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... rapport annuel / Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. : PS35-2F-PDF

Résume les activités réalisées dans le cadre du Programme. Le Programme sur les crimes de guerre a pour but premier d’empêcher que le Canada devienne un refuge pour les criminels de guerre ou les personnes soupçonnées d’avoir été impliquées directement ou par complicité dans des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de génocide.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502722&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Citoyenneté et immigration Canada.
  • Canada. Ministère de la justice.
  • Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
  • Agence des services frontaliers du Canada.
  • Gendarmerie royale du Canada.
Titre... rapport annuel / Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport public, Programme canadien sur les crimes de guerre ; 1912-2101 ; [1998]-2002/2003
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report.
  • Publié conjointement par Citoyenneté et Immigration Canada, Ministère de la Justice et Gendarmerie royale du Canada.
  • Pour l'édition de 2011-2015, veuillez voir Ci1-26/2016F-PDF.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, [2004]-2011.
ChronologieParaît depuis 7ième rapport (2003/2004)?; ne paraît plus après 12ième rapport (2008/2011).
PériodicitéAnnuel
ISSN1912-2128
Numéro de catalogue
  • PS35-2F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2011 Cliquer pour agrandir
2008 Cliquer pour agrandir
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