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Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les piles destinées aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels)M. Davies. : XB403-598/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.553053&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (aucune TPS sur les piles destinées aux appareils médicaux et aux appareils fonctionnels)M. Davies.
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-598
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 25 novembre 2010.
ReliurePolycopié
Description[1]p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-598/1
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