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Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)M. Stoffer. : XB411-215/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.554409&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (suppression de la déduction sur la pension)M. Stoffer.
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-215
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture, le 15 juin 2011.
ReliurePolycopié
Description3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB411-215/1
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