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Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, rapport annuel : PS20

A pour objet d’examiner des questions précises relatives aux griefs, aux procédures disciplinaires et aux renvois et rétrogradations au sein de la GRC. Le rapport porte sur l’année écoulée et sur les dossiers antérieurs renvoyés à la Cour fédérale du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512063&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada.
TitreComité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, rapport annuel
Type de publicationPériodique
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Chronologie1986/1987--
PériodicitéAnnuel
ISSN0837-4589
Numéro de catalogue
  • PS20
Descripteurs
Numéros2013-2014:
2012-2013:
2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
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