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Convention entre le Conseil du Trésor et l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada : BT42-11

La présente convention a pour objet le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l’Employeur, les UT et l’Association et l’établissement de certaines conditions d’emploi qui ont été convenues à la suite de négociations collectives.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.508993&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor.
TitreConvention entre le Conseil du Trésor et l'Association des professeurs des collèges militaires du Canada
Type de publicationSérie - Parcourir les notices bibliographiques des numéros
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
ReliureCouverture souple
Numéro de catalogue
  • BT42-11
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