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Summary of regulations covering the accessibility of air travel : TT4-8/2010E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.693896&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canadian Transportation Agency.
TitreSummary of regulations covering the accessibility of air travel
Type de publicationMonographie
Langue[Anglais]
Autres langues publiées[Français]
Édition précédenteAir travel accessibility regulations - summary
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Canadian Transportation Agency November 2010.
Description12p.
ISBN978-1-100-17169-2
Numéro de catalogue
  • TT4-8/2010E-PDF
Descripteurs
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