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Commerce : Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), Davos, le 26 janvier 2008, en vigueur pour le Canada... : FR4-2009/3

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publications.gc.ca/pub?id=9.553613&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreCommerce : Accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse), Davos, le 26 janvier 2008, en vigueur pour le Canada le 1er juillet 2009
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2009/3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français en pagination multiple. ; 25 cm.
ISBN978-0-660-66536-8
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2009/3
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