Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - accès à l'information / [Publié par le] Coordonnnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements... : BC9-5/1
Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512145&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - accès à l'information / [Publié par le] Coordonnnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels. |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Chronologie | 2007/2008-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Cerlox |
| Description | Texte français, ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | 2011-2012: 2010-2011: 2009-2010: |
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