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Industrie Canada - rapport annuel de [...] concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels : Iu1-4/2

Décrit comment Industrie Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511685&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Industrie Canada.
TitreIndustrie Canada - rapport annuel de [...] concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Industrie Canada
Chronologie2007-2008--
PériodicitéAnnuel
DescriptionTexte français, ; 28 cm.
ISSN1921-9350
Numéro de catalogue
  • Iu1-4/2
Descripteurs
Numéros2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
2007-2008:
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