Rapport annuel / Bureau du conseiller sénatorial en éthique. : Y7-1F-PDF

Présente les réalisations du conseiller sénatorial en éthique au cours de l’exercice financier. Il explique la nomination et le mandat du conseiller sénatorial en éthique dans le contexte du Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs, et décrit les cinq domaines d’activité du conseiller sénatorial en étique, à savoir : prestation d’avis et conseils; supervision du processus de déclaration des sénateurs; enquêtes; communication et information; et administration du bureau. Comprend le Code régissant les conflits d’intérêts des sénateurs et des états financiers.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502190&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Canada. Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
Titre	Rapport annuel / Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Format	Texte numérique
Autres formats offerts	Texte matériel-[Anglais \| Français], Texte matériel-[Anglais \| Français]
Note(s)	Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Également publ. en version imprimée.
Information sur la publication	Ottawa : Bureau du conseiller sénatorial en éthique.
Chronologie	Paraît depuis 2005/2006.
Périodicité	Annuel
ISSN	1928-2060
Numéro de catalogue	Y7-1F-PDF
Descripteurs	Éthique Sénateur
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2025 Cliquer pour agrandir :2024-2025 Y7-1-2025-fra.pdf (PDF, 2.78 Mo). 2024 Cliquer pour agrandir :2023-2024 Y7-1-2024-fra.pdf (PDF, 3.10 Mo). 2023 Cliquer pour agrandir :2022-2023 Y7-1-2023-fra.pdf (PDF, 1.93 Mo). 2022 Cliquer pour agrandir :2021-2022 Y7-1-2022-fra.pdf (PDF, 2.30 Mo). 2021 Cliquer pour agrandir :2020-2021 Y7-1-2021-fra.pdf (PDF, 2.02 Mo). 2020 Cliquer pour agrandir :2019-2020 Y7-1-2020-fra.pdf (PDF, 1.09 Mo). 2019 Cliquer pour agrandir :2018-2019 Y7-1-2019-fra.pdf (PDF, 1.70 Mo). 2018 Cliquer pour agrandir :2017-2018 Y7-1-2018-fra.pdf (PDF, 912 Ko). 2017 Cliquer pour agrandir :2016-2017 Y7-1-2017-fra.pdf (PDF, 1.19 Mo). 2016 Cliquer pour agrandir :2015-2016 Y7-1-2016-fra.pdf (PDF, 1.10 Mo). 2015 Cliquer pour agrandir :2014-2015 Y7-1-2015-fra.pdf (PDF, 1.19 Mo). 2014 Cliquer pour agrandir 2013-2014: Y7-1-2014-fra.pdf (PDF, 1.30 Mo). 2013 Cliquer pour agrandir 2012-2013: Y7-1-2013-fra.pdf (PDF, 977 Ko). 2012 Cliquer pour agrandir 2011-2012: Y7-1-2012-fra.pdf (PDF, 2868 Ko). 2011 Cliquer pour agrandir 2010-2011: Y7-1-2011-fra.pdf (PDF, 1114 Ko). 2010 Cliquer pour agrandir 2009-2010: Y7-1-2010-fra.pdf (PDF, 1821 Ko). 2009 Cliquer pour agrandir 2008-2009: Y7-1-2009F.pdf (PDF, 890 Ko). 2008 Cliquer pour agrandir 2007-2008: Y7-1-2008F.pdf (PDF, 5835 Ko). 2007 Cliquer pour agrandir 2006-2007: Y7-1-2007F.pdf (PDF, 1.98 Mo). 2006 Cliquer pour agrandir 2005-2006: Y7-1-2006F.pdf (PDF, 685 Ko).

Demander des formats alternatifs

Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Date de modification :: 2013-04-03

Sélection de la langue

Recherche

Rapport annuel / Bureau du conseiller sénatorial en éthique. : Y7-1F-PDF

Demander des formats alternatifs

Détails de la page