Rapport annuel de l'Administrateur / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. : T1-11F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada)
Titre	Rapport annuel de l'Administrateur / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
Type de publication	Périodique
Langue	[Français]
Autres langues publiées	[Anglais]
Fait suite à	Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, rapport annuel ... ; Paraît depuis : 1989/1990 ; ne paraît plus après : 1999/2000.
Suivi de	Rapport annuel / ; Paraît depuis : 2023/2024.
Format	Texte numérique
Note(s)	Publié aussi en anglais sous le titre : The administrator's annual report.
Information sur la publication	Ottawa (Ontario) Canada : Administrateur, Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, [2001-2023]
Chronologie	Paraît depuis : 2000/2001; ne paraît plus après : 2022/2023.
Périodicité	Annuel
ISSN	1912-2535
Numéro de catalogue	T1-11F-PDF
Descripteurs	Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (Canada) -- Périodiques. Pollution marine par les hydrocarbures -- Canada -- Périodiques. Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures -- Canada -- Périodiques.
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2023 Cliquer pour agrandir :2022-2023 T1-11-2023-fra.pdf (PDF, 27.05 Mo). 2022 Cliquer pour agrandir :2021-2022 T1-11-2022-fra.pdf (PDF, 5.32 Mo). 2021 Cliquer pour agrandir :2020-2021 T1-11-2021-fra.pdf (PDF, 2.41 Mo). 2020 Cliquer pour agrandir :2019-2020 T1-11-2020-fra.pdf (PDF, 5.29 Mo). 2019 Cliquer pour agrandir :2018-2019 T1-11-2019-fra.pdf (PDF, 1.78 Mo). 2018 Cliquer pour agrandir :2017-2018 T1-11-2018-fra.pdf (PDF, 1.30 Mo). 2017 Cliquer pour agrandir :2016-2017 T1-11-2017-fra.pdf (PDF, 915 Ko). 2016 Cliquer pour agrandir :2015-2016 T1-11-2016-fra.pdf (PDF, 9.15 Mo). 2015 Cliquer pour agrandir :2014-2015 T1-11-2015-fra.pdf (PDF, 38.68 Mo). 2014 Cliquer pour agrandir 2013-2014: T1-11-2014-fra.pdf (PDF, 9.31 Mo). 2013 Cliquer pour agrandir 2012-2013: T1-11-2013-fra.pdf (PDF, 12432 Ko). 2012 Cliquer pour agrandir 2011-2012: T1-11-2012-fra.pdf (PDF, 1.83 Mo). 2011 Cliquer pour agrandir 2010-2011: T1-11-2011-fra.pdf (PDF, 1148 Ko). 2010 Cliquer pour agrandir 2009-2010: T1-11-2010-fra.pdf (PDF, 2426 Ko). 2009 Cliquer pour agrandir 2008-2009: T1-11-2009-fra.pdf (PDF, 2109 Ko). 2008 Cliquer pour agrandir 2007-2008: T1-11-2008-fra.pdf (PDF, 3.16 Mo). 2007 Cliquer pour agrandir 2006-2007: T1-11-2007-fra.pdf (PDF, 1.65 Mo). 2006 Cliquer pour agrandir 2005-2006: T1-11-2006F.pdf (PDF, 1.34 Mo). 2005 Cliquer pour agrandir 2004-2005: T1-11-2005F.pdf (PDF, 2.39 Mo). 2004 Cliquer pour agrandir :2003-2004 T1-11-2004-fra.pdf (PDF, 11.83 Mo). 2003 Cliquer pour agrandir :2002-2003 T1-11-2003-fra.pdf (PDF, 15.18 Mo). 2002 Cliquer pour agrandir :2001-2002 T1-11-2002-fra.pdf (PDF, 14.96 Mo). 2001 Cliquer pour agrandir :2000-2001 T1-11-2001-fra.pdf (PDF, 9.48 Mo).

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Date de modification :: 2013-04-03

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