Bureau de la sécurité des transports du Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information : TU1-4/1F
Décrit comment le Bureau de la sécurité des transports du Canada s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur l’accès à l’information.
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publications.gc.ca/pub?id=9.513962&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Bureau de la sécurité des transports du Canada, rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Information sur la publication |
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| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Polycopié |
| Numéro de catalogue |
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| Numéros | 1er avril 2011 au 31 mars 2012: Du 1er avril 2010 au 31 mars 2011: Du 1er avril 2009 au 31 mars 2010: Du 1er avril 2008 au 31 mars 2009: |
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