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L'enquête Harper-Emerson : conformément au Code régissant les conflits d'intérêt des députés / Commissaire à l'éthique, Bernard J. Shapiro. : ET3-3/2006F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637969&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bureau du commissaire à l'éthique.
TitreL'enquête Harper-Emerson : conformément au Code régissant les conflits d'intérêt des députés / Commissaire à l'éthique, Bernard J. Shapiro.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Bureau du commissaire à l'éthique Mars 2006.
Description19p.
Numéro de catalogue
  • ET3-3/2006F-PDF
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