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Le droit de savoir : examen sur la suffisance des renseignements figurant aux lettres de décision de la Direction générale des appels de l'Agence du revenu du Canada / [par] J. Paul Dubé. : Rv10-1/2010F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637915&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau de l'ombudsman des contribuables.
TitreLe droit de savoir : examen sur la suffisance des renseignements figurant aux lettres de décision de la Direction générale des appels de l'Agence du revenu du Canada / [par] J. Paul Dubé.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : L'ombudsman des contribuables c2010.
Description25p.
ISBN978-1-100-92972-9
Numéro de catalogue
  • Rv10-1/2010F-PDF
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