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Les nouvelles mesures d'identification des électeurs et leurs répercussions sur les peuples et les communautés Autochtones du Canada : cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones... : YC28-0/402-5F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.601046&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité sénatorial permanent des peuples autochtones.
TitreLes nouvelles mesures d'identification des électeurs et leurs répercussions sur les peuples et les communautés Autochtones du Canada : cinquième rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones / L'honorable Gerry St. Germain, C.P., président; L'honorable Nick Sibbeston, vice-président.
Titre de la série
  • Rapport du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones 40e législature, 2e session, 5e rapport
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sénat. Mai 2009.
Description13p.tableau
Numéro de catalogue
  • YC28-0/402-5F-PDF
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