Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Rapport annuel du CSARS : examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité / Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. : PS105F-PDF

Porte sur les activités de renseignement de sécurité du SCRS; les plaintes sur le SCRS et les enquêtes du CSARS; les mécanismes redditionnels du SCRS, y compris son cadre d’action et de gestion, ses exigences en matière de rapports et l’information qu’il fournit au CSARS sur des activités opérationnelles précises; et un aperçu du CSARS. Le rapport de cette année comprend les principales constatations et recommandations du Comité de surveillance.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502507&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
TitreRapport annuel du CSARS : examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité / Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.
Variante du titre
  • Rapport du Comité de surveillance des services de renseignement de sécurité
  • Examen opérationnel du Service canadien du renseignement de sécurité
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : SIRC annual report.
Information sur la publication
  • Ottawa : Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, c2005-
Chronologie2004/2005-
PériodicitéAnnuel
ISSN1912-1601
Numéro de catalogue
  • PS105F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2018 Cliquer pour agrandir
2017 Cliquer pour agrandir
2016 Cliquer pour agrandir
2015 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
2007 Cliquer pour agrandir
2006 Cliquer pour agrandir
2005 Cliquer pour agrandir
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :