 Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones ; [11e rapport, 45e législature, 1re session]. (CaOODSP)9.501664 PDF 2.12 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc28-0/YC28-0-451-7-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963729&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963745 CaOODSP 20260619140536 m o d f cr bn||||||||| 260619s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- YX4-2026/20-PDF Canada. enacting jurisdiction. An Act to amend the Canada Elections Act and to enact An Act to change the names of certain electoral districts, 2026 = Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales. Loi modifiant la Loi électorale du Canada et édictant la Loi de 2026 visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales Short title: Strong and Free Elections Act [Ottawa] : [House of Commons of Canada], 2026. 1 online resource (ii, 46 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Statutes of Canada ..., chapter ... ; Statutes of Canada 2026, chapter 20, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Statutes of Canada 2026, chapter 20." "Assented to June 18, 2026, Bill C-25." Text in English and French. Canada. Canada Elections Act. Election law Canada. Election districts Canada. Statutes and codes lcgft Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to amend the Canada Elections Act and to enact An Act to change the names of certain electoral districts, 2026 = fre (CaOODSP)9.963746 Statutes of Canada ..., chapter ... Statutes of Canada 2026, chapter 20, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500677 PDF 519 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/lois-statutes/YX4-2026-20.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/C-25/royal-assent https://publications.gc.ca/pub?id=9.963745&sl=0 00000cgm 2200000zi 4500 9.963578 CaOODSP 20260622113510 m o c f cr cna|||||||| vz czazuu 260615s2025 quc003 fo vlcre d 9780660779973 CaOODSP fre rda CaOODSP cre cre eng n-cn--- n-cn-on R122-93/2025Cre-MP4 Wâsakâskamihtawin nanâtawihtâwin okimâhkân : Peter Hill. [Édition crie]. [Gatineau, Québec] : [Services aux Autochtones Canada], [2025] 1 ressource en ligne (1 fichier vidéo (2 min., 58 sec.)) : sonore, couleur image animée bidimensionnelle tdi rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Publié aussi en français sous le titre : Agent de santé environnementale et publique : Peter Hill; et en anglais sous le titre : Peter Hill, environmental public health officer. Disponible en streaming vidéo ou en fichier MP4 téléchargeable. « Faites la connaissance de Peter Hill, un agent autochtone de santé environnementale et publique, qui passe la journée avec les Six Nations de la rivière Grand et la Première Nation des Mississaugas of the Credit. Découvrez son rôle, ses liens étroits avec la communauté et le sentiment d'accomplissement qu'il tire de son travail au quotidien » -- Fourni par l'éditeur. Dialogue en cri avec sous-titres en cri; originalement en anglais. Description basée sur la ressource en ligne; titre pris de la page Web de ressource (Services aux Autochtones Canada, consulté le 15 juin 2026). Canada. Services aux Autochtones Canada Fonctionnaires. Inspecteurs de la santé publique Canada. Personnel de l'hygiène du milieu Canada. Iroquois Services Ontario. Missisauga Services Ontario. Vidéos sur Internet rvmgf Canada. Services aux Autochtones Canada, organisme de publication. Agent de santé environnementale et publique : (CaOODSP)9.952858 Wâsakâskamihtawin nanâtawihtâwin okimâhkân : eng (CaOODSP)9.952860 MP4 386 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sac-isc/R122-93-2025-cre.mp4 https://publications.gc.ca/pub?id=9.963578&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963145 CaOODSP 20260619145351 m o d f cr cn |||||||| 260528t20262026oncdb ob f000 0 eng d 9780662323563 CaOODSP eng rda CaOODSP eng eng fre n-cn-on Fs97-4/3332E-PDF Morris, Todd James, 1970- author. Evaluating the ecological benefits and risks of an experimental kidneyshell (Ptychobranchus fasciolaris) reintroduction in Ontario / Todd J. Morris, Kelly A. McNichols-O’Rourke, Jason M. Barnucz, Karl A. Lamothe and Lauren E. Damphousse. Burlington, ON : Fisheries and Oceans Canada, Great Lakes Laboratory for Fisheries and Aquatic Sciences, 2026. ©2026 1 online resource (xii, 72 pages) : charts, maps. text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences, 1488-5387 ; 3332 Includes bibliographical references (pages 55-65). "Reintroduction is recognized as an approach to support the persistence and recovery of species listed under the Species at Risk Act (SARA), but it has yet to be used for freshwater mussels in Canada. Kidneyshell (Ptychobranchus fasciolaris) has experienced extensive contraction of its range in southern Ontario, with extirpation from several historically occupied river systems. A captive-reared cohort of Kidneyshell, propagated by the Ontario Ministry of Natural Resources at White Lake Fish Culture Station in 2015 from Sydenham River broodstock, now presents a time-sensitive opportunity for reintroduction rather than continued long-term maintenance in captivity"--Abstract, page x. Includes abstract in French. Kidneyshell Reintroduction Ontario. Ptychobranche réniforme Réintroduction Ontario. Canada. Department of Fisheries and Oceans. Ontario and Prairie Region, issuing body. Great Lakes Laboratory for Fisheries and Aquatic Sciences, issuing body. Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences, 1488-5387 ; 3332. (CaOODSP)9.505211 PDF 2.40 MB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/mpo-dfo/fs97-4/Fs97-4-3332-eng.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963145&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963752 CaOODSP 20260622175002 m o d f cr |n |||||||| 260619s2026 onc ol f000 0|fre d CaOODSP fre rda CaOODSP fre eng n-cn--- YB451-250/1-PDF Canada. Parlement. Sénat, organisme de publication. An Act to amend the Department of Justice Act = Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice. Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Justice Titre abrégé : Loi sur la déclaration relative aux droits des peuples autochtones [Ottawa] : Senate of Canada = Sénat du Canada, 2026. 1 ressource en ligne (ii, 3 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Projet de loi S-... ; Projet de loi S-250, 1re session, 45e législature « Première session, quarante-cinquième législature, 3-4 Charles III, 2025-2026. » « Première lecture le 18 juin 2026. » « Le projet de loi modifie la Loi sur le ministère de la Justice afin notamment d’obliger le ministre de la Justice à déposer, pour chaque projet de loi du gouvernement déposé devant l’une ou l’autre des chambres du Parlement, un rapport énonçant les effets possibles de ce projet de loi sur les droits des peuples autochtones reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 »--Sommaire, page ii. Texte en français et en anglais. Canada. Loi sur le ministère de la Justice. Autochtones Droits Canada. Autochtones Droit Canada Législation. Mois thématiques Canada. An Act to amend the Department of Justice Act = eng (CaOODSP)9.963751 Projet de loi S-... Projet de loi S-250, 1re session, 45e législature. (CaOODSP)9.500666 PDF 154 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/YB451-250-1.pdf HTML S.O. https://www.parl.ca/documentviewer/fr/45-1/projet-loi/S-250/premiere-lecture https://publications.gc.ca/pub?id=9.963752&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963722 CaOODSP 20260622170039 m o d f cr |n||||||||| 260619e202606 onc ob f000 0 fre d CaOODSP fre rda CaOODSP n-cn--- YC17-0/451-11F-PDF Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, auteur, organisme de publication. Alimentée par la technologie, animée par l’humanité : rapport provisoire sur l’approche centrée sur l’humain pour le développement de l’IA au Canada / l'honorable Rosemary Moodie, présidente, l'honorable Sharon Burey, vice-présidente. Ottawa (Ontario) Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, juin 2026. 1 ressource en ligne (54 pages). texte txt rdacontent/fre informatique c rdamedia/fre ressource en ligne cr rdacarrier/fre Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ; [11e rapport, 45e législature, 1re session] Publié aussi en anglais sous le titre : Fuelled by technology, powered by humanity : an interim report on a human-centred approach to artificial intelligence. Comprend des références bibliographiques. Intelligence artificielle Canada. Intelligence artificielle Politique gouvernementale Canada. Moodie, Rosemary. Fuelled by technology, powered by humanity : (CaOODSP)9.963721 Rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie ; [11e rapport, 45e législature, 1re session]. (CaOODSP)9.501656 PDF 1.35 Mo https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/sen/yc17-0/YC17-0-451-11-fra.pdf https://publications.gc.ca/pub?id=9.963722&sl=1 00000cam 2200000zi 4500 9.963666 CaOODSP 20260622164850 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-288/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to enact the Protection Against Online Fraud Act and to amend the Criminal Code = Loi édictant la Loi sur la protection contre la fraude en ligne et modifiant le Code criminel. Loi édictant la Loi sur la protection contre la fraude en ligne et modifiant le Code criminel Short title: Protection Against Online Fraud Act [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 online resource (ii, 3 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-288, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Bill C-288." "First reading, June 17, 2026." "Ms. Lantsman." "451096." "This enactment enacts the Protection Against Online Fraud Act, the purpose of which is to require that owners and operators of platforms, such as online services or applications, implement measures to prevent the dissemination of fraudulent content through their products and services and to provide notice to users who engaged with such content. It also amends the Criminal Code to add as an aggravating circumstance for sentencing purposes the fact that an identify theft or identity fraud offence was committed against a person vulnerable given their personal circumstances, including their age, health and financial situation"--Summary, page ii. Text in English and French. Canada. Criminal Code. Internet fraud Law and legislation Canada. Social media Law and legislation Canada. Legislative bills lcgft An Act to enact the Protection Against Online Fraud Act and to amend the Criminal Code = fre (CaOODSP)9.963668 Bill C-... Bill C-288, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 145 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-288-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/C-288/first-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.963666&sl=0 00000cam 2200000zi 4500 9.963663 CaOODSP 20260622164706 m o d f cr bn||||||||| 260618s2026 onc ol f000 0 eng d CaOODSP eng rda CaOODSP eng fre n-cn--- XB451-287/1-PDF Canada. Parliament. House of Commons, issuing body. An Act to amend the National Research Council Act = Loi modifiant la Loi sur le Conseil national de recherches. Loi modifiant la Loi sur le Conseil national de recherches Short title: Housing Cost Transparency Act [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2026. 1 online resource (ii, 4 pages). text txt rdacontent computer c rdamedia online resource cr rdacarrier Bill C-... ; Bill C-286, 1st Session, 45th Parliament "First Session, Forty-fifth Parliament, 3-4 Charles III, 2025-2026." "Bill C-287." "First reading, June 17, 2026." "Mr. Redekopp." "451178." "This enactment amends the National Research Council Act to provide that, in its role supporting the national model code development system, the National Research Council must prepare, maintain and publish the following: (a) standardized housing cost and impact summaries for material housing-related model code proposals to be used in the public review of those proposals; (b) governance transparency information respecting such proposals, including relevant committee memberships, roles and institutional or organizational affiliations; and (c) an accessible public registry of such proposals and associated materials that includes edition-level and annual summaries of code development activities and impacts"--Summary, page ii. Text in English and French. Canada. National Research Council Act. Housing Law and legislation Canada. Building laws Canada. Legislative bills lcgft An Act to amend the National Research Council Act = fre (CaOODSP)9.963664 Bill C-... Bill C-287, 1st Session, 45th Parliament. (CaOODSP)9.500659 PDF 165 KB https://publications.gc.ca/collections/collection_2026/parl/XB451-287-1.pdf HTML N/A https://www.parl.ca/DocumentViewer/en/45-1/bill/C-287/first-reading https://publications.gc.ca/pub?id=9.963663&sl=0