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Respecter l'esprit des traites modernes : éliminer les échappatoires / L'honorable Gerry St. Germain, C.P., président; L'honorable Nick Sibbeston, vice-président. : YC28-0/392-5F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601045&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
TitreRespecter l'esprit des traites modernes : éliminer les échappatoires / L'honorable Gerry St. Germain, C.P., président; L'honorable Nick Sibbeston, vice-président.
Variante du titre
  • Rapport intérimaire, étude spéciale sur la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales au Canada
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones 39e législature, 2e session, [5e rapport]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Mai 2008.
Description93p.tableau
Numéro de catalogue
  • YC28-0/392-5F-PDF
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