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Commercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale : Articles 55 et 55.1 de la Loi sur la concurrence : Iu54-11/2009F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.636364&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de la concurrence.
TitreCommercialisation à paliers multiples et systèmes de vente pyramidale : Articles 55 et 55.1 de la Loi sur la concurrence
Variante du titre
  • Lignes directrices
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Gatineau - Québec : Industrie Canada. [2009].
Description35p.ill. en couleur, tableau
ISBN978-1-100-91379-7
Numéro de catalogue
  • Iu54-11/2009F-PDF
Numéro de catalogue du ministère60599
Descripteurs
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