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Mise en place d'un Cadre fédéral de gestion des traités modernes (cadre de gestion de la mise en œuvre) : R3-149/2011

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.673010&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitreMise en place d'un Cadre fédéral de gestion des traités modernes (cadre de gestion de la mise en œuvre)
Type de publicationMonographie
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais], Texte numérique-[Français]
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Gatineau - Québec : Affaires indiennes et du Nord Mai 2011.
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, 8p. ; 28 cm.
ISBN978-1-100-53276-9
Numéro de catalogue
  • R3-149/2011
Numéro de catalogue du ministèreQS-5411-000-BB-A1
Descripteurs
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