Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited ... et relativement à La Compagnie des pétroles Amoco Canada Limitée et Consolidated Edison Compnay of New York Inc., ICG Utilities (Ontario)... : NE22-1/1989-14-1F-PDF
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited ... et relativement à La Compagnie des pétroles Amoco Canada Limitée et Consolidated Edison Compnay of New York Inc., ICG Utilities (Ontario) Ltd. (Exportations de ré-importations de gaz), Indeck Gas Supply Corporation, Western Gas Marketing Limited, Western Gas Marketing Limited, à titre d'agent de TransCanada PipeLines Limited, Direct Energy Marketing Limited ... et relativement à ProGas Limited, Shell Canada Limitée. Volume I : demande présentée aux termes de la partie III de la Loi sur l'Office national de l'énergie, visant un certificat autorisant des installations ... demandes présentées aux termes de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie, visant la délivrance de licences d'exportation .. demandes présentées aux termes de la partie I de la Loi sur l'Office national de l'énergie, visant la modification de licences d'exportation de gaz naturel |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 159p.graphiques, tableaux |
| Numéro de catalogue |
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