Décision d'homologation . : H113-25F-PDF
Pour annoncer sa décision finale concernant une demande d'homologation d'une nouvelle matière active, une nouvelle utilisation majeure d'une matière active déjà homologuée ou un examen spécial. Fait suite à la publication d'un projet de décision réglementaire (série PRDD). Résume les commentaires reçus pendant la période de consultation et explique comment ceux-ci ont influé sur la décision finale.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.501583&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Décision d'homologation . |
| Type de publication | Série - Parcourir les notices bibliographiques des numéros |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Autres formats offerts | Texte matériel-[Français] |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Chronologie | Paraît depuis : RD2007-03. |
| Périodicité | Irrégulier |
| ISSN | 1925-0924 |
| Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :