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Paiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India : PS4-119/2011F-PDF

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Le présent guide a pour but d’aider les demandeurs à remplir la demande de paiement à titre gracieux du vol 182 d’Air India.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.639385&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Sécurité publique Canada.
TitrePaiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India
Variante du titre
  • Guide de demande - Paiements à titre gracieux du vol 182 d'Air India
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français], Texte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • La période de présentation des demandes prit fin le 31 juillet 2012.
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Sécurité publique Canada c2011.
Description11p. ; Un formulaire de demande (2p.); Annexe A : Renseignements sur le lien de parenté (3p.); Annexe B : Nomination d'un représentant désigné et consentement du membre de la famille (2p.).
ISBN978-1-100-98289-2
Numéro de catalogue
  • PS4-119/2011F-PDF
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