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Lignes directrices permettant de rapporter des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nocives ou des polluants marins : T29-61/2009F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.636894&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Transports Canada. Sécurité maritime.
TitreLignes directrices permettant de rapporter des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses, des substances nocives ou des polluants marins
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Transports Canada. Juillet 2009.
Description18p.
ISBN978-1-100-92674-2
Numéro de catalogue
  • T29-61/2009F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreTP 9834F (07/2009)
Édition
  • 2e éd.
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