Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint - les statistiques de l'enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires / [Publié par le] Centre canadien de la statistique juridique. : CS85-228F-PDF
On trouve des renseignements statistiques et descriptifs sur les paiements de pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint qui sont recueillis auprès des programmes d'exécution des ordonnances alimentaires (PEOA) à l'étendue du Canada. Ces programmes, qui existent dans chaque province et territoire, fournissent un soutien administratif aux bénéficiaires afin de les aider à recevoir leurs paiements de pensions alimentaires.
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publications.gc.ca/pub?id=9.501860&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Pensions alimentaires pour les enfants et le conjoint - les statistiques de l'enquête sur l'exécution des ordonnances alimentaires / [Publié par le] Centre canadien de la statistique juridique. |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Information sur la publication |
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| Chronologie | Paraît depuis 2001-2002; ne paraît plus après 2009-2010. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1708-0444 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
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