Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars … / Cour suprême du Canada. : JU7-9F-PDF
Les rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
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publications.gc.ca/pub?id=9.885540&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Auteur collaborateur |
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| Titre | Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars … / Cour suprême du Canada. |
| Type de publication | Périodique |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Suivi de | Budget des dépenses. ; Paraît depuis 1998; ne paraît plus après 2002. |
| Format | Texte numérique |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Chronologie | 1997. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1490-3393 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | Cliquez ici pour agrandir le tout1997 Cliquer pour agrandir |
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