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Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat : ET2-1/2003F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637889&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du conseiller en éthique.
TitreCode régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • «Le présent document est une version révisée du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat. Il s’agit de la première mise à jour du Code depuis 1994.»--Page 5 sur 35, Message du Premier ministre.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Bureau du conseiller en éthique Décember 2003.
Description35p.
Numéro de catalogue
  • ET2-1/2003F-PDF
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